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F19dechant la revision du prix

REGLEMENTATION JURISPRUDENCE DROIT DES CHANTIERS LA RÉVISION DU PRIX Outre l ? actualisation il existe un autre moyen pour tenir compte de l ? évolution de la conjoncture économique la révision du prix FICHE N Qu ? est-ce que la révision du prix La révision correspond à une réévaluation périodique du prix pour tenir compte des variations économiques survenant tout au long de l ? exécution du marché Il s ? agit du calcul de la dérive de la valeur de chaque acompte par rapport à son estimation fait par application des prix initiaux du marché Et la formule de variation La révision s ? opère par application d ? une formule représentative de l ? évolution du coût de la prestation Les paramètres indices index doivent être en relation directe avec l ? objet du contrat ou l ? activité de l ? une des parties L ? indexation fondée sur le salaire minimum de croissance ou sur le niveau général des prix ou des salaires est interdite En marchés privés les parties prenantes au contrat peuvent établir librement leur formule de variation avec ou sans partie ?xe avec ou sans décalage de lecture etc En marchés publics la formule doit inclure un terme ?xe dont la valeur minimale est de du prix initial Pour quelles formes de prix En marchés publics le prix variable peut être révisable En marchés privés le prix peut être révisé et ou actualisé La norme NF P - prévoit l ? actualisation et la révision du prix sauf disposition contraire dans les documents particuliers du marché Sur quel montant porte la révision En marchés privés selon la norme NF P - le point de départ du calcul du prix révisable est le prix initial ?xé dans les pièces contractuelles du marché éventuellement actualisé lors du début de l ? exécution des travaux S ? y ajoutent le cas échéant les rémunérations supplémentaires convenues par voie d ? avenants et le prix des travaux pris en attachement La formule de variation peut alors être appliquée au total obtenu en tenant compte d ? une éventuelle partie ?xe En marchés publics le CCAG travaux prévoit que le coe ?cient de révision s ? applique aux travaux exécutés pendant le mois à l ? exclusion des travaux en dépenses contrôlées aux indemnités pénalités retenues primes a ?érentes au mois considéré à la variation en plus ou en moins à la ?n du mois par rapport au mois précédent des sommes décomptées pour approvisionnement à la ?n de ce mois Sur quelle période joue la révision La révision s ? applique pendant toute la durée du délai contractuel d ? exécution à partir du mois Trois conseils En principe le jeu normal de la clause de révision met le titulaire à l ? abri d ? aléas économiques entra? nant le bouleversement de l ? économie de son contrat Si toutefois il n ? en est pas ainsi vous pouvez obtenir une indemnité dans les conditions de