NATIONS UNIES AIDE pour le COMMERCE et DÉVELOPPEMENT HUMAIN Guide d’évaluation

NATIONS UNIES AIDE pour le COMMERCE et DÉVELOPPEMENT HUMAIN Guide d’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce 1 Aide pour le Commerce et Développement Humain AIDE POUR LE COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN Guide d’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce NATIONS UNIES 2 Aide pour le Commerce et Développement Humain Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire dans un système de recherche documentaire, ni transmise, sous quelque forme ou procédé que ce soit : électronique, mécanique, par photocopie, enre- gistrement ou autre sans autorisation préalable. Ce guide est une publication indépendante réalisée pour le compte du PNUD. L’ana- lyse et les recommandations politiques de cette publication ne reflètent pas nécessaire- ment les opinions du PNUD, de son Conseil d’administration ou des États membres des Nations Unies. Le Groupe interagences des Nations Unies pour le commerce et la capacité productive du Conseil des chefs de secrétariat (CCS) a collaboré à la mise au point de cette publication et l’a approuvé comme outil pour l’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce. Pour plus d’informations sur le Groupe interagences des Nations Unies pour le commerce et la capacité productive, voir : www.unctad.org/en/Pages/TC/ TC_United-Nations-Inter-Agency-Cluster.aspx et www.unctad.org. Le groupe est dirigé par la CNUCED et inclut la FAO, le CCI, le PNUD, le PNUE, l’ONUDI, l’UNOPS, l’OMC et les cinq commissions régionales des Nations Unies. Cette publication accompagne le « Guide des ressources » publié pour le compte du groupe par l’ONUDI, détails disponibles sur : www.unido.org/index.php?id=o86537. Le « Guide des ressources » fournit des informations sur les services spécifiques et l’exper- tise que les agences des Nations Unies peuvent apporter à la réalisation d’évaluations des besoins en matière d’aide pour le commerce ainsi qu’au renforcement des capacités commerciales. Couverture et conception de la mise en page : Typhon Mise en page et impression : Typhon Publication des Nations Unies Copyright © 2008 PNUD 3 Aide pour le Commerce et Développement Humain REMERCIEMENTS Le présent rapport a pour auteurs principaux : Daniel Gay et Ameir Mbonde, consul- tants du PNUD, et Massimiliano Riva du Centre régional de services du PNUD à Bratislava sous la supervision générale de David Luke de l’Unité du commerce et du développe- ment humain (UCDH) du PNUD à Genève qui a guidé le projet. Des remerciements spé- ciaux sont adressés à Luca Monge-Roffarello, Luisa Bernal et Emefa Attigah également à l’UCDH du PNUD à Genève et Luciana Mermet du PNUD à New York. Les personnes suivantes du Centre régional de services du PNUD à Bratislava ont participé en fournissant de la documentation importante et en procédant à un examen critique : Jacek Cukrowski, Susanne Milcher, Ben Slay, Geoff Prewitt, Henrieta Marto- nakova, Pascale Bonzom, Jana Borisova et Peter Serenyi. Cecilia Oh, Biplove Choudhary et Yumiko Yamamoto du Centre régional de services du PNUD à Colombo ont partagé leur travail et leur expérience. Martina Garcia du Secrétariat de l’OCDE a donné des conseils utiles. Dans le cadre du Groupe interagences des Nations Unies pour le commerce et la capacité productive, des contributions supplémentaires ont été apportées par Ashish Shah du CCI, Manuela Tortora et ses collègues de la CNUCED, Stephen Karingi de la CEA-ONU, Virginia Cram-Martos, Jaromir Cekota et Lorenza Jachia de la CEE-ONU, Eka- terina Krivonos de la CEPALC-ONU, Shamika Sirimanne de la CESAP-ONU, Jian Pak de la CESAO-ONU et Bernado Calzadilla Sarmiento de l’ONUDI. Le support administratif et la coordination ont été fournis par Daniela Dosseva de l’UCDH du PNUD à Genève. 5 Aide pour le Commerce et Développement Humain TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS 3 Acronymes et abréviations  9 Résumé analytique  11 Commerce et développement humain 12 L’évaluation des besoins liés au commerce 13 1. INTRODUCTION ET VUE D’ENSEMBLE 16 1.1 Contexte et objectifs 16 1.2 Aide pour le commerce 17 1.3 L’utilité d’un guide 18 1.4 Objectifs des études d’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce 19 2. INTÉGRATION DU COMMERCE 21 2.1 Intégration du commerce et appropriation nationale 23 2.2 Niveaux d’intégration du commerce 25 3. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN 28 3.1 Le développement humain et sa relation avec la croissance économique 28 3.2 Commerce et développement humain : théorie et cadre de travail 32 3.3 Commerce, genre et développement humain 41 3.4 Commerce et environnement 44 4. ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE D’AIDE POUR LE COMMERCE : STRUCTURE ET MÉTHODE 51 4.1 Structure de l’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce : 51 plan des chapitres 4.2 Organisation de la recherche et plan de travail 53 4.3 Participation et consultation des parties prenantes 58 5. ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 63 5.1 Environnement macroéconomique 63 5.2 Environnement commercial et climat d’investissement 65 5.2.1 Système judiciaire et cadre réglementaire 66 5.2.2 Barrières administratives 67 5.2.3 Infrastructures liées au commerce 69 5.2.4 Services aux entreprises 69 5.2.5 Services financiers et financement du commerce 70 5.2.6 Compétitivité 71 6 Aide pour le Commerce et Développement Humain 6. POLITIQUES COMMERCIALES ET D’INVESTISSEMENT 72 6.1 Flux commerciaux et ouverture économique 73 6.2 Politique et institutions commerciales 74 6.2.1 Politique commerciale 74 6.2.2 Cadre institutionnel 78 6.2.3 Accords commerciaux et accès au marché 78 6.2.4 Accession à l’OMC (le cas échéant) 81 6.3 Politiques d’investissement et Investissements directs étrangers 83 7. FACILITATION DU COMMERCE ET NORMES 87 7.1 Facilitation du commerce 87 7.1.1 Entreprises (exportatrices et importatrices) 88 7.1.2 Gouvernement 88 7.1.3 Prestataires de services aux entreprises 89 7.1.4 Services structurels 91 7.2 Normes 95 8. ANALYSE SECTORIELLE  99 8.1 Conseils pour l’analyse sectorielle  100 8.1.1 Analyse SWOT  102 8.1.2 Analyse de la chaîne de valeur  102 8.1.3 Analyse typologique 105 8.2 Évaluations sectorielles et développement humain 106 Méthodologie de la carte de chaleur 107 Matrice stratégique  107 9. POLITIQUES COMMERCIALES : ÉVALUATION D’IMPACT  112 9.1 Évaluation de l’impact sur le développement humain (EIDH) 112 9.1.1 Changement de politique commerciale et effets attendus 112 9.1.2 Voies de transmission et résultats liés au commerce attendus  113 9.1.3 Mise en œuvre de l’EIDH : considérations et contraintes 114 9.2 Analyse d’impact sur la pauvreté et la situation sociale (AIPS) 115 9.3 Méthodes quantitatives pour l’analyse commerciale 116 9.3.1 Modèles d’équilibre partiel  117 9.3.2 Modèles d’équilibre général calculable (EGC) 119 9.3.3 Modèles de gravité  120 10. REMARQUES FINALES, PROGRAMME D’ACTION ET LANCEMENT DE L’ÉTUDE 122 Références bibliographiques 125 7 Aide pour le Commerce et Développement Humain ANNEXES ANNEXE 1 Objectifs du Millénaire pour le développement 130 ANNEXE 2 Méthodes d’évaluation de la compétitivité 134 ANNEXE 3 Ressources sur le commerce international 138 ANNEXE 4 Préparer une note conceptuelle pour l’évaluation des besoins en matière de 141 l’aide pour le commerce ANNEXE 5 Mener un atelier d’introduction sur le commerce et le développement humain 143 ANNEXE 6 Évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce : liste de contrôle 145 Encadrés Encadré 2.1 Espace politique 21 Encadré 2.2 Le développement comme point de départ pour l’intégration du commerce 24 Encadré 3.1 Les objectifs du Millénaire pour le développement et leurs liens avec le 31 commerce Encadré 3.3 Commerce, politique commerciale et pauvreté : Quels sont les liens ?  38 Encadré 3.5 L’initiative du commerce équitable  45 Encadré 3.7 Ressources supplémentaires pour l’évaluation de l’impact sur  49 l’environnement Encadré 4.1 Conseils de recherche : spécificité des recommandations  52 Encadré 4.2 Conseils de recherche : Guide pratique pour l’analyse des données et des 55 politiques Encadré 4.4 Outils pour impliquer les parties prenantes dans l’analyse de l’impact de 58 la politique commerciale Encadré 4.5 Rôles et responsabilités pour l’engagement des parties prenantes  60 Encadré 5.1 Analyse PEST 65 Encadré 5.2 Banque mondiale : indicateurs mondiaux de la gouvernance  66 Encadré 5.4 La Banque K-REP au Kenya  70 Encadré 6.1 Liste récapitulative de l’OCDE concernant les processus de décisionnels 75 réglementaires Encadré 6.2 Indicateurs du commerce mondial  77 Encadré 6.4 Évaluer les accords de libre échange  80 Encadré 7.1 Accords et conventions sur le transport international  92 Encadré 7.2 Système de gestion des transports de la Communauté de développement  94 de l’Afrique australe (CDAA) Encadré 8.1 Analyse SWOT du secteur du tourisme au Vanuatu 103 Encadré 8.2 Initiative « Entreprendre au bénéfice de tous » : sélection d’outils  107 Encadré 9.1 Modèles d’équilibre partiel—sélection d’exemples et de références 118 8 Aide pour le Commerce et Développement Humain Schémas Schéma 3.1 Commerce et développement humain  36 Schéma 8.1 Libéralisation du commerce et analyse sectorielle 99 Schéma 8.2 La chaîne de valeur  104 Schéma 8.2 La chaîne de valeur  105 Schéma 8.4 Évaluation sectorielle et développement humain  109 TableaUx Tableau 3.1 Quelques mécanismes par lesquels le commerce international peut avoir  32 des incidences sur la croissance Tableau 3.2 Relation entre commerce, OMD et piliers du développement humain  33 Tableau 4.1 L’évaluation des besoins en matière d’aide pour le commerce : plan de  54 travail Tableau 7.1 Organismes internationaux de normalisation 97 Tableau 7.1 uploads/Geographie/ aide-pour-le-commerce-et-developpement-humain 1 .pdf

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