N° 2011 – 02 Décembre Évaluation d’un accord de libre échange entre l’Union Eur
N° 2011 – 02 Décembre Évaluation d’un accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada _____________ Yvan Decreux, Lionel Fontagné & Houssein Guimbard CEPII Rapport d’Étude ÉVALUATION D’UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA Rapport de Yvan Decreux1, Lionel Fontagné2 & Houssein Guimbard3 CEPII – Juin 2009 1 Centre du Commerce International, Genève (au moment de la rédaction de ce rapport Yvan Decreux était affilié au CEPII). 2 PSE (Université Paris 1) et CEPII 3 CEPII Note : Les auteurs remercient Andia Puka (Master 2, Paris 1) pour son travail sur les données de protection dans les services ainsi que pour son aide sur cette étude. 2 Table des matières I. Introduction ..................................................................................................................................... 3 II. Le modèle MIRAGE .......................................................................................................................... 4 1. Le modèle de base ....................................................................................................................... 4 i. La demande ............................................................................................................................. 4 ii. L’offre ...................................................................................................................................... 5 iii. Les options de modélisation .................................................................................................... 5 2. Les données source ..................................................................................................................... 5 i. Les matrices de comptabilité sociale : GTAP (Purdue University) ........................................... 5 ii. Les données de protection douanière : MAcMap-HS6 v2 (CEPII-ITC) ..................................... 5 iii. Les barrières au commerce de services (CEPII) ....................................................................... 6 3. Le sentier dynamique .................................................................................................................. 6 i. Les PIB ...................................................................................................................................... 6 ii. La productivité globale des facteurs ....................................................................................... 7 iii. La population ........................................................................................................................... 7 iv. Les ressources naturelles et les prix de l’énergie .................................................................... 8 v. L’accumulation du capital ........................................................................................................ 8 vi. La politique commerciale ........................................................................................................ 9 4. Éléments spécifiques à l’étude .................................................................................................... 9 i. Agrégation sectorielle et géographique .................................................................................. 9 ii. Le régime de concurrence ....................................................................................................... 9 III. Les relations commerciales entre l’Union Européenne et le Canada. ............................................ 9 1. Commerce entre les deux pays. ................................................................................................ 10 2. La protection douanière. ........................................................................................................... 11 IV. Les différents scénarios. ................................................................................................................ 12 V. Interprétation des résultats .......................................................................................................... 12 1. Comment interpréter les résultats ? ......................................................................................... 12 2. Principaux effets ........................................................................................................................ 13 VI. Conclusion ..................................................................................................................................... 17 VII. Bibliographie .................................................................................................................................. 18 VIII. Annexes ......................................................................................................................................... 19 1. Annexe 1 : Agrégation Géographique ....................................................................................... 19 2. Annexe 2 : Agrégation Sectorielle ............................................................................................. 21 3 I. Introduction Le Canada est un grand pays développé, inséré dans un réseau d’échange important dans le cadre de l’ALENA – Accord de libre échange nord américain – avec deux partenaires, les Etats-Unis et le Mexique. L’Union Européenne est un modèle d’intégration, initié en 1957 et comprenant aujourd’hui 27 pays, dont certains partagent une monnaie commune, et assurant la libre circulation des hommes et des marchandises sur son territoire. Dans cette étude nous considérons l’Union européenne comme constituant un seul pays, à l’exception de la France qui est isolée afin de pouvoir évaluer l’hypothèse d’implications éventuellement différentes sur ce pays et sur le reste de l’Union d’un accord avec le Canada. La politique commerciale relevant des instances européennes, il est logique d’appréhender cet ensemble comme un seul bloc, même si les conséquences d’un accord de libre échange peuvent être différentes selon les pays et les régions. Parallèlement à leurs divers accords régionaux (ALENA, UE-AELE…), ces deux pays sont aussi engagés dans des projets d’accords bilatéraux avec un certains nombre de pays. Ainsi l’Union Européenne négocie activement des accords de libre-échange avec les pays de l’ASEAN, la Corée ou encore l’Inde tandis que le Canada étudie les opportunités avec des pays tels que la Corée. Ces deux pays ont, par ailleurs, officiellement lancé en mars 2009 l’étude d’un accord de libre- échange entre eux. Les principaux points de négociations concernent les barrières tarifaires au commerce de biens et services, la propriété intellectuelle, l’investissement, les barrières techniques au commerce (normes…) ainsi que la régulation de la concurrence. Par ailleurs, un accord sur la mobilité du travail a également été évoqué. Dans l’étude suivante, nous nous proposons d’étudier le premier point (les barrières tarifaires) grâce à la cohérence du cadre conceptuel assurée par l’utilisation du modèle d’équilibre général Mirage, développé au CEPII, qui propose un sentier dynamique « de référence » à horizon 2025. Quelles peuvent être les conséquences d’un démantèlement tarifaire entre ces deux pays de niveau de développement similaire, aux modes de consommation proche et aux secteurs agricoles relativement importants ? Pour répondre à cette question, nous présentons les principales hypothèses du modèle ainsi que les données que nous utiliserons, dans la première partie. Puis, dans la deuxième partie, nous présenterons les relations commerciales entre l’Union Européenne et le Canada. Dans la troisième partie, nous décrirons les différents scénarios étudiés pour, finalement, dans la dernière partie, en interpréter les résultats, comparativement à la situation de référence. 4 II. Le modèle MIRAGE Documenté dans Decreux et Valin (2007), le modèle Mirage est un modèle d’équilibre général qui repose sur un sentier de référence (de 2004 à 2025) dont la dynamique est déterminée par l’évolution de variables exogènes (évolution de la population, de l’offre de travail, croissance de la productivité globale des facteurs, ressources naturelles) et par l’accumulation endogène du capital. Le modèle calcule une trajectoire de moyen terme pour l’économie mondiale, se basant sur des comportements microéconomiques décrits explicitement (consommateurs, producteurs et investisseurs). 1. Le modèle de base La structure de base du modèle MIRAGE confronte un bloc Offre et un bloc Demande, dont la rencontre est équilibrée par un vecteur de prix relatifs et dont la cohérence est assurée par un bouclage macroéconomique. i. La demande Dans chaque zone la demande finale de Mirage est formulée par un agent représentatif unique pour l’ensemble des consommateurs et le gouvernement. Le revenu de cet agent provient de quatre sources : la rémunération des facteurs de la région : travail, terre, ressources naturelles revenus du capital des entreprises nationales, implantées dans le pays ou à l’étranger ; les transferts nets perçus par la région ; les revenus des différentes taxes et barrières aux échanges perçues par le pays ; ce chiffre peut inclure certains revenus de barrières non-tarifaires (en particulier, les licences de quotas). Dans chaque zone, ce revenu est alloué en deux grandes catégories : consommation finale et épargne. Le taux d’épargne est supposé constant. L’arborescence de la fonction de demande finale est décrite et illustrée dans Decreux et Valin (2007). Au premier étage, l’agent résout un problème classique d’optimisation de son utilité de type LES-CES (prise en compte de l’évolution du panier de consommation représentatif avec la richesse sous contrainte budgétaire) pour déterminer sa consommation des différents biens. Un emboîtement de fonction CES, intégrant l’hypothèse d’Armington, constitue les étages inférieurs. Les élasticités de substitution correspondant à ces différentes fonctions s’élèvent au fur et à mesure que l’on descend dans l’arborescence : l’arbre des préférences suppose ainsi que des biens produits dans des régions de niveau de développement comparables sont plus substituables entre eux qu’ils ne le sont avec des biens provenant de régions de niveaux différents. 5 ii. L’offre Parallèlement, le côté offre de Mirage distingue les consommations intermédiaires de la valeur ajoutée, via une formulation de type Leontief (caractère complémentaire stricte). Les consommations intermédiaires sont substituables entre elles (formulation de type CES). La valeur ajoutée rémunère cinq facteurs de production : le capital, deux formes de travail différant par leur qualification, la terre et les ressources naturelles. Les deux derniers facteurs ne sont utilisés que dans certains secteurs alors que les trois premiers sont génériques. Les ressources sont supposées pleinement employées, mais la mobilité imparfaite de certains facteurs permet de souligner les problèmes induits par des réallocations massives. iii. Les options de modélisation Le modèle propose également certaines hypothèses de modélisation optionnelles : différenciation verticale des produits (les biens sont de qualité différenciée suivant leur origine de production : Nord ou Sud), la différenciation horizontale des produits (concurrence imparfaite, utilisant une formulation à la Dixit-Stiglitz), la détermination endogène des investissements directs ainsi qu’une modélisation à la Lewis du marché du travail pour certains pays. Ces hypothèses, améliorant la description du fonctionnement économique des pays, ne sont pas nécessairement utilisées dans les simulations. 2. Les données source i. Les matrices de comptabilité sociale : GTAP (Purdue University) La base GTAP 7 regroupe les matrices de comptabilité sociale de 113 pays ou groupes de pays couvrant l’ensemble de l’économie mondiale, dans une nomenclature de 57 secteurs, pour l’année 2004. Une matrice de comptabilité sociale, cœur des modèles d’équilibre général calculable, est une extension des tableaux d’entrées-sorties de la comptabilité nationale. Une matrice de commerce permet de lier les pays entre eux. Afin de réduire la dimension du calcul à un niveau acceptable, la base GTAP est agrégée sur ses deux dimensions (pays-secteurs). L’agrégation est spécifique à chaque étude ; celle utilisée ici est disponible en annexe. ii. Les données de protection douanière : MAcMap-HS6 v2 (CEPII-ITC) Cette base de données propose un équivalent ad valorem (pourcentage) des droits de douanes appliqués par 170 pays importateurs à 220 pays exportateurs, sur 5113 produits (système harmonisé à 6 chiffres), en 2004. La base contient également un calcul des droits NPF (nation la plus favorisée) ainsi que les droits consolidés (borne supérieure des droits de chaque pays sur lesquels on négocie lors des ministérielles à l’OMC). Cette base permet de calculer des scénarios tarifaires à uploads/Geographie/ evaluation-accord-libre-echange.pdf
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- Publié le Mai 10, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
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