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QUATRIÈME COMMUNICATION NATIONALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES en vertu de l

QUATRIÈME COMMUNICATION NATIONALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 2006 Belgique QUATRIÈME COMMUNICATION NATIONALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 2006 Belgique Table des matières 1. Résumé analytique Conditions propres au pays ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre .....1 Informations extraites des inventaires des émissions de gaz à effet de serre ..........................3 Politiques et mesures ................................................3 Projections et effet total des politiques et mesures .....5 Évaluation de la vulnérabilité, incidences des changements climatiques et mesures dʼadaptation ....6 Ressources ﬁ nancières et transfert de technologies ...8 Recherche et observation systématique .....................9 Éducation, formation et sensibilisation du public ....10 2. Conditions propres au pays ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre Structure institutionnelle ........................................12 Proﬁ l démographique .............................................14 Proﬁ l géographique et climatique ............................15 Proﬁ l économique ...................................................18 Proﬁ l énergétique ...................................................20 Secteur des transports ............................................24 Secteur industriel ....................................................25 Secteur des déchets .................................................26 Parc immobilier ......................................................27 Secteurs agricole et forestier ...................................28 3. Informations extraites des inventaires des émissions de gaz à effet de serre Procédures et méthodologie ....................................29 Aperçu ...................................................................30 Secteurs énergétiques ..............................................33 Industrie manufacturière .......................................33 Procédés industriels ...............................................35 Résidentiel et tertiaire .............................................36 Transport ...............................................................36 Agriculture .............................................................37 Changements dʼaffectation des terres et foresterie ..38 Déchets ...................................................................39 Modiﬁ cations par rapport à la 3e communication nationale .................................................................40 Conclusion ..............................................................40 4. Politiques et mesures Avant-propos ..........................................................42 Processus décisionnel ..............................................42 Énergie ...................................................................44 Transports ..............................................................55 Industrie .................................................................64 Agriculture et sylviculture ......................................66 Déchets ...................................................................69 Mécanismes de ﬂ exibilité ........................................70 5. Projections et effet total des politiques et mesures Introduction ...........................................................73 Méthodologie ..........................................................73 Projections et effet global des politiques et mesures .78 Projections agrégées ...............................................85 6. Évaluation de la vulnérabilité, incidences des changements climatiques et mesures dʼadaptation Introduction ...........................................................86 Évaluation des impacts et mesures dʼadaptation .....87 Synthèse et évaluation de la vulnérabilité ................97 Coopération en matière dʼadaptation ....................100 Conclusions et suggestions pour les études à venir .101 7. Ressources ﬁ nancières et transfert de technologies Introduction .........................................................103 Contributions ﬁ nancières aux institutions et programmes multilatéraux ................................104 LʼAPD bilatérale belge ..........................................107 Activités liées au transfert de technologies et au renforcement des capacités ...........................110 8. Recherche et observation systématique La politique générale ............................................112 Les activités de recherche .....................................114 Lʼobservation systématique ...................................119 9. Éducation, formation et sensibilisation du public Objectif de ce chapitre ..........................................122 La sensibilisation à la problématique climatique ...122 La position générale et les actions politiques des gouvernements ................................................123 Lʼéducation dans le cadre du système scolaire .......124 Préparer lʼavenir: champs dʼaction et groupes cibles en matière dʼapprentissage .........127 La voie à suivre: la Décennie de lʼéducation en vue du développement durable .........................132 Les sources dʼinformation sur lʼinternet ................133 1 1. Résumé analytique Géographie & Climat La Belgique dispose dʼun territoire relati- vement restreint, au relief modéré, parcouru par un important réseau de cours dʼeau et par un réseau très dense de voies de communi- cation (routes et réseau ferroviaire). Elle possède une façade maritime, sur la mer du Nord. Son territoire est très urbanisé et sa po- pulation très dense. Cette dernière afﬁ che un faible taux de croissance, dû essentiellement au ﬂ ux migratoire. Le climat est tempéré, de type océanique, caractérisé par de faibles écarts thermiques, des vents dominants souf- ﬂ ant du secteur ouest, une forte nébulosité et des pluies fréquentes. Lʼévolution des tempé- ratures au cours du siècle dernier montre une tendance de fond à la hausse, avec une ac- centuation du phénomène durant les années les plus récentes. La faune et la ﬂ ore belge correspondent à celles de lʼEurope tempé- rée . À lʼheure actuelle, 20 % seulement du sol est encore boisé (forêts de feuillus ou de résineux). Cette superﬁ cie est en léger recul par rapport à 1990, de même que les terres agricoles, qui occupent malgré tout toujours la majeure partie du territoire. Institutions La Belgique est un État fédéral composé de trois Communautés linguistiques et de trois Régions, qui disposent chacune dʼor- ganes exécutifs et législatifs. Compte tenu de la complexité de la structure de lʼÉtat fédéral et de la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir, la politique climatique est menée de manière très décentralisée. Différents organes de coopération assurent lʼintégration des poli- tiques appliquées par les différentes autori- tés et la cohérence de la politique climati- que nationale. Les structures de coopération dans le domaine de la politique climatique ont été renforcées ces dernières années, no- tamment par la négociation dʼun accord de coopération pour la mise en œuvre du Plan national climat et par lʼinstallation dʼune Commission nationale Climat, chargée de lʼexécution de cet accord. Économie La Belgique est une économie très ouverte, située au centre dʼune zone dʼac- tivité économique intense. Les exportations de biens et de services représentaient 81,5 % de son PIB en 2003 et les importations près de 78 %. Lʼéconomie belge est actuellement dominée par le secteur des services, le poids de lʼindustrie manufacturière ayant pro- gressivement diminué depuis une trentaine dʼannées. La Belgique a enregistré en 2004, pour la troisième année consécutive, une croissance égale (2002) ou supérieure (2003 et 2004) à la moyenne de la zone euro. Son PIB à prix courants en 2004 sʼest élevé à 283,472 milliards dʼeuros, soit un PIB par habitant supérieur de 18,5 % à la moyenne Conditions propres au pays ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre 2 1. Résumé analytique de lʼUnion européenne (25 pays). Au cours de ces dix dernières années, la Belgique a connu en moyenne une croissance économi- que réelle de 2,22 %. Énergie La baisse généralisée de lʼintensité éner- gétique primaire en Belgique depuis 1996 témoigne du découplage entre croissance économique et consommation énergétique primaire. Les bâtiments constituent le pre- mier consommateur ﬁ nal dʼénergie primaire (35 %), suivis de lʼindustrie (30 %, dont un tiers pour la sidérurgie) et des transports (24 %). Globalement, la consommation ﬁ nale dʼénergie sʼest accrue à un rythme annuel de 0,6 % entre 1998 et 2003. Cette augmentation est surtout sensible dans le secteur des trans- ports et dans le secteur industriel (sauf dans la sidérurgie, qui voit sa consommation ﬁ nale continuer de baisser, poursuivant une ten- dance de fond depuis 1979). Le pétrole reste lʼénergie dominante (51 % en 2003) au niveau de la consommation ﬁ nale, suivi par le gaz (26 %), lʼélectricité (16 %), les combustibles solides (6 %) et la chaleur (1,1 %). Il assure principalement la couverture des besoins du secteur du transport, du secteur résidentiel et de celui des usages non énergétiques (feeds- tocks). Lʼélectricité et le gaz naturel jouent en revanche un rôle majeur dans lʼindustrie et le résidentiel, alors que lʼusage des combustibles solides reste essentiellement conﬁ né à la sidé- rurgie. La production électrique, en hausse de 0,3 % par an en moyenne au cours de la pério- de 1998-2003, est assurée à hauteur de 58 % par les centrales nucléaires et de 38 % par les centrales thermiques classiques. Le solde de la production, soit 4 %, était assuré par les cen- trales de pompage, lʼénergie hydraulique et les énergies renouvelables. La part des combus- tibles liquides dans la production dʼélectricité présente depuis de nombreuses années une tendance à la baisse (elle est passée de 52,7 % en 1971 à 1,2 % en 2003). La consommation dʼélectricité se répartit à parts presque égales entre le secteur industriel (50,2 %) et les sec- teurs résidentiels et tertiaires (48 %). La part des énergies renouvelables dans la production primaire dʼénergie est faible (1,5 % en 2004), notamment du fait du potentiel relativement maigre de ce type dʼénergie en Belgique (exi- guïté du territoire, faible disponibilité des res- sources hydrauliques, géothermiques et solai- res). À terme, les énergies renouvelables, qui connaissent actuellement un développement intense, devraient cependant constituer une part substantielle de la production énergétique primaire. Lʼénergie éolienne en particulier fait lʼobjet de nombreux projets dʼimplantations. Actuellement (2003), les énergies renouvela- bles interviennent pour 2,3 % dans la produc- tion primaire dʼélectricité (dont 83 % de bio- masse et 13 % dʼhydroélectricité). Transport Le transport est un secteur en croissance continue, du fait que la Belgique est un lieu de transit important et que lʼactivité éco- nomique du pays est surtout tournée vers lʼexportation. Cette croissance concerne en particulier le transport routier et le transport aérien. Le parc automobile de voitures parti- culières connaît une croissance spectaculai- re (le taux de motorisation est de 1 voiture pour 2 habitants). Cette croissance est enco- re plus forte pour ce qui concerne les véhi- cules de transport routier de marchandises. On sʼattend à une poursuite de la croissance de la demande dʼénergie fossile dans ce sec- teur. La percée des nouvelles technologies concernant le rendement énergétique des véhicules tarde à montrer ses effets sur les émissions de substances nocives. La route est de loin le principal mode de transport en Belgique, tant pour les passagers (81 % du uploads/Geographie/ 4e-communication-nationale-sur-les-changements-climatiques-2006.pdf