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Droit des Affaires Examen = « Commentaire », répondre quelques questions sur un

Droit des Affaires Examen = « Commentaire », répondre quelques questions sur un arrêt Acheter un code de commerce Introduction Le droit des affaires ou le droit commercial c’est un paradoxe parce que c’est tout d’abord un univers de règles anciennes, traditionnelles qui remontent aux Moyen Age au petit bouquiner du 19ème siècle. Ce sont des règles propres à un univers fermé, les commerçants étaient une castre, une partie isolée de la société qui a créé ces propres règles et qui a même adopté ces propres tribunaux. C’est le premier aspect du droit commercial. Le droit commercial actuel conserve la marque de ces origines, il contient un certain nombre de règles d’origine spontanée qui marque une différence entre le monde des commerçants et les autres professions. Il existe un deuxième aspect de ce droit, c’est aussi un ensemble de règles extrêmement techniques, modernes, complexes. Règles qui accompagnent des phénomènes contemporains : la mondialisation où les entreprises commercent les unes avec les autres à travers le monde avec le droit de la concurrence qui va organiser les règles du jeu pour les très grandes entreprises qui sont en capacité de fausser la concurrence. Ce sont des règles qui accompagnent le commerce de masse, la grande consommation. Ce sont des règles qui organisent le monde des hypers marché, de la grande distribution, la manière dont les fournisseurs commercent avec les distributeurs, c’est le droit de la distribution. C’est un aspect moderne du droit commercial. Le droit commercial ce sont aussi le droit qui encadre le développement de la science, les techniques, le progrès. On a le droit de la propriété intellectuelle, la création scientifique qui s’incarne dans des brevets qui s’appliquent à des vaccins. Ces droits qui protègent les créations de l’esprit, ces inventions, ce sont le droit commercial. I – L’histoire du droit commercial A. Les origines L’origine ultime du droit commercial se trouve du point de vue archéologique se trouve dans des tablettes écrites qui remontent au 2ème millénaire avant J.C, on trouvait sur ces tablettes des écrits comptables. On trouve de comptes d’entreprise, on trouve d’ancêtres des caisses enregistreuses, ils écrivaient leurs inventaires, ce qu’ils avaient dans leur magasin. Ce sont des écrits comptables. Maintenant, on utilise en informatique les mêmes écritures comptables avec les entrées et les sorties. Sous l’antiquité, le droit commercial sous le droit romain était marqué déjà par le corporatisme : les commerçants à Rome constituaient une élite, une catégorie particulière de la population qui s’auto- gouvernait et qui créait ces propres règles. C’est donc du corporatisme. Cette corporation était fermée et générait ces propres règles pour ces propres besoins autonome par rapport au pouvoir central. Ce corporatisme on va le trouver en Europe au Moyen Age, les commerçants d’Europe vont se réunir, des flux commerciaux vont se mettre en place autour de l’an 1000 de manière transnationale et se réunissaient dans des villes de foire où ils installaient provisoirement leurs établissements pour vendre leur marchandise. Ils se regroupaient régulièrement. A l’occasion de ces regroupements, ils ont créé des règles adaptées pour les flux existants dans les villes de foire et à l’organisation même des foires. Au Moyen Age, sont apparues les premières grandes règles de droit commercial, en particulier des règles de droit bancaire, d’instrument de crédit, de paiement car le commerçant était confronté à une difficulté qui est la circulation de l’argent. La solution a été trouvée dans l’ancêtre du chèque. On pouvait le présenter à des banques pour utiliser cet argent dans les foires, ce sont les lettres de change. C’est le premier instrument bancaire. C’est un écrit qui permet au commerçant de se dispenser de transporter des numéraires et donc de sécuriser ses flux financiers. Dans des groupes, dans des classes, on a des gentils et des méchants. Dans le monde des commerçants c’est la même chose, certains d’entre eux ne payaient pas leurs dettes. Le fait de ne pas payer une dette pour un commerçant c’est particulièrement grave car dans la circulation des marchandises, les commerçants dépendent les uns des autres. Toute la chaine de circulations des richesses peut être remise en cause, un commerçant mauvais payeur peut prononcer l’effondrement de plusieurs commerçants. Une entreprise va fragiliser ces fournisseurs par exemple. Pour contrecarrer cette difficulté, les commerçants de l’époque ont inventé le mécanisme de la faillite. Le commerçant mauvais payeur allait être mis de côté, allait être exclu de la corporation des commerçants. On a des termes qui relève de la faillite, banqueroute qui vient d’un terme italien banca rotta, casser le banc, « casser l’étale du commerçant sur la foire ». Le droit des entreprises en difficulté aujourd’hui qui concerne les commerçants qui n’arrive pas à payer leur dette, ce droit trouve son origine dans le Moyen Age. Pour faire vivre ce droit au Moyen Age, les commerçants vont créer logiquement leurs propres tribunaux en élisant spontanément leur juge qu’on appelait des consuls. Ils ont créé des juridictions consulaires composées de commerçants élus pour les commerçants pour appliquer le droit commercial. Ce sont des tribunaux de commerce en France qui ont une origine spontanée. Durant le Moyen Age, le droit commercial est très largement un droit transnational, le pouvoir politique n’existe pas en Europe, on n’a pas de pouvoir central. Entre le 10ème et le 13ème siècle, le droit commercial est partagé entre les principales villes européennes. C’est seulement au 16ème siècle que l’Etat voit dans ce caractère transnationale une anomalie et veut en reprendre le contrôle sur le droit commercial, sur les juridictions commerciales. On voit cette marque de prise de contrôle en 1563 où il crée le premier tribunal royal commercial composé de commerçants élus en l’occurrence par les commerçants de Paris. Ce tribunal royal de commerce s’appelle le tribunal de commerce de Paris qui est le principal tribunal de commerce, on trouve les sièges sociaux des principales entreprises de Paris. Sous Louis XIV, le droit commercial est codifié pour la première fois avec deux ordonnances de 1673 sur le commerce de Terre et le commerce de Mer de 1681. Ces deux commerces vont être séparé. Le droit commercial est nationalisé, ce n’est plus le droit transnational du Moyen Age et l’Etat reprend en main les principales règles et les institutions principales des commerçants. Pour autant le monde des commerçants ne va pas changer, ils vont s’organiser en syndicat, en corporation (coiffeurs, forgerons). On ne pouvait pas y rentrer si on n’était pas le fils ou la fille de et si on ne payait pas. On avait des corporations de spécialité de commerçants. Ce système de corporation est un système qui ne met pas en avant la recherche technique, la concurrence. Dans ce système, on peut contrôler le nombre de commerçants, les prix, l’entrée et la sortie des commerçants. Ils ne sont pas incités à créer de nouveaux produits, à gagner plus d’argent. Ce système va apparaitre à la Révolution comme un frein à l’économie française qui va paraitre très arriérée par rapport à l’économie anglaise. A la Révolution, ils vont supprimer définitivement ce système des corporations, ces syndicats. En 1795 va être proclamé le principe de liberté du commerce et de l’industrie qui découle de la liberté individuelle et qui découle de la philosophie des lumières. On pourra créer son propre commerce, c’est le principe de la liberté d’entreprise qui va être proclamé en 1780. Cela va permettre l’essor de l’économie française qui va être consacré par un code en 1807 avec le premier code de commerce dans certains articles se retrouvent encore aujourd’hui dans le code de commerce contemporain. B. Les évolutions modernes Ces évolutions modernes sont marquées par trois temps importants, un temps au début du 20ème siècle. On a une effervescence législative, on va avoir un code en 1807 qui apparait dépassé par l’industrialisation et la création des premières entreprises. Le législateur va comprendre qu’il lui faut invoquer pour favoriser l’essor de l’économie. A la fin du 19ème siècle, la loi votée va organiser les sociétés commerciales. On va voir apparaitre les premières sociétés. Vont apparaitre d’autres institutions juridiques, le fonds de commerce. Au 19ème siècle, les gens vont créer leur entreprise et ils vont chercher à la vendre. Ces entreprises vont être appelées fonds de commerce qui permet d’articuler le monde des entreprises. Fin de la seconde guerre mondiale, l’Etat intervient dans l’économie pour remédier aux excès du libéralisme du 19ème, l’Etat va nationaliser un certain nombre de société et va se confondre avec la grande économie. On va parler d’une économie dirigée, c’est le moment où le droit commercial va se rapprocher du droit public. Les grandes entreprises vont être des entreprises d’Etat, l’Etat va contrôler des prix en fixant le prix de vente des produits de tous les jours au consommateur. Ce sont les ministères qui fixaient le prix de l’essence, de pain et qui vont rationner le pain si on en manque. Dernière phase qui est le retour à un libéralisme régulée, on parle de régulation pour désigner l’intervention de l’Etat dans l’économie, il continue à intervenir avec des uploads/Geographie/ droit-des-affaires-ntamic.pdf