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Fiscalocal 2018 FISCALITE LOCALE Par Désiré Joseph ETOUNDI MODULE I ?? GENERALITES SUR LA FISCALITE LOCALE THEME I ?? INTRODUCTION Dé ?nition Ensemble des prélèvements opérés au pro ?t du budget des Collectivités Territoriales Décentralisés Champ d ? appl

FISCALITE LOCALE Par Désiré Joseph ETOUNDI MODULE I ?? GENERALITES SUR LA FISCALITE LOCALE THEME I ?? INTRODUCTION Dé ?nition Ensemble des prélèvements opérés au pro ?t du budget des Collectivités Territoriales Décentralisés Champ d ? application Les béné ?ciaires Régions Communes Communautés Urbaines Communes Urbaines d ? Arrondissement Organismes de péréquation Organismes d ? intercommunalité Etc Les impôts locaux Les impôts communaux Les CAC Centimes Additionnels Communaux Les Taxes Communales Les impôts et taxes des Régions Etc Mise en place Les fondements ?? Loi n n et n du juillet Les ressources nécessaires à la commune à la région lui sont dévolues soit par transfert de ?scalité soit par dotation article et ?? Loi N du juillet Fixant le Régime ?nancier des CTD Une collectivité territoriale ne peut e ?ectuer un prélèvement sous forme d ? impôt ou de taxe que s ? il est prévu par la loi article Les modalités d ? assiette d ? émission de recouvrement et de reversement des impôts et taxes sont ?xées par la loi article C ?? Compilation des conclusions de l ? étude GOPA et des dispositions ?scales de la loi N du décembre portant organisation communale au Cameroun y compris ses textes d ? application et les textes modi ?catifs subséquents Les textes ?? Loi N du décembre Portant ?scalité locale ?? Loi N du décembre portant loi des ?nances du Cameroun pour l ? exercice ?? Circulaire conjointe N MINATD MINFI du octobre précisant les modalités d ? application de la loi N ?? Circulaire N MINFI du janvier portant instructions relatives à l ? exécution du budget de l ? Etat et des organismes subventionnées pour l ? exercice CTHEME II - CONTEXTURE Impôts et taxes directs Impôts et taxes au pro ?t de la CTD Impôts et taxes d ? intercommunalités Impôts et taxes avec prélèvement d ? une quote-part au pro ?t d ? un organisme d ? intercommunalité FEICOM pour des opérations de solidarité intercommunale Impôts et taxes de péréquation Centralisation du produit ou quote-part de produit des impôts et taxes pour des besoins d ? équité dans le développement des CTD CTHEME III - PRINCIPALES REGLES FISCALES ?? Compétences ?scales des CTD ?? Principe de solidarité ?? Emission séparée COMPÉTENCES FISCALES DES CTD ?? Institutions d ? impôts et taxes ?? Assiettes ?? Recouvrement ?? contentieux Institution des impôts et taxes ?? Vote d ? une délibération par l ? organe délibérant ?? Approbation par la tutelle compétente NB Cette compétence n ? est valable que si seulement et seulement si l ? impôt ou la taxe institué e est créé e par la loi En matière d ? Assiette ?? Circonscription communale de la taxe ?? Fixation des taux et tarifs NB Les Taux et tarifs respectent les fourchettes dé ?nies par la loi En matière de Recouvrement ?? Emission par les services d ? assiettes de l ? ordonnateurs ?? Recouvrement par le Receveur municipal ou régional En matière de contentieux