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Commission économique pour l’Afrique Banque africaine de développement Union af

Commission économique pour l’Afrique Banque africaine de développement Union africaine F O N D S A F R I C A I N D E D E V E L O P P E M E N T A F R I C A N D E V E L O P M E N T F U N D B A N Q U E A F R I C A I N E D E D E V E L O P P E M E N T État de l’intégration régionale en Afrique V Vers une zone de libre-échange continentale africaine © Commission économique pour l’Afrique, 2012 Addis-Abeba, Éthiopie Tous droits réservés Premier tirage: juin 2012 Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication. Photographies de la page de couverture: Stock.xchng/Herman Brinkman, Darias Martin, Robert Linder, Robert Parzychowski, Ehsan Namavar, Ilker, Antonella Falbo, Matteo Canessa, Abcdz2000, John Nyberg, Petr Vins, UN Photo/Martine Perret, UN Photo/Tim McKulka, Dawit Tesfaye. Commandes Pour commander des exemplaires du rapport État de l’intégration régionale en Afrique V: Vers une zone de libre-échange continentale africaine de la Commission économique pour l’Afrique, veuillez contacter : Publications Commission économique pour l’Afrique P.O. Box 3001 Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: ecainfo@uneca.org Web: www.uneca.org Table des matières Sigles et acronymes ix Communautés économiques régionales reconnues par l’Union africaine xi Remerciements xiii Avant-propos xv Faits marquants 1 I. Introduction 13 2. Aperçu de l’intégration régionale en Afrique 17 2.1 État de l’intégration régionale 18 2.2 État d’avancement dans certaines CER 19 2.2.1 Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) 19 2.2.2 Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) 20 2.2.3 Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) 20 2.2.4 Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) 21 2.2.5 Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) 22 2.2.6 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 22 2.2.7 Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) 23 2.3 Destination du commerce entre les CER 24 2.3.1 Exportations 24 2.3.2 Importations 25 2.4 Défis de l’intégration régionale 25 2.5 Initiatives visant à surmonter certains des défis 26 2.5.1 Quelques initiatives notables 26 2.5.2 COMESA–CAE–SADC 26 2.5.3 Programme minimum d’intégration 27 2.6 Conclusions et recommandations 28 Annexe 29 Bibliographie 31 iv État de l’intégration régionale en Afrique V Vers une zone de libre-échange continentale africaine 3. La théorie des zones de libre-échange: les arguments en faveur d’une zone de libre-échange continentale africaine 35 3.1 Gains et pertes potentiels résultant des ZLE vus sous une optique théorique 36 3.1.1 Effets statiques: création de courants commerciaux et réorientation du com merce 36 3.1.2 Effets dynamiques 37 3.2 Conditions existantes, avantages et défis 39 3.2.1 Conditions existantes 39 3.2.2 Avantages résultant de la ZLE continentale 40 3.2.3 Les défis 42 3.3 Conclusion 42 Bibliographie 43 4. Zone de libre-échange continentale africaine: une analyse empirique 45 4.1 Effets économiques résultant de la ZLE continentale 46 4.2 Conclusion 50 Annexes 50 A4.1 Méthodologie 50 A4.2 Effets économiques de l’Union douanière continentale à mettre en place d’ici à 2019 55 Bibliographie 59 5. Mise en place d’une zone de libre-échange continentale africaine: perspectives 61 5.1 Principes directeurs 62 5.1.1 Libéraliser le commerce des marchandises 62 5.1.2 Assurer une protection liée au commerce 62 5.1.3 Libéraliser le commerce des services 63 5.1.4 Questions transversales 63 5.2 Étapes essentielles à envisager 64 5.2.1 Travaux techniques de base 64 5.2.2 Mise au point des principes et lignes directrices en matière de négociation et lancement des négociations 64 5.2.3 Rédaction du protocole de la ZLE continentale et des annexes y relatives 65 5.2.4 Réunion de groupes d’experts 65 5.2.5 Lancement des négociations 65 5.2.6 Finalisation de l’accord et entrée en vigueur 66 Bibliographie 66 v 6. Circulation des personnes et droits de résidence et d’établissement 67 6.1 Intégration des marchés des facteurs 68 6.2 Protocoles sur l’immigration temporaire 70 6.2.1 Politique du travail dans les CER 70 6.2.2 Reconnaissance mutuelle des certificats 71 6.2.3 Défis de la libre circulation de la main-d’œuvre 72 6.3 Tendances de l’immigration permanente 72 6.4 Protocoles and réglementations 74 6.5 Autres initiatives régionales 77 6.6 Défis de l’immigration permanente et libre circulation des personnes 78 6.6.1 Préoccupations non liées à la sécurité 78 6.6.2 Problèmes de sécurité 79 6.6.3 Mesures tendant à atténuer les problèmes de sécurité 80 6.7 Conclusions et recommandations 81 Bibliographie 82 7. Circulation des biens et des services en Afrique 85 7.1 Comparaison des politiques commerciales 85 7.1.1 Libéralisation des droits de douane et calendriers de mise en place des ZLE des CER 86 7.1.2 Barrières non tarifaires 89 7.1.3 Règles d’origine 90 7.1.4 Mesures de sauvegarde 91 7.1.5 Points de convergence et de divergence 91 7.2 Évaluation du commerce intra-africain par pays 92 7.3 Composition par produit du commerce de marchandises de certaines CER 98 7.4 Infrastructure 106 7.5.1 Problèmes 106 7.5.2 Initiatives des CER 108 7.6 Facilitation du commerce 114 7.6.1 Programmes régionaux 115 7.6.2 Gains résultant de la libéralisation du commerce 119 7.7 Identification des possibilités d’échanges commerciaux en Afrique 119 7.8 Conclusion 124 Annexe. 124 A7.1 Portée de la complémentarité dans le domaine du commerce 124 Indice d’orientation régionale 124 Indices de l’avantage comparatif révélé et de la complémentarité 128 Complémentarité dans la production entre pays africains 131 Bibliographie 133 vi État de l’intégration régionale en Afrique V Vers une zone de libre-échange continentale africaine 8. Mouvement des investissements et des capitaux en Afrique 137 8.1 Qu’est-ce qui provoque l’IDE? 138 8.1.1 Avantages concurrentiels transfrontières 138 8.1.2 Déterminants économiques de l’IDE 139 8.1.3 Motivations de l’IDE 140 8.1.4 Modes de fonctionnement de l’IDE 140 8.2 Types, importance et tendances des flux d’investissements et de capitaux transfrontières 142 8.2.1 Entrées d’investissements en Afrique 142 8.2.2 Flux intra-africains 142 8.3 Amélioration des mouvements intra-africains des investissements et des capitaux 146 8.3.1 Accords internationaux d’investissement et mesures spécifiques aux investissements 146 8.3.2 Environnement macroéconomique 149 8.3.3 Développement des marchés financiers 150 8.3.4 Climat des affaires 153 8.4 Conclusions et recommandations 153 8.4.1 Rationalisation des accords internationaux d’investissement 154 8.4.2 Amélioration des résultats macroéconomiques et harmonisation des politiques 154 8.4.3 Développement du secteur financier et intégration des marchés financiers régionaux 154 8.4.4 Amélioration du climat des affaires 155 Annexe. 156 A8.1 Feuille de route pour l’intégration financière régionale 156 Bibliographie 157 Tableaux Tableau 2.1 Processus d’intégration en Afrique 19 Tableau 2.2 Destination des exportations des CER africaines, moyenne pour 2000–2009, en pourcentage du total mondial 24 Tableau 2.3 Sources des importations des CER africaines, moyenne pour 2000–2009, en pourcentage du total mondial 25 Tableau A2.1 Première phase du Programme minimum d’intégration, 2009–2012 29 Tableau 3.1 Caractéristiques de l’intégration régionale 35 Tableau 3.2 Commerce au sein des continents, 2009 (pourcentage du volume total du commerce) 39 Tableau 3.3 Composition par produit des exportations africaines (en pourcentage) 39 Tableau 3.4 Temps moyen consacré à l’exportation et à l’importation (en jours) 40 Tableau 3.5 Commerce intra-CER en part du commerce total africain, 2004 41 Tableau 4.1 Protection et recettes tarifaires avant et après les réformes commerciales 47 vii Tableau 4.2 Variations du volume des exportations africaines par secteur, par rapport au scénario de référence, 2022, en pourcentage 48 Tableau A4.1 Décomposition géographique 52 Tableau A4.2 Répartition par secteur 53 Tableau A4.3 Protection moyenne imposée aux importations des pays africains en provenance de l’Afrique et aux exportations à destination de l’Afrique, 2004 54 Tableau A4.4 Variations de la protection moyenne et des importations et exportations africaines après mise en place d’une union douanière continentale par rapport à une ZLE continentale, 2022, en pourcentage 57 Tableau 6.1 Estimations des populations d’immigrants des États membres des CER 74 Tableau 6.2 Protocoles and réglementations pour l’intégration régionale 75 Tableau 7.1 Programme de réductions tarifaires de la CAE, 2000 87 Tableau 7.2 Programme de réduction tarifaire de la CEEAC 88 Tableau 7.3 Valeur des exportations à destination de l’Afrique et des importations en provenance du continent, par pays, 2007–2009 (en millions de dollars É.-U.) 94 Tableau 7.4 Part de l’Afrique dans les exportations totales sur la base des exportations moyennes, 1995–2009 (en pourcentage) 96 Tableau 7.5 Commerce du COMESA avec l’Afrique et le monde par groupe de produits (en millions de dollars É.-U.) 98 Tableau 7.6 Commerce de la CAE avec l’Afrique et le monde par groupe de produits (en millions de dollars É.-U.) 100 Tableau 7.7 Commerce de la CEDEAO avec l’Afrique et le monde par groupe de produits (en millions de dollars É.-U.) 102 Tableau 7.8 Commerce de la SADC avec l’Afrique et le monde par produit (en millions de dollars É.-U.) 104 Tableau 7.9 Commerce de l’UEMOA avec l’Afrique et le monde (en millions de dollars E.-U.) 105 Tableau 7.10 Mesures prioritaires du plan d’action africain dans le domaine de l’infrastructure, 2010–2015 107 Tableau 7.11 Projets stratégiques relatifs à l’infrastructure hydrique de la SADC 114 Tableau 7.12 Possibilités d’échanges commerciaux pour le COMESA en Afrique en 2010 (en millions uploads/Geographie/ aria5-french.pdf