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CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE 101 RÉSUMÉ On entend par “déminage” la gamme

CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE 101 RÉSUMÉ On entend par “déminage” la gamme des activités qui conduisent à la sup- pression de la menace des mines terrestres et des restes explosifs de guerre. Ces activités comprennent les enquêtes non techniques et techniques, la cartographie, le marquage, l’enlèvement des mines, la documentation post- déminage et la restitution des terrains dépollués ou remis à disposition par d’autres méthodes. Ces dernières années, la tendance a été de regrouper tous ces processus – enquête non technique, enquête technique et dépollution – sous le terme de “remise à disposition des terres”. L’enlèvement des mines ne représente qu’une partie du processus de démi- nage/dépollution, mais c’est la plus onéreuse. En matière de mines et de REG, une approche modulaire (ou “boîte à outils”) a été mise au point, qui permet d’utiliser et de combiner en fonction des besoins les démineurs manuels, les animaux détecteurs d’explosifs de mines, les équipements mécaniques tels que les débroussailleuses, les charrues et les fléaux, ainsi que d’autres moyens appropriés. L’enlèvement des engins explosifs et la dépollution des champs de bataille sont essentiellement menés à bien par des professionnels, seuls habilités à neutraliser et détruire les restes explosifs de guerre (REG). INTRODUCTION Ce chapitre traite du déminage humanitaire et des récents développements qu’a connus la déﬁnition du concept de remise à disposition des terres. Nombre d’Etats touchés par les mines, qu’ils soient ou non parties aux prin- cipaux instruments internationaux régissant les mines terrestres, les armes à sous-munitions et les autres REG, se sont tournés vers l’extérieur pour trouver une solution au problème de la contamination de leur territoire et restituer des terres sûres aux populations civiles. Les Nations Unies, les ONG internationales et nationales, les instances militaires locales ou étrangères et les entreprises commerciales ont joué un rôle de premier plan dans ces efforts internationaux. On trouvera dans la première partie de ce chapitre la déﬁnition internatio- nale du concept de la “remise à disposition des terres”, puis une présentation des différents types d’évaluations et d’enquêtes permettant de soutenir la remise à disposition ou, si la contamination a été conﬁrmée, de classer et hiérarchiser les opérations de dépollution. Le chapitre décrit ensuite diverses techniques utilisées pour retirer les mines et autres REG, en soulignant la nécessité de mettre en place un système de contrôle et d’assurance de la qualité, et celle de préciser en quoi consiste la dépollution des champs de bataille et la neutralisation et destruction des engins explosifs. Enﬁn, le chapitre examine le contexte juridique international applicable à la remise à disposition des terres. 102 CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE 103 CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE DÉFINITION DE LA REMISE À DISPOSITION DES TERRES Selon les Normes internationales de l’action contre les mines (NILAM), on entend par “remise à disposition des terres” le “processus qui consiste à déployer tous les efforts raisonnables pour mettre en lumière et mieux déﬁnir les zones dangereuses conﬁrmées (ZDC),1 ainsi que pour écarter tout soup- çon de la présence de mines/REG au moyen de l’enquête non technique, de l’enquête technique et/ou de la dépollution”.2 Comme le fait remarquer la NILAM concernée, “il est parfois arrivé que des zones aient fait inutilement l’objet d’une procédure de dépollution complète”.3 De fait, selon une étude, moins de 3 % en moyenne des terres dépolluées contenaient des mines ou des munitions non explosées,4 ce qui représente un taux effarant d’inefﬁcacité pour un programme national de déminage, ainsi qu’un énorme gaspillage de ressources. Dans une certaine mesure, par la remise à disposition des terres, on reconnaît que certaines études ont mené à une surestimation des zones soupçonnées dangereuses (ZSD).5 On comprend mieux également à l’heure actuelle qu’une palette d’outils autres que la dépollution permettent de traiter les zones soupçonnées dangereuses de façon efﬁcace et avec un degré de sécurité élevé, tant pour le personnel du programme que pour les bénéﬁciaires visés. Ces outils et techniques incluent une meilleure collecte et vériﬁcation des informations, ainsi qu’un recours plus fréquent à des enquêtes non techniques6 et techniques7 de qualité. La NILAM relative à la remise à disposition des terres décrit cette approche comme “un processus d’évaluation des informations basé sur des preuves, qui peut contribuer à déterminer avec conﬁance quels sont les terrains qui nécessitent une dépollution et quels sont ceux qui n’en ont pas besoin”.8 Le terme “zone dangereuse déﬁnie” (ZDD) désigne “une zone, généralement à l’intérieur d’une zone dangereuse conﬁrmée, qui nécessite une dépollution complète. Habituellement, une zone dangereuse déﬁnie est déterminée par une enquête technique approfondie”.9 Ainsi, il faudrait soumettre une zone soupçonnée dangereuse à une enquête non technique, soit pour conﬁrmer le soupçon de présence de mines, soit pour indiquer l’absence de mines. Si l’on ne trouve pas, ou éventuellement que très peu, de preuves de la présence Avertissement de champ de mines | Liban de mines, le terrain est remis à disposition.10 Si, au contraire, on a trouvé des preuves d’une contamination, la zone est normalement déﬁnie comme zone dangereuse conﬁrmée11 (dans le contexte de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, il s’agirait d’une “zone minée”) et est ensuite soumise à une enquête technique. L’enquête technique permet de réduire la zone dangereuse conﬁrmée en une zone dangereuse déﬁnie, qui sera soumise à une dépollution complète.12 Toutes les étapes du processus de dépollution des terres doivent être soigneusement documentées. 104 CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE NILAM 08.20 | Schéma de la remise à disposition des terres DÉPOLLUTION PAS DE PREUVE D’ENGINS EXPLOSIFS ENQUÊTE TECHNIQUE ENQUÊTE NON TECHNIQUE MISE À JOUR DE LA BASE DE DONNÉES TERRAIN REMIS À DISPOSITION ZONE DANGEREUSE DÉFINIE CRITÈRES DE L ’ENQUÊTE TECHNIQUE REMPLIS CRITÈRES DE DÉPOLLUTION REMPLIS PAS DE PREUVE D’ENGINS EXPLOSIFS ZONE DANGEREUSE CONFIRMÉE CRITÈRES DE L ’ENQUÊTE NON TECHNIQUE REMPLIS 105 CHAPITRE 7 LE DÉMINAGE HUMANITAIRE Le processus de la remise à disposition des terres est un processus d’évaluation des informations basé sur des preuves, qui peut contribuer à déterminer avec certitude quels sont les terrains qui nécessitent une dépollution et quels sont ceux qui n’en ont pas besoin. Lors de la mise sur pied d’une procédure nationale de remise à disposition des terres, il faudrait appliquer les principes suivants: a. Allégation: un soupçon (ou une allégation) de présence de mines/REG pesant sur un terrain ne peut être démenti que s’il y a eu un soupçon ou une allégation fondés pour cette zone. Les zones soupçonnées dangereuses enregistrées par le passé peuvent ne pas toujours être fondées sur un tel soupçon ou une telle allégation et il arrive souvent que des zones soup- çonnées dangereuses soient créées par manque de preuves démontrant avec certitude l’absence de mines. Une zone dangereuse conﬁrmée ne devrait être créée que s’il existe des preuves de la présence de mines/REG. b. Crainte: pris isolément, le fait que des gens craignent la présence de mines et de REG ne constitue pas un soupçon fondé et légitime de la présence d’un engin explosif. Pour être prise en compte, une telle crainte doit être corroborée par d’autres preuves. c. Classement par défaut: les zones inaccessibles, ou les zones pour lesquelles on ne dispose que d’informations limitées, ne devraient pas être enregistrées par défaut comme zones dangereuses conﬁrmées. On ne devrait enregistrer une zone dangereuse conﬁrmée dans une base de données que lorsque l’on dispose de preuves sufﬁsantes. d. Réponse graduée: pour écarter les soupçons ou remettre les terres à dis- position de manière efﬁciente dans le cas de zones dangereuses conﬁrmées, il faudrait mettre en place une réponse graduée. En général, le processus de remise à disposition passe par les phases successives de l’enquête non technique, de l’enquête technique et de la dépollution, jusqu’à ce que le soupçon de présence d’objets explosifs ait été écarté, soit parce que sufﬁsamment d’informations sont disponibles pour écarter ce soupçon en toute conﬁance, soit parce que des activités de dépollution adéquates ont été entreprises. Il peut arriver que les informations soient sufﬁsantes pour rendre toute enquête technique inutile. Dans ces cas-là, l’opérateur peut directement passer à la dépollution. e. Dépollution: lorsque le processus a été suivi correctement, la zone restant à dépolluer est mieux déﬁnie, ce qui permet une utilisation plus efﬁciente des ressources de déminage. La dépollution en elle-même est un processus de collecte d’informations qui conduit à une déﬁnition complète de la zone dangereuse. Les exigences en matière de dépollution sont énoncées dans la NILAM 09.10. f. Crédibilité/documentation: un terrain ne devrait être remis à disposition que lorsque son utilisation a été jugée sûre à la suite d’une procédure crédible et bien documentée. g. Participation des communautés: il convient de veiller à ce que les communautés locales participent pleinement aux principales étapes du processus de remise à disposition des terres, aﬁn de garantir que celles-ci seront par la suite utilisées de façon adéquate. h. Faible impact: il ne faudrait pas remettre à disposition une zone dange- reuse conﬁrmée jugée comme ayant peu d’impact sur une communauté sur la base de l’absence d’impact. On peut en revanche lui attribuer une faible priorité. i. REG: le soupçon de présence de mines uploads/Geographie/ guide-ma-2010-ch7-fr.pdf