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COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EUP'JPAISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT COMUNITA

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EUP'JPAISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT COMUNITA ECONOMICA EUROPEA EURO PESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP L'organisation des marchés agricoles mondiaux Une action commune des pays économiquement développés et des pays en voie de développement séde agriculture 15 BRUXELLES 1964 COLLECTION ETUDES SERIE AGRICULTURE n° 15 BRUXELLES 1964 L'organisation des marchés agricoles mondiaux Une action commune des pays économiquement développés et des pays en voie de développement A. Kruse-Rodenacker Technische Universitat Berlin • SOMMAIRE Pages ABREVIATIONS 5 PREFACE 7 REMARQUE PRELIMINAIRE 9 A. LES RELATIONS ACTUELLES ENTRE LES MARCHES AGRICOLES NATIONAUX 11 1. Etude par groupes de pays 11 1. Cinq groupes de pays 11 2. Caractéristiques des cinq groupes de pays 11 3. En résumé: Il existe un déséquilibre structurel 16 II. Etude par produits 17 1. Les produits alimentaires en tant qu'objet d'étude 17 2. Etude de chacun des divers produits 17 3. En résumé : La stabilisation est insuffisante 21 III. Le déséquilibre sur les marchés agricoles mondiaux 21 1. Excédents et distorsion des prix 21 2. Déficit alimentaire et besoins 23 3. En résumé : Le déséquilibre revêt une ampleur mondiale 25 B. UNE ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES MONDIAUX 26 1. Les motifs et les objectifs de 1 'organisation 26 1. Les motifs d'une action internationale 26 2. Les objectifs 27 II. La nature de l'organisation 27 1. Solutions inapplicables 27 2. Solutions orientées vers le marché agricole 28 III. La portée de cette organisation du point de vue de la politique de développement 29 1. Prévisions relatives au déficit en capital et au commerce extérieur des pays en voie de développement 29 2. Les pays en voie de développement: un problème à long terme 32 IV. Les méthodes de l'organisation 32 1. Degrés et formes fondamentales de l'intégration économique 32 2. Systèmes faisant appel à la politique commerciale 34 3. Un marché commun avec des pays tiers ? 34 4. L'intégration par secteurs n'offre pas non plus de solution 37 5. La coordination des marchés agricoles nationaux 38 V. Les dix principes pour 1 'organisation 38 C. LES INSTRUMENTS POUR L'ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES MONDIAUX 40 I. La politique de consommation 40 1. L'expansion de la consommation dans les pays non développés 40 2. L'expansion de la consommation dans les pays développés 41 3 II. La politique de production 1. L'adaptation de la production aux besoins mondiaux 2. La réglementation du stockage III. La politique du commerce extérieur 1. Les prix minima à l'exportation 2. La politique d'exportation 3. La politique d'importation IV. Le transfert de la demande 1. Le transfert des importations soustraites aux meilleurs offrants 2. Le volume et la répartition des charges financières 3. L'application du principe économique CONCLUSION ANNEXE 4 Pages 41 41 43 43 43 44 44 45 45 46 46 48 49 AELE CEE FAO GATT ISCI LA FTA OCDE SITC ABREVIATIONS Association européenne de libre-échange Communauté économique européenne Food and Agriculture Organization General Agreements on Ta:l'iffs and Trade International Standard lndustrial Classification Latin American Free Trade Asso_ciation Organisation pour la coopération et le développement économiques Standard International Trade Classification 5 PREFACE Au eours des dernières années est apparue la tendance, de plus en plus forte, visant à replacer les économies nationales dans un cadre beaucoup plus large. La création d'or- ganismes internationaux, l'intégration ou l'as- sociation économique, et les accords interna- tionaux à caractère général ou spécialisé sont différentes formes sous lesquelles cette tendan- ce s'est manifestée. Les relations entre les pays, notamment leurs relations commerciales, se trouvent ainsi placées sur un plan à caractère multilatéral beaucoup plus prononcé que cela n'était le cas antérieurement. La nouvelle situation ainsi créée met parti- culièrement en évidence les répercussions des mesures nationales de politique agricole sur le marché mondial et les distorsions qui en découlent pour le commerce international, et cela malgré les règles qui ont été élaborées pour régir celui-ci. Aussi, de nombreux efforts sont-ils déployés actuellement pour en arriver à 1 'élaboration d'un ensemble de règles ayant un objectif plus large, à savoir d'arriver à la 7 mise en ordre des marchés mondiaux des produits agricoles. Voulant contribuer à 1 'étude des problèmes entièrement complexes qu'une telle solution sou- lève, la Commission de la CEE a demandé au Dr A lb recht Kruse-Rodenacker, de 1 'univer- sité technique de Berlin, d'en entreprendre 1 'examen en se basant sur une analyse critique de la protection et de la situation concurrentielle de 1 'agriculture dans le passé et de dégager de cette analyse des concepts de règles qui pourraient être mises en reuvre sur le plan international. La Commission de la CEE exprime sa vive gratitude au Dr Albrecht Kruse-Rodenacker pour le travail fondamental qu'il a fourni avec cette étude. Celle-ci ne peut toutefois être considérée comme exprimant les conceptions de la Commission de la CEE dans ce domaine et ne préjuge en rien 1 'attitude qu'elle serait amenée à adopter dans des discussions internationales. REMARQUE PRELIMINAffiE Au cours de ces dernières décennies, 1 'agri- culture s'est située de plus en plus en marge de 1 'expansion économique de nombreux pays. Les sciences économiques, les mesures de la politique économique et le travail accompli par les organisations internationales ont révélé 1 'existence d'un divorce de plus en plus net entre 1 'agriculture et 1 'économie industrielle. Dans de nombreux pays développés, ces deux secteurs parlent aujourd'hui un langage dif- férent. Les relations entre les experts et la collaboration des organes chargés de la politique économique des Etats en vue de promouvoir un développement ordonné de 1 'ensemble de l'économie laissent de plus en plus à désirer. Dans le domaine de la politique intérieure, les oppositions d'intérêts se font de plus en plus vives. Dans celui du commerce extérieur, les problèmes que posent les liens entre le commerce agricole mondial et les échanges de produits industriels provoquent des pertur- bations croissantes. Les conséquences de 1 'iso- lement dans lequel 1' agriculture est tombée, tant sur le plan national que sur le plan international, sont incalculables. Une sorte de «doctrine de Monroe de 1 'agricul- ture» apparaft déjà dans de nombreux pays qui prétendent pouvoir et même devoir s'offrir une agriculture isolée et protégée. Or, les déséquilibres et les antinomies qui affectent les marchés agricoles mondiaux ont atteint une ampleur telle qu'elle contraint à une réor- ganisation des relations entre ces marchés. Comment y parviendra-t-on si le secteur agri- cole se refuse de plus en plus à appliquer les règles classiques de la concurrence et à laisser jouer les mécanismes classiques du commerce mondial? C'est cette question que nous nous proposons d'examiner dans la présente étude. 9 L'équilibre entre 1 'offre et la demande par le libre jeu d'une économie de marché est, dans le secteur agricole, faussé depuis des dizaines d'années par toutes sortes d'interventions. L'introduction d'un tel système d'économie de marché n'est pratiquement pas possible à 1 'heure actuelle pour plusieurs raisons qui seront encore examinées par la suite. De toute façon, les idées exposées par la suite partent du point de vue que les interventions gouverne- mentales dans le secteur agricole doivent être réduites à un minimum. La notion «organisa- tion>> des marchés agricoles mondiaux vise dans ce contexte la «mise en ordre » et non une organisation en tant qu'institution administra- tive. Nous commençons l'analyse par celle du désé- quilibre qui existe sur les marchés agricoles mondiaux. Ensuite les possibilités de cette «mise en ordre>> des marchés agricoles mon- diaux sont indiquées. Nous n'insisterons pas sur les pratiques qui se bornent à combattre lee symptômes des déséquilibres. Nous propo- serons au contraire des instruments nouveaux propres à éliminer les causes de.s déséquilibres et des contradictions. Nous prendrons pour base les produits alimen- taires qui occupent le centre des discussions internationales, mais les résultats de la présente étude pourront être étendus aux autres produits agricoles. L' aut~ur désire exprimer ici ses remerciements pour la collaboration fructueuse qui lui a été assurée de la part de la direction générale de 1' agriculture. A. LES RELATIONS ACTUELLES ENTRE LES MARCHES AGRICOLES NATIONAUX /.ETUDE PAR GROUPES DE PAYS 1. CINQ GROUPES DE PAYS Dans les relations actuelles entre les marchés agricoles nationaux, nous établirons une dis- tinction entre les pays industrialisés et les pays non industrialisés (1). Toutefois, ces deux groupes principaux englobent des pays dont la production et le commerce extérieur présentent des structures entièrement différentes, ce qui restreint sensiblement la portée des résultats. Plusieurs études fondamentales consacrées aux tendances et aux problèmes de l'économie mondiale souffrent d'une grave lacune du fait que les pays dont le degré de développement est analogue y sont rassemblés dans le cadre d'un seul groupe bien qu'ils occupent des positions très différentes dans le commerce mondial. Pour cette raison, nous adopterons une différenciation plus poussée en fonction du degré de développement. Depuis les débuts de la théorie des étapes (au commencement du XIXe siècle), jusqu 'à 1 'analyse moderne des stades de la croissance économique, différentes catégories permettant de répartir les pays par groupes, selon le niveau de développement atteint, ont été éla- borées. Nous irons plus loin en uploads/Geographie/ a2551-pdf.pdf