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Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yaho

Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com BASES DU COMMERCE INTERNATIONAL Table des matières CHAPITRE I : LES INCOTERMS I - PRESENTATION DES INCOTERMS 1.1 - RAISON D'ETRE DES INCOTERMS 1.2 - ROLE DES INCOTERMS 1.3 - PRESENTATION GENERALE DES 13 INCOTERMS CCI 2000 1.3.1 DISTINCTION VENTE DEPART 1 VENTE ARRIVEE 1.3.2. INCOTERMS ET USAGES 1.4. INCOTERMS : PRESENTATION DES POSTES DE FRAIS II - 2.2 - LES VARIANTES 2.3 - TABLEAUX DE SYNTHESE 2.3.1 OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES SELON L'INCOTERM RETENU III - CHOIX DE L'INCOTERM CHAPITRE II : LA COMPENSATION 1 - LES FORMES DE LA COMPENSATION 1.1 - LA COMPENSATION COMMERCIALE 1.1.1 LE TROC 1.1.2 LE CONTRE-ACHAT 1.1.3. LA COMPENSATION ANTICIPEE 1.2 - LA COMPENSATION INDUSTRIELLE 1.2.1. L’ACHAT EN RETOUR OU BUY-BACK 1.2.2 L'OFFSET 2 - PRATIQUE DE LA COMPENSATION 2.1 LA COMPENSATION INTERNE CHAPITRE III : LES MODALITES DE REGLEMENT 1 - LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A L'INTERNATIONAL 1.1 - LE CHEQUE Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com 1.2 - LE VIREMENT 1.3 - LES EFFETS DE COMMERCE 1.3.1. LA LETTRE DE CHANGE (OU TRAITE) 1.3.2. LE BILLET A ORDRE 2 - LES TECHNIQUES DE PAIEMENT A L'INTERNATIONAL 2.1 - L'ENCAISSEMENT SIMPLE 2.2 - LA REMISE DOCUMENTAIRE 2.2.1. MECANISME 2.3 - LE CREDIT DOCUMENTAIRE 2.3.1 MECANISME 2.3.2. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT DOCUMENTAIRE 2.3.3. MODALITES DE REALISATION D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE 2.3.4. COUT D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT 2.3.5 LA PRATIQUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE 2.3.6 LES CREDITS DOCUMENTAIRES SPECIAUX 3 - L'ESSOR DES LETTRES DE CREDIT STAND-BY 4 - CAS A ETUDIER 4.1 - CAS S.T.C. 4.2 - CAS BERNOUSSIS 4.3 - CAS G.S.A. - COUT D'ACQUISITION IMPORT 4.4 - CAS GARBOCYCLES 4.5 - EXAMENS Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com Chapitre I : LES INCOTERMS I - PRESENTATION DES INCOTERMS Incoterms : INternational COmmercial TERMS - Termes commerciaux internationaux. 1.1 - RAISON D'ETRE DES INCOTERMS La vocation des incoterms est de remédier aux trois obstacles majeurs rencontrés par les commerçants lors des transactions internationales de marchandises. Ces dernières s'avèrent en effet plus délicates à mener que des transactions nationales car : - les usages commerciaux ne sont pas uniformes ; - se dressent souvent des barrières linguistiques ; - des distances, souvent importantes, séparent les acteurs de la transaction. Les incoterms ont donc été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale afin de mettre à la disposition des parties contractantes un langage commun leur permettant de définir des obligations types au niveau du contrat de base. Ils sont apparus dès 1936 et ont subi plusieurs révisions pour tenir compte de l'évolution des techniques dans le domaine du transport international. La dernière révision date de 2000 et propose 13 incoterms 1.2 - ROLE DES INCOTERMS Chacun des 13 incoterms propose principalement : - une définition précise de l'obligation du vendeur, de livrer ou remettre la marchandise à un transporteur ; - une définition précise de la répartition des frais de logistique internationale entre le vendeur et l'acheteur ; - une définition précise du point de transfert de risques sur la marchandise, du vendeur à l'acheteur : à partir de quel moment et à quel endroit l'acheteur assumera les risques encourus par la marchandise - une définition précise des documents dus par le vendeur à l'acheteur. Les 13 incoterms, identifiables par des sigles basés sur la langue anglaise, permettent à tous de savoir de quel contrat il s'agit. Leur usage n'est pas obligatoire (mais vivement recommandé !) et ils ne concernent que les transactions internationales. Les commerçants ont en outre la possibilité, tout en retenant un incoterm précis, d'introduire dans leur contrat une clause apportant des modifications aux obligations initiales : ces incoterms constituent des « variantes » des incoterms CCI. Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com 1.3 - PRESENTATION GENERALE DES 13 INCOTERMS CCI 2000 FAMILLES SIGLES NOM ANGLAIS MODE DE TRANSPORT VENTE DEPART VD VENTE ARRIVEE VA E pour Ex... obligation minimum du vendeur. EXW Ex-Works Tous modes VD F pour Free... (franco) ; le vendeur n'assume ni les risques ni les frais du transport principal. Le vendeur est appelé à remettre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. FCA FAS FOB Free Carrier Free Along side Ship Free On Board Tous modes Maritime Maritime VD VD VD C pour Cost ou Carriage (coût ou port) le vendeur assume les frais de transport principal, mais n'en n'assume pas les risques (pertes ou dommages affectant les marchandises) ni les frais supplémentaires postérieurs au chargement ou à l'expédition. CFR CIF CPT CIP Cost and FReight Cost Insurance, Freight Carriage Paid To Carriage Insurance Paid Maritime Maritime Tous modes Tous modes VD VD VD VD D pour Delivered (rendu) le vendeur assume les risques et les frais du transport principal. DAF DES DEQ DDU DDP Delivered At Frontier Delivered Ex Ship Delivered Ex Quay Delivered Duty Unpaid Delivered Duty Paid Terrestre Maritime Maritime Tous modes Tous modes VA VA VA VA Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com 1.3.1 DISTINCTION VENTE DEPART 1 VENTE ARRIVEE Cette distinction a son importance en matière de délais et de dates de livraison. EXEMPLES : Exportation depuis usine sise à Bonneuil (94) via ROISSY CDG pour LOS ANGELES. Date limite de livraison convenue : 10 octobre 2000. CONTRAT A Contrat conclu « CPT Anderson Carriers Inc, Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC 2000 » Dans ce cas l'exportateur doit remettre la marchandise au plus tard le 10 octobre 2000 au transporteur retenu en France. CONTRAT B Contrat conclu « DDU Anderson Carriers Inc, Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC 2000 » Dans ce cas l'exportateur doit faire en sorte de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur au plus tard le 10 octobre 2000 à LOS ANGELES, au lieu indiqué. Le vendeur, qui organise toutes les opérations logistiques (sauf celles relatives à la douane import), devra expédier les marchandises plus tôt pour qu'elles soient effectivement à LOS ANGELES à la date convenue. 1.3.2. INCOTERMS ET USAGES Les incoterms cèdent le pas devant les usages des commerces ou des ports ou devant les stipulations contraires des contrats Exemple : L'incoterm FOB CCI 2000 stipule : Le vendeur doit : « livrer la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu et ce à la date ou dans les délais convenus, selon les usages du port »(...) « supporter les risques de perte et de dommage que la marchandise peut courir jusqu'au moment où elle a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu » Mais des usages différents ont été adoptés dans certains ports et imposent un point critique différent de celui du bastingage. Exemple : à Anvers, le point critique de transfert des risques est le quai (endroit désigné par l'armateur) ou le périmètre du navire. Le principe est le même pour les frais : le fret maritime inclut les frais d'embarquement qui seront donc dus par l'acheteur (via l'armateur). A noter qu'une résolution de la CCI de Dunkerque adoptée le 31 mai 1996 a redéfini le FOB DUNKERQUE calqué sur les règles pratiquées à ANVERS. 1.4. INCOTERMS : PRESENTATION DES POSTES DE FRAIS - EMBALLAGE : Celui nécessaire au transport de la marchandise. - CHARGEMENT : Sur camion ou wagon Empotage du conteneur en usine ou entrepôt départ - PRE-TRANSPORT (ou pré-acheminement) : frais de transport jusqu'au port, aéroport ou à une plate-forme de groupage. Bases du Commerce International Scanné par PHAN Thanh Tu E-mail : phantuvn@yahoo.com - FORMALITES DOUANIERES EXPORT : frais engagés lors du dédouanement export de la marchandise (passage en douane). - PASSAGE PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE, PLATE-FORME DE GROUPAGE (Départ) : Frais de manutention au départ. - TRANSPORT PRINCIPAL : Fraction de transport international ferroviaire ou routier traversant une frontière sans rupture de charge à cette frontière. Transport maritime ou aérien. On appelle rupture de charge un changement de mode de transport. - ASSURANCE SUR TRANSPORT PRINCIPAL - PASSAGE PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE, PLATE-FORME DE DEGROUPAGE (Arrivée) : Frais de manutention à l'arrivée. - FORMALITES DOUANIERES IMPORT : frais engagés lors du dédouanement import de la marchandise (passage en douane) y compris les droits de douane et taxes à l'importation - POST-ACHEMINEMENT DECHARGEMENT AU POINT D'ARRIVEE INSPECTION DES MARCHANDISES Les frais d'obtention d'un certificat d'inspection des marchandises avant expédition incombent à l'acheteur sauf convention contraire au contrat. Si l'inspection est faite afin de permettre au vendeur d'observer certaines règles obligatoires applicables à l'exportation des marchandises dans son pays, l'inspection sera à sa charge. 2.2 LES VARIANTES - FOB STOWED : (FOB ARRIME) : le vendeur prend en charge la totalité des frais supportés par la marchandise au port d'embarquement - CIF LANDED : (CIF DEBARQUE) : le vendeur prend en charge les frais de déchargement au port d'arrivée mais n'en assume pas les risques - DDU CLEARED : (DDU DEDOUANE) : les formalités douanières d'importation incombent au vendeur sauf droits et taxes. - EXW LOADED ON : (EXW chargé uploads/Geographie/ bases-du-commerce-international.pdf