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République togolaise Evaluation rapide de l'état de préparation au commerce éle

République togolaise Evaluation rapide de l'état de préparation au commerce électronique C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T New York et Genève, 2018 ii Évaluation rapide de l’état de préparation du Togo au commerce électronique © 2018, United Nations Ce document est disponible en libre accès dans le cadre de la licence Creative Commons, créée pour les organisations intergouvernementales et disponible à http ://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. Les affirmations, les interprétations et les conclusions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Organisation des Nations Unies ou de ses fonctionnaires ou de ses États Membres. Les appellations employées et l’information qui figurent sur les cartes dans la présente publication n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La photocopie et la reproduction d’extraits sont autorisées sous réserve de l’inclusion des références appropriées. Ce document a été revu par un service d’édition externe. Publication des Nations Unies publiée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. CNUCED/DTL/STICT/2018/7 iii TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES NOTE. ..............................................................................................................................................................iv PRÉFACE. ........................................................................................................................................................v REMERCIEMENTS. ........................................................................................................................................vi ABRÉVIATIONS.............................................................................................................................................vii APERÇU..........................................................................................................................................................x RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRINCIPALES. ................................................ 2 MÉTHODOLOGIE. ........................................................................................................................................... 5 CONCLUSIONS DANS LES SEPT DOMAINES THÉMATIQUES DE L’INITIATIVE ETRADE FOR ALL...... 6 1. ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE PRÉPARATION AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET FORMULATION DES STRATÉGIES. ................................................................................................... 6 2. INFRASTRUCTURE TIC ET SERVICES................................................................................................. 11 3. LOGISTIQUE DU COMMERCE ET FACILITATION DES ÉCHANGES..................................................... 17 4. SOLUTIONS DE PAIEMENT. ................................................................................................................. 21 5. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE. ........................................................................................... 25 6. DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE........................... 27 7. ACCÈS AU FINANCEMENT. ................................................................................................................. 32 CONCLUSION............................................................................................................................................... 38 MATRICE D’ACTIONS.................................................................................................................................. 39 ANNEXE I : PROFIL PAYS DU TOGO ETRADEFORALL.ORG.................................................................... 46 ANNEXE II : DOCUMENTS ET SITES WEB CONSULTÉS. .......................................................................... 48 ANNEXE III : LISTE DES ÉVALUATIONS RAPIDES DE L’ÉTAT DE PRÉPARATION AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE MENÉES PAR LA CNUCED DANS LES PMA................................... 49 iv Évaluation rapide de l’état de préparation du Togo au commerce électronique NOTE Au sein de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, la Section de la politique des TIC mène des travaux d’analyse consacrés aux incidences des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du commerce électronique sur le développement. Elle est chargée de l’établissement du Rapport sur l’économie de l’information. La Section de la politique des TIC promeut le dialogue international sur les questions liées aux TIC pour le développement et contribue à renforcer les capacités des pays en développement à mesurer l’économie de l’information et à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des cadres juridiques pertinents. Elle surveille également l’état global de la législation sur le commerce électronique (unctad.org/cyberlawtracker). Depuis 2016, la Section coordonne une nouvelle initiative multipartite intitulée eTrade for all (etradeforall.org), qui vise à améliorer la capacité des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), à exploiter le commerce électronique. Dans le présent rapport, la mention d’une société et de ses activités ne doit pas être interprétée comme une marque de soutien de la part de la CNUCED à cette société ou à ses activités. Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux : Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans le cas où aucune donnée n’était disponible pour l’ensemble des éléments composant une ligne d’un tableau, celle-ci a été omise ; Un tiret (-) signifie que l’élément considéré est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable ; Sauf indication contraire, le terme dollar s’entend du dollar des États-Unis d’Amérique ; Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. Le taux de change utilisé au moment de la rédaction du document est de 0,0018 Dollar américain pour 1 Franc CFA. v PRÉFACE PRÉFACE L’initiative eTrade for all, lancée à la quatorzième Conférence ministérielle de la CNUCED en juillet 2016, est un exemple concret de la façon de mobiliser l’économie numérique pour soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment les objectifs de développement durable 5, 8, 9, et 17. Cette initiative vise à sensibiliser, à renforcer les synergies et à accroître l’ampleur des efforts de la communauté internationale du développement pour renforcer la capacité des pays en développement à s’engager dans le commerce électronique et à en tirer parti en s’attaquant à sept domaines politiques pertinents : • Évaluation de la préparation au commerce électronique et formulation de stratégies • Infrastructures TIC et services • Logistique du commerce et facilitation des échanges • Solutions de paiement • Cadre juridique et réglementaire • Accès au financement • Développement des compétences en commerce électronique Dans le cadre de cette initiative, il est envisagé d’effectuer des évaluations rapides à la demande des pays afin de fournir une analyse de base de la situation actuelle du commerce électronique dans les pays concernés et d’identifier les opportunités et les obstacles. Les rapports qui en résulteront constitueront une précieuse contribution à la participation de ces pays à diverses discussions sur le commerce électronique et l’économie numérique, tel que le nouveau Groupe intergouvernemental d’experts de la CNUCED sur le commerce électronique et l’économie numérique. Cela devrait en outre aider les pays les moins avancés (PMA) à identifier les domaines dans lesquels ils pourraient bénéficier de l’assistance des partenaires membres de eTrade for all. L’évaluation rapide de l’état de préparation du Togo au commerce électronique est la onzième évaluation de ce type menée par la CNUCED et la deuxième au sein de l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest, après le Sénégal en juillet 2018. D’autres évaluations ont été également demandées par la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, et la CNUCED espère pouvoir préparer ces évaluations dans les mois à venir. De ces analyses découleront des recommandations permettant d’avancer tant au niveau national que régional et de contribuer ainsi à l’élaboration d’un plan régional, en soutien à la Déclaration ministérielle en date du 29 septembre 2017, dans laquelle les Ministres en charge du Commerce des États membres de l’UEMOA ont reconnu « (…) l’importance stratégique du commerce électronique et du commerce des services dans l’économie de l’Union et [ont recommandé] la mise en œuvre d’un plan de travail au niveau régional. » La Commission de l’UEMOA et la CNUCED, en collaboration avec les partenaires de eTrade for all, préparent un atelier régional sur le commerce électronique, qui se tiendra à Ouagadougou en octobre 2018, afin d’identifier les axes prioritaires d’un tel plan de travail et de promouvoir les actions nécessaires pour son développement. Je souhaite que ce rapport contribue à aider le Gouvernement du Togo dans ses efforts en vue de construire un écosystème robuste pour le commerce électronique, sûr et favorable aux entreprises. Shamika N. Sirimanne Directrice, Division de la technologie et de la logistique, CNUCED vi Évaluation rapide de l’état de préparation du Togo au commerce électronique REMERCIEMENTS L’évaluation rapide de l’état de préparation du Togo au commerce électronique a été préparée par Alexandra Golovko, consultante, en étroite collaboration avec Cécile Barayre, Sven Callebaut et Marian Pletosu, sous la supervision générale de Torbjörn Fredriksson. Le soutien technique et la coordination dans le pays par le consultant national de la CNUCED, Rachid Darago, ont été déterminants pour le succès de cette évaluation. La CNUCED remercie vivement Son Excellence Mme Bernadette Essosimna Legzim-Balouki, Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, Son Excellence Mme Cina Lawson, Ministre des Postes et de l’Économie Numérique, Son Excellence M. Kossi Assimaidou, Ministre de la Planification du Développement, Son Excellence M. Yaovi Attigbé Ihou, Ministre de l’Industrie et du Tourisme, M. Baroma Magolémiéna Bamana, Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Kassime Tidjani, Secrétaire Général du Ministère de l’Économie Numérique, M. Etsri Homevor, Secrétaire Général du Ministère de la Planification et du Développement, Mme Ernestine Attanasso, Conseillère Nationale en Politique Commerciale du programme Hub & Spokes II au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Gnazou N’daame, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Industrie et du Tourisme, Mme Karine Edoh, Directrice par intérim de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo, M. Oumar Sakho, Conseiller Stratégique du Ministère des Postes et de l’Économie Numérique, M. Norbert Bara, Conseiller en communication du Ministère de l’Industrie et du Tourisme, M. Talim Abe, Point Focal du SMOCIR, M. Bassolawoè Koka, Coordonnateur du SMOCIR, M. Sambigou Nanika, Président de la Fédération des Entreprises du Tourisme et de l’hôtellerie du Togo, M. Komlavi uploads/Geographie/ dtlstict2018d7-en.pdf