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Les films sont un bien culturel important mais ils sont coûteux, voire parfois

Les films sont un bien culturel important mais ils sont coûteux, voire parfois extrêmement coûteux. Les émissions de télévision peuvent être produites à moindres frais, notamment lorsqu’il s’agit de productions propres émanant de grands radiodiffuseurs. Les œuvres destinées au cinéma et à la télévision se retrouvent inévitablement en concurrence pour s’attirer les faveurs du public. Dans cette compétition, la télévision représente une portion considérable du temps que nous consacrons aux loisirs – ce temps, par conséquent, nous ne le passons pas dans les salles obscures. Pour autant, la télévision est-elle l’ennemie du cinéma ? Quoi qu’il en soit, elle est aussi son amie, puisque les films de cinéma sont également diffusés à la télévision, ce qui augmente leur rentabilité. Toutefois, les radiodiffuseurs ne se contentent pas de programmer ces œuvres, ils soutiennent également la production de films destinés au cinéma par le biais de contributions financières et d’autres prestations appréciables en argent. La présente édition d’IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu’elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d’investir incombant aux établissements de radiodiffusion des différents pays européens. Elle analyse l’origine de ces obligations qui peuvent apparaître suite à des dispositions légales, être conclues contractuellement ou relever d’engagements pris par les radiodiffuseurs eux-mêmes. En outre, elle décrit les règles de procédure, les éventuelles compensations pour les radiodiffuseurs et les phénomènes économiques clés. Lorsqu’il nous a semblé nécessaire ou utile d’inclure des informations sur les systèmes nationaux de soutien au cinéma des pays considérés, elles ont été intégrées à la publication. Plusieurs dizaines de collaborateurs ont contribué à ce fascicule. Dès la phase préparatoire, nous avons bénéficié du soutien précieux de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, qui s’est non seulement chargé de l’article concernant l’Allemagne, mais a également assuré la coordination de la collaboration avec sept autres pays. L’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam a piloté la rédaction de la contribution néerlandaise et nous a mis en contact avec des experts nationaux. Nous avons ainsi pu nous assurer le concours de quelque 40 experts pour notre projet. Cet élément a été décisif, car ils nous ont fait bénéficier de leurs connaissances par pur idéalisme et ont ainsi permis l’existence de cette publication. Leurs noms se trouvent pour la plupart dans la liste des auteurs qui accompagne chaque article. Je tiens toutefois à remercier tout particulièrement Sebnem Bilget, Frank Büchel, Christophoros Christophoru, Áslaug Dóra Eyjólfsdóttir, Tone Frelih, Jurgis Giedrys, Hamdi Jupe, Oliver Mallia, Andrei Richter et Pinar Ülkülü, qui nous ont éclairés sur l’absence d’obligations d’investir significatives dans leur pays. Quiconque a déjà piloté des projets internationaux de ce type sait que c’est précisément ce type d’informations qui est souvent le plus difficile à obtenir. Les traducteurs et les relectrices ont comme toujours effectué un excellent travail. Leurs noms figurent sur la couverture intérieure. Comme toujours, nos collègues Michelle Ganter et Francisco Cabrera ont également contribué de multiples façons à la réussite du projet. Strasbourg, février 2006 Wolfgang Closs Susanne Nikoltchev Directeur exécutif Responsable du Département Informations juridiques Les obligations des radiodiffuseurs d’investir dans la production cinématographique Publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel © 2006, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France) LES OBLIGATIONS DES RADIODIFFUSEURS D’INVESTIR DANS LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE SOMMAIRE Présentation du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 AT - AUTRICHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 BE - BELGIQUE COMMUNAUTE FLAMANDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 BE - BELGIQUE COMMUNAUTE FRANÇAISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 BG - BULGARIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 CH - SUISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 CZ - REPUBLIQUE TCHEQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 DE - ALLEMAGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 DK - DANEMARK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 EE - ESTONIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 ES - ESPAGNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 FI - FINLANDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 FR - FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 GB - ROYAUME-UNI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 GR - GRECE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 HR - CROATIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 HU - HONGRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Geographie/ iris-special-2006-1-fr-full-text-optim.pdf