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https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/4136_role-et- fonctionnement-de-

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/4136_role-et- fonctionnement-de-lomc Rôle de l’OMC L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée à la suite de l’entrée en vigueur, le 1erjanvier 1995, de l’accord de Marrakech du 15 avril 1994. Elle a succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), survenu au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le système commercial multilatéral actuel est le résultat de huit cycles de négociations commerciales : c’est le dernier cycle (cycle d’Uruguay) qui a abouti à la création de l’OMC. Lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les membres de l’Organisation ont décidé de lancer un neuvième cycle de négociation qui se poursuit jusqu’à ce jour. Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges Les principaux objectifs de l’OMC consistent à d’assurer la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges en :  administrant les accords de l’OMC ;  réglant les différends commerciaux par le biais d’un Organe de règlement des différends ;  et servant de cadre aux négociations commerciales. Pour ce faire, chaque membre de l’OMC est tenu de respecter : Des plafonds de droits de douanes pour les marchandises, agricoles et non agricoles qu’ils ont chacun souscrits. Ces droits dit « consolidés » sont consignés dans des listes de concessions tarifaires ; Des plafonds de soutiens interne et à l’exportation de produits agricoles sur lesquels ils se sont engagés. Ces plafonds sont énumérés dans les listes d’engagements en matière de soutien interne et de subvention à l’exportation ; Des engagements pris pays par pays en matière d’accès aux marchés et de traitement national dans le domaine du commerce des services. Ces engagements sont énumérés dans les listes d’engagements spécifiques (ces trois listes d’engagement pour les 154 membres de l’OMC représentent plus de 30 000 pages d’engagements) ; Le corpus de disciplines multilatérales, comprenant en premier lieu l’Accord Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce et 20 accords en annexe (600 pages de règles) ainsi que les décisions des Conférences ministérielles et du Conseil général ; La jurisprudence de l’OMC, régulièrement émises par les panélistes et l’Organe d’Appel (depuis 1995, 427 plaintes, 155 rapports de panels et 104 rapports d’Organe d’Appel représentant plus de 50 000 pages). Avec la crise, la fonction de surveillance des mesures commerciales des membres a pris une importance croissante et fait l’objet de rapports réguliers. Par ailleurs, depuis 2005, l’OMC s’est vue confier un rôle de catalyseur et de fédérateur en matière d’aide pour le commerce, organisant des examens réguliers sur la coordination et la mise en œuvre des politiques engagées au niveau national, régional ou multilatéral. Organigramme de L’OMC Les pays prennent les décisions au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, composés de représentants de tous les membres. L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui, selon les statuts, doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral. Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales pour superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends entre les membres ou pour procéder à l’analyse de leurs politiques commerciales. L’Organe de règlement des différends est chargé de l’administration des litiges entre les membres de l’OMC. Il se réunit au minimum une fois par mois pour examiner et adopter les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel et pour prendre toute mesure d’administration concernant le règlement des différends. L’Organe d’examen des politiques commerciales examine les politiques commerciales des Membres à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d'un rapport établi par les économistes du Secrétariat. Les membres de l'OMC font régulièrement l'objet d'un examen selon une fréquence qui varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. L’ensemble des quelques soixante organes subsidiaires relèvent soit directement de l’autorité du Conseil général, soit de l’un des quatre piliers : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et enfin le Comité des négociations commerciales. Le Secrétariat de l’OMC a son siège à Genève. Il est composé d’environ 650 fonctionnaires permanents sous l’autorité d’un Directeur Général, qui depuis le 1er septembre 2005 est Pascal Lamy et son mandat s’achève le 31 août 2013. http://getfrancheville.free.fr/documents/OMC_histo.pdf Les 5 tâches de l’OMC La mission de l’OMC est d’organiser la libéralisation du commerce mondial des biens, des services et des investissements au travers de cinq tâches : 1-Veiller a la bonne mise en ouvre de l’accord de Marrakech : les états membres doivent mettre en conformité leurs législations national avec les accord conclu lors de cycle d’Uruguay .en effet être membre de L’OMC signifie adhérer a l’ensemble des accords sans exception c’est le principe de l’engagement unique . 2-Administrer les procédures de règlements des différends pour régler les conflits commerciaux : Avec sa possibilité de sanction au sein de l’organe de règlement des différends son instance juridique, L’OMC peut donner a ses règles leurs sens et leur force. par ce que l OMC est la seule organisation multilatérale possédant un système de sanction rapide et efficace, les règles commerciales disposent d’une place prépondérante dans l’architecture du droit international. 3-servir de cadre pour les négociations internationales : L’OMC sert de cadre a ces négociations et prépare les réunions interministérielles accord de Marrakech prévoyait que les négociations se déroulent domaine par domaine. Certaines pays membre notamment l’union européenne ont ressenti la nécessite de mener des négociations globales et non plus secteurs par secteur c’est le nouveau cycle appelé cycle de Doha les négociations actuelles s inscrivent dans ce cadre 4-gérer le mécanisme d examen des politiques commerciales : cet examen permet de faire un état des lieux précis, a un moment donné ; d’une politique commerciale.il permet de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l accord de Marrakech 5- coopérer avec le fond monétaire international et la banque mondial : compte tenu des liens très forts entre le commerce et le développement .la coopération entre L’OMC et la BM et le FMI permet de coordonner leurs interventions c est un enjeu majeur pour les pays en développement dans lesquels ces trois organisations interviennent Ouverture des échanges et lutte contre la pauvreté “La bonne gouvernance est peut-être le seul facteur important pour éradiquer la pauvreté et promouvoir le développement ». Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies La croissance de la population mondiale aggravera les problèmes de pauvreté et de sécurité. L’OMC s’est engagé à travailler en faveur des PVD et des PMA, mais jusqu’à ce jour, les règles du commerce mondial continuent à être biaisées et à favoriser les pays développés. Les théories économiques du commerce ont toujours soutenu qu’un pays qui participe au commerce international bénéficie d’une croissance économique plus soutenue et que cette ouverture peut avoir un impact positif sur la réduction de la pauvreté. L’analyse de l’impact des accords de l’OMC ne va pas toujours dans ce sens : la croissance économique a eu lieu dans certains pays mais les PMA n’ont pas atteint le développement espéré ni retiré d’avantages économiques significatifs liés à l’ouverture du commerce. Rapidement dressé, l’état des lieux de la planète aujourd’hui se présente comme suit : Près de la moitié de la population mondiale vit avec moins de 2 $US par jour.  1,2 milliard de personnes vivent dans l’extrême pauvreté.  Tous les jours, 50 000 personnes meurent de causes liées à la pauvreté.  Toutes les trois secondes, un enfant meurt de causes liées à la pauvreté.  Tous les soirs, 800 millions de personnes se couchent en ayant faim.  880 millions de personnes n’ont pas accès aux soins de santé élémentaires.  La pauvreté rend également les PMA plus vulnérables aux turbulences économiques (que constitue par exemple la hausse des prix des aliments et du carburant), au changement climatique, aux 13 Professeur de Sciences Economiques de l’Université Fédérale Fluminese de Rio de Janeiro. 22 catastrophes naturelles, à la violence et au crime. Les habitants des PMA sont souvent privés d’accès à l’éducation, de services de soins adéquats, de source d’eau potable et de conditions d’hygiène élémentaires. http://www.etudier.com/dissertations/l'Omc-Expos%C3%A9/138408.html introduction L’OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En effet, en 1947, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) établissait déjà les règles du commerce international. Le siège de l’institution se tient à Genève (Suisse). En 2005 le français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général, succédant ainsi au thaïlandais Supachai Panitchpakdi. L'organisation mondiale du commerce (OMC ou World Trade Organization WTO), est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce internationale entre les pays. Elle négocie des accords commerciaux, règle les désaccords ou problèmes commerciaux qui peuvent exister entre les pays. C’est uploads/Geographie/ draft-omc.pdf