Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

2 Toute réforme territoriale est elle condamnée à être bricolée puis imposée, o

2 Toute réforme territoriale est elle condamnée à être bricolée puis imposée, ou discréditée et repoussée ? SOMMAIRE SOMMAIRE CONTEXTE Une réforme qui devrait s'inscrire dans un cadre plus large  Page 3 ÉTAT DES LIEUX Une évolution qu'on ne peut plus différer  Page 3 COMPÉTENCES Des compétences à redéployer, à élargir, à adapter, à expérimenter  Page 5 MOYENS Des moyens garants de l'autonomie mais ancrés dans la solidarité  Page 6 ARCHITECTURE Rationalisation du nombre et du rôle des communes  Page 7 Création de larges "Pays" basés sur la cohérence des bassins de vie  Page 8 Un bicamérisme régional gage d'unité, de proximité, de diversité  Page 9 CARTOGRAPHIE "Faire région" ne se décrète pas  Page 13 Un cadre national pertinent pour impulser. Une vraie concertation locale pour préciser  Page 14 Quatre critères pour réaliser le tracé initial  Page 15 Essai de cartographie  Page 16 Cartographie commentée  Page 18 MÉCANISMES Une carte électorale cohérente et simplifiée  Page 22 Un redéploiement territorial profond  Page 23 Un exécutif régional unifié, collégial et autonome  Page 23 Contourner l'obstacle constitutionnel pour une suppression immédiate des départements  Page 25 Un mode de scrutin simple, unique et efficient  Page 25 Pour le groupe Europe Écologie Les Verts Gérard ONESTA Vice Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées en charge de la réflexion sur l'avenir des régions, des affaires européennes, des relations internationales, et de l'aide au développement Ancien Vice Président du Parlement Européen 3 CONTEXTE CONTEXTE Une réforme qui devrait s'inscrire dans un cadre plus large Notre démocratie est malade, les récents scrutins l'ont dramatiquement montré. Une extrême-droite aux thèses certes stupides mais triomphante sur fond d'abstention massive n'est pourtant qu'un des multiples symptômes du désabusement citoyen face à l'incurie publique confrontée à la conjonction de toutes les crises : chômage, dérèglements climatiques, acculturation, montée des intégrismes, paupérisation, pollutions, tensions internationales, injustices sous toutes les formes. La classe politique traditionnelle, empêtrée dans de sordides affaires qui paraissent sans fin, ne paraît pas avoir pris la mesure de l'urgence d'un nouveau modèle de société. Pour cela, il faudrait d'abord une refondation complète des méthodes d'analyse de notre époque, notamment au regard des impératifs du développement durable et de l'avènement du fait européen. Ensuite il faudrait un profond redéploiement des ressources sur la base d'une fiscalité nouvelle - allégeant celle du monde du travail pour mieux taxer la pollution, la spéculation et l'exploitation - couplée à une lutte sans merci contre les "paradis" fiscaux. Enfin - et peut-être surtout - il faudrait lancer la refonte de règles institutionnelles pensées dans l'après guerre mais qui ne correspondent plus en rien à la réalité sociétale complexe de notre XXIe siècle. CONTEXTE CONTEXTE à retenir :à retenir : Une réforme territoriale aboutie ne fera sens que dans le cadre d'une réforme plus globale. En ce sens, il faut :  Un vrai changement de méthode d'analyse sur l'état de notre société.  Un redéploiement des ressources au travers d'une profonde réforme fiscale.  Un refonte institutionnelle bien plus large.  Un effort de pédagogie en direction des populations. Ainsi, en toute cohérence, une réforme territoriale digne de ce nom ne pourra donner toute sa mesure qu'au travers d'une remise à plat plus globale de nos institutions. Car comment bien penser les territoires, sans s'interroger aussi sur les mécanismes qui en décident le destin ? On tiendrait là l'occasion d'arrêter de se plaindre du caractère bonapartiste du régime présidentiel - qui obnubile les médias et déchire les partis plus qu'il ne construit l'intelligence collective - mais aussi de la faillite du Parlement - composé d'une Assemblée aussi pléthorique que molle et d'un Sénat peu représentatif mais debout sur le frein des conservatismes - le tout sur trame d'un jacobinisme aussi rance que vivace. Pour réussir la Réforme territoriale pertinente, il conviendrait donc d'inclure ce chantier dans celui d'une nouvelle République. Autant dire qu'au vu du niveau du débat politique dominant, on en est loin… Les constitutionnalistes doivent toutefois se faire extrêmement modestes, car il serait faux de croire que les citoyens confrontés aux soucis du quotidien ont une appétence spontanée pour le sujet des réformes institutionnelles. On peut certes le regretter quand on sait à quel point la règle du jeu surdétermine le jeu, mais c'est ainsi. Pour entraîner l'adhésion du plus grand nombre, il faut donc faire preuve de beaucoup de pédagogie en partant d'exemples concrets, et expliquant avant tout en quoi la réforme va contribuer à résoudre des problèmes. ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX Une évolution qu'on ne peut plus différer Le besoin de remettre à plat le tout aussi célèbre qu'indigeste "millefeuille territorial" français n'est plus à démontrer. Complexe jusqu'à être incompris par ses propres administrés, autobloquant dès qu'il s'agit de réunir les bonnes volontés autour d'un projet, obèse dans son délire normatif et administratif, voilà un édifice cent fois dénoncé, mais cent fois maintenu. Trop d'énergies à mobiliser ? Trop de paramètres à régler ? Trop de potentats à contrarier ? Un ancien Ministre chargé du dossier n'avait-il pas avoué un jour : "36 600 communes ? 10 000 de trop ! 26 régions ? 10 de trop ! 100 départements ? 100 de trop !" sans pour autant changer quoi que ce soit à l'édifice territorial hexagonal auquel se cramponnent pas moins d'un demi million d'élus… 4 Depuis deux siècles, notre pays a empilé, voire imbriqué, des entités territoriales si nombreuses - et autant d'organes décisionnels - que seuls les politiciens ou les juristes comprennent encore les règles d'un jeu devenu abscons. Cette étrange stratification spatiale a des conséquences aussi néfastes que multiples : confusion des circuits de décision, dispersion des moyens humains et financiers, nombre d'assemblées pléthorique, inefficacité fiscale, gabegie budgétaire… et, au final, déconnexion des citoyens eux-mêmes de la chose publique. On reste songeur en constatant que la plupart de nos voisins européens ont su faire leur "mue territoriale" tandis que, par exemple, seule la France garde une carte municipale forte - ou plutôt affaiblie - de dizaines de milliers de communes (qui ne sont en fait que les restes, accommodés à la sauce laïque, des paroisses de l'Ancien Régime) dont plus de la moitié ne comptent même pas 500 habitants. L'immense majorité des communes françaises ne sont ainsi que des confettis déserts face à leurs homologues allemandes, italiennes, anglaises, espagnoles ou belges. Et si la France compte à elle seule presque autant de municipalités que le reste de l'Union Européenne réunie, c'est au prix d'un immobilisme sidérant qui fait que notre pays réussit même à maintenir plusieurs communes ayant… zéro habitant (!). ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX à retenir : à retenir : La mécanique institutionnelle territoriale a été rendue complexe et néfaste jusqu'à l'absurde.  La carte communale est trop fragmentée.  Les types d'intercommunalités sont bien trop nombreux et sans visibilité démocratique.  Les départements bloquent l'indispensable émergence du fait régional. S'il est vrai que la plupart des États comptent un échelon territorial intermédiaire et assez large de niveau infrarégional, ce dernier n'est alors qu'une division administrative sans réel pouvoir. Seule la France a fait de cet échelon - le département - un organe qui jouit d'une quasi suzeraineté sur d'impuissantes micro-municipalités, tout en bloquant avec constance l'émergence du fait régional. La Région, espace demeurant de proximité mais bien plus vaste, est pourtant unanimement reconnue partout en Europe comme infiniment plus cohérente pour lancer des politiques structurantes. Fossilisé dans sa structure depuis plus de deux siècles, autour d'une assemblée où les potentats locaux revendiquent pour leur secteur d'élection plus qu'ils ne cherchent à faire projet commun, le Département joue toujours parfaitement son rôle initial. Car il est la création arbitraire d'un temps où il fallait "casser les provinces" et assurer la main mise de l'État jacobino-parisien au travers d'un quadrillage serré. En 1789, l'Assemblée Nationale ne fut-elle d'ailleurs pas officiellement saisie du surprenant projet (du très sérieux Comité Siéyès-Thouret) purement géométrique de 81 départements carrés, divisés chacun en9 "communes" carréeselles-mêmes divisées en 9 "cantons" tout aussicarrés ?De ce projet orthogonal fou mais, ô combien révélateur des intentions d'alors, on retint quand même la notion de canton, nouvelle strate qui vint "enrichir" le millefeuille naissant. Le registre de la division supra-municipale, mais infra-départementale, n'a cessé ensuite de se boursouffler avec l'invention de communautés de communes, d'agglomérations ou urbaines, de syndicats intercommunaux, de parcs, de pays et très récemment de métropoles, sans compter les divisions administratives telles que celle des arrondissements ou des divers schémas d'aménagement. Pour autant, ces entités intercommunales qui ont pris un rôle clef dans la vie locale sont contrôlées par des cénacles qui ne sont toujours pas le fruit du suffrage direct. Bref, la machine à fabriquer de la confusion et du gâchis a tourné à plein régime, sans se poser les questions d'efficience et de démocratie. Quand, après la première guerre mondiale, on se pencha sur la taille trop réduite des départements (le cheval vapeur ayant remplacé le cheval comme unité de uploads/Geographie/ limpossible-re-ueforme-sommaire.pdf