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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Faculté des Sciences Juridiques Economique

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès -_ Département des Sciences Economiques et de Gestion Master spécialisé : Management stratégique des ressources humaines et gouvernance régionale Module : L’ingénierie des ressources humaines et territoire ‘’Semestre 2’’ Sous le thème : Les fondements de la régionalisation Réalisé par : FAZGHOUN Fatima-Zahra SKHISSI Salma ESSATTY Youssra CHAMCHOUNE Hind IGZZALN Hasnae Encadré par : Mme. Aicha El Azzaoui Année Universitaire 2019-2020 2 Plan : Introduction générale Chapitre 1 : le cadre théorique de la régionalisation  Section1 : la définition de la typologie de la régionalisation  Section 2 : L’évolution de la politique de la régionalisation Chapitre 2 : Le phénomène de la régionalisation au Maroc  Section 1 : Les moyens et les mesures de la politique de régionalisation  Section2 : Les préalables à une régionalisation viable Conclusion générale 3 Introduction générale : La crise structurelle qui sévit dans la majorité des économies à travers le monde depuis la 2ème moitié des années 1970. Et surtout au cours des années 1980, a été lourde de compétences, et a abouti d’une part à la contestation de l’ordre économique international et d’autre part à la remise en cause des stratégies et des politiques nationales notamment dans les pays du tiers- monde. Si la contestation de l’ordre économique international actuel trouve son origine dans les effets de l’échange inégal, dans les logiques de domination et de subordination aux dépens, des économies sous-développées et dans l’inégal accès aux ressources, à la technologie et au savoir, la remise en cause des politiques et des stratégies nationales est due à l’accentuation des inégalités sociales et des disparités régionales. Dans ce sens les tentatives de sortie de la crise et les recherches théoriques d’alternatives aussi bien dans les économies planifiées que dans les économies de marché, semblent opposer deux voies : -la 1ére réside dans le développement du marché et de la concurrence. -la seconde consiste fondamentalement dans le développement de la planification. De fait, ces deux formes théoriques de fonctionnement et de régulation afférentes à deux systèmes économiques différents n’existent nulle part dans leur pureté. En réalité, c’est la combinaison variable du plan et du marché qui semble prédominer. En effet, les économies de marché recourent à la planification pour compléter les insuffisances et les limites du marché, alors que les économies planifiées introduisent de plus en plus la logique marchande pour assumer un meilleur fonctionnement d’une économie centralisé. Dès lors, l’opposition plan-marché a cédé de plus la place à une opposition beaucoup Plus profonde entre centralisation et décentralisation en tant que système et en tant que règle régissant le fonctionnement et la régulation et décentralisation en tant que systèmes et en tant que règle régissant le fonctionnement et la régulation des structures et des mécanismes économiques et sociaux. Les tenants de la centralisation invoquent la nécessité de l’unité, alors que les tenants de la décentralisation privilégient l’exigence de la diversité et de l’autonomie. Cependant loin de s’opposer, la décentralisation et la centralisation, qui constituent les termes extrêmes d’un même processus, se trouvent combinées selon des formes diverses et variables compte-tenu des traditions historiques, des pratiques sociales, des systèmes économiques et des spécificités de chaque formation économique et sociales. Longtemps ignorée par les théories et les politiques économiques, la variable espace a été appréhendée tantôt comme une dimension évidente, mais jamais intégrée suffisamment en tant que variable déterminante du processus de décision et des stratégies de développement. Cette insuffisante intégration de l’espace par les théories et les politiques économiques, a eu des répercussions négatives sur les politiques du développement régional et local dans la majorité des économies à travers le monde. 4 Chapitre1 : le cadre théorique de la régionalisation Introduction du chapitre 1 : La régionalisation est définie comme le fait par lequel un groupe de pays voisins transfère une partie de leurs pouvoirs administratifs, économiques et politiques à une entité supranationale fondée sur l'idée d'une région, entendue dans le sens continentale du mot. Dans ce chapitre on doit présenter le cadre général de la régionalisation ainsi ses différents évolution. Section1 : la définition de la typologie de la régionalisation La notion de la régionalisation ne doit pas être confondue avec le processus de décentralisation qui est en certains aspects similaires, mais qui lui se manifeste dans un État centralisé et à une échelle différente partant de l'échelle nationale vers une échelle infra- nationale comme la région en France. Dans cette section on va présenter la notion de la régionalisation ainsi sa relation avec la mondialisation et en dernier lieu les cinq type de la régionalisation. 1 .1 La définition de la régionalisation : la régionalisation c’est le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’action autonome ayant pour objet de promouvoir un territoire, infra-national mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique, et le cas échéant des ressorts identitaires des solidarités locales ou régionales, ainsi que par le développement de son potentiel. Ce processus peut s’opérer à partir d’institutions préexistantes ou donner lieu à un nouveau découpage territorial destiné à mieux répondre à ces objectifs. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des États à ce « bloc-région ».  Régionalisation et mondialisation : En effet, régionalisation et mondialisation coexistent de manière variable, peuvent s’opposer selon les domaines étudiés mais aussi être en interaction. Jean Coussy renchérit : « la régionalisation est, pour une bonne part, comme la mondialisation, le fait de la mobilité internationale des capitaux, des biens et, à un moindre degré, des personnes. Mais elle tend simultanément à créer ou conserver des frontières régionales, ce qui en fait un événement paradoxal et inattendu dans la dynamique de globalisation ».1 1 Jean Coussy, « Causes économiques et imaginaires économiques de la régionalisation », Cultures & Conflits, nos 21-22, printemps-été 1996, p. 347-372 5 1-2 la typologie de la régionalisation : On peut distinguer cinq types de régionalisation en se fondant sur la place de la régionalisation dans la structure (constitutionnelle et administrative) de l’Etat 1-2-1 La régionalisation administrative : La régionalisation administrative c’est la mise en place par l’Etat d’autorités subordonnées au gouvernement, ou d’organismes qui constituent, quoique dotés d’une certaine autonomie juridique, des instruments de son action placés sous son contrôle, et dont les fonctions, ou certaines d’entre elles, visent à promouvoir le développement économique régional, et s’appuient à cette fin sur la mobilisation des collectivités locales et des organisations économiques. 1-2-2 La régionalisation par les collectivités locales existantes : La régionalisation s’opère par les collectivités locales existantes quand les fonctions dont elle appelle le développement sont prises en charge par ces collectivités, qui ont été instituées avec d’autres finalités, soit par une extension de leurs attributions et de leur champ d’action, soit par leur coopération dans un cadre plus large. Ce type de régionalisation se distingue de la régionalisation administrative par le fait que la régionalisation s’opère par des institutions décentralisées agissant dans le cadre de leurs pouvoirs propres. Ce type de régionalisation intéresse seulement certaines parties du territoire.et aussi beaucoup moins fréquent. 1-2-3 La décentralisation régionale : La décentralisation régionale désigne la création ou la substitution d’une nouvelle collectivité territoriale au niveau supérieur à celui des collectivités territoriales existantes, et qualifiée de région. La région prend alors une expression institutionnelle spécifique, qui se caractérise par l’application du régime général des collectivités territoriales. Elle forme donc une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, de la même nature juridique que les collectivités territoriales existantes, mais qui se distingue par une circonscription plus large et incluant ces dernières, et par ses compétences, qui ont une vocation essentiellement économique, ou tournée vers le développement. Bien qu’elle modifie l’organisation territoriale, elle s’inscrit dans l’ordre constitutionnel de l’Etat unitaire2. 2 Cf G. Marcou (1996), “ L’expérience française de régionalisation : la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire ”, pp.157-188 dans : G. Färber / M. Forsyth (Hrsg), op. cit. ; Et dans une version différente pp.505-520 dans : L’Etat de droit. Mélanges en l’honneur de Guy Braibant, Dalloz, Paris. 6 1-2-4La régionalisation politique (régionalisme institutionnel) Ce type de régionalisation est souvent présenté comme un modèle, en raison de l’autonomie régionale qu’il comporte, et il est souvent idéalisé. Sur le plan juridique, la régionalisation politique se caractérise, par rapport à la décentralisation régionale, par l’attribution d’un pouvoir législatif à une assemblée régionale, par des compétences plus vastes dont le contenu est défini et garanti par la Constitution, ou tout au moins par un texte de nature constitutionnelle. 1-2-5 La régionalisation par les autorités fédérées L’Etat fédéral est souvent perçu à travers trois idées fausses, qui font obstacle à la compréhension des rapports qu’il entretient avec la régionalisation. L’Etat fédéral est opposé à l’Etat-nation et présenté comme la réponse uploads/Geographie/ expo-final.pdf