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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT PLAN D’ACTION POUR LA MEDITERR

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT PLAN D’ACTION POUR LA MEDITERRANÉE MED POL PLAN POUR LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX ET INVENTAIRE DES DÉCHETS DANGEREUX DANS LA RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE No. 147 de la série des rapports techniques du PAM PNUE/PAM Athènes, 2004 Note: Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du PNUE/PAM aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Ce document a été établi dans le cadre du Projet FEM ‘’Détermination d’actions prioritaires pour la poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme d’actions stratégiques pour la mer Méditerranée’’ sous la coordination de M. Ante Baric, PhD, Directeur de projet. MED POL (Dr. Fouad Abousamra, Chargé de Programme MED POL) est responsable de la conception et de la préparation de ce document. M. Panayotis Panayotidis et M. Abou El Seoud ont établi l’avant-projet du document qui a été revu par les experts du MED POL. Le document révisé a été envoyé aux pays pour observations et à nouveau revu par une réunion d’experts désignés par les gouvernements. Le document révisé a été approuvé par la réunion des coordonnateurs nationaux pour le MED POL, tenue à San Gemini (Italie) du 27 au 30 mai 2003. © 2004 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/PAM) B.P. 18019, Athènes, Grèce. ISSN 1011-7148 paper. ISSN 1810-6218 online Le texte de la présente publication peut être reproduit en tout ou en partie à des fins pédagogiques et non lucratives sans autorisation spéciale de la part du détenteur du copyright, à condition de faire mention de la source. Le PNUE/PAM serait reconnaissant de recevoir un exemplaire de toutes les publications qui ont utilisé ce matériel comme source. Il n’est pas possible d’utiliser la présente publication pour la revente ou à toutes autres fins commerciales sans en demander au préalable par écrit la permission au PNUE/PAM. Pour des fins bibliographiques, citer le présent volume comme suit: PNUE/PAM/MED POL: Plan pour la gestion des déchets dangereux et inventaire des déchets dangereux dans la région de la Méditerranée. No. 147 de la Série des rapports techniques du PAM, PNUE/PAM, Athènes, 2004. La Série des rapports techniques du PAM est présentée avec la structure suivante: • Maîtriser la Pollution • Sauvegarder le Patrimoine Naturel et Culturel • Gérer les Zones Côtières de Manière Durable • Intégrer l’Environnement et le Développement AVANT-PROPOS Les États riverains de la mer Méditerranée, conscients de leur obligation de préserver et développer la région de manière durable, et reconnaissant la menace que fait peser la pollution sur le milieu marin, sont convenus, en 1975, de lancer un Plan d'action pour la protection et le développement du Bassin Méditerranéen (PAM) sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et, en 1976, de signer une Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone). La Convention est entrée en vigueur en 1978 et a été modifiée en 1995. Reconnaissant que la pollution provenant d'activités et de sources situées à terre avait le plus fort impact sur le milieu marin, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont signé en 1980 un Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (Protocole "tellurique"). Le Protocole est entré en vigueur en 1983 et il a été révisé en 1996 de manière à mieux couvrir les sources de pollution et activités industrielles et à élargir son champ d'application en y englobant le bassin hydrologique. Un Programme d'actions stratégiques (PAS MED) visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre, qui représente l'adaptation régionale des principes du Programme d'action mondial (GPA) du PNUE destiné à lutter contre les activités polluantes basées à terre, a été adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 1987, dans le prolongement des dispositions du Protocole "tellurique" révisé. Le PAS MED recense les principaux problèmes de pollution de la région, indique les mesures possibles pour y remédier, évalue le coût de ces mesures et établit un plan de travail assorti d'un calendrier d'application. Pour aider les pays méditerranéens à mettre en œuvre le PAS MED dans le long terme, et en particulier à formuler, adopter et appliquer des Plans d'action nationaux (PAN), un Projet FEM d'une durée de trois ans intitulé "Détermination des actions prioritaires pour la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Programme d'actions stratégiques pour la mer Méditerranée” a été mis à exécution par le PAM, et en particulier par le programme MED POL, les Centres d'activités régionales du PAM et l'OMS/EURO. Le Projet se compose de nombreuses activités qui comportent, entre autres, la préparation de lignes directrices régionales et de plan régionaux dont l'objet principal est de guider et d'aider les pays à atteindre les objectifs de réduction de la pollution spécifiés dans le PAS MED. Le présent document s'inscrit dans les publications de la Série des rapports techniques du PAM qui comprennent tous les ensembles de lignes directrices et plans régionaux établis dans le cadre du Projet FEM pour la mise en œuvre du PAS MED. TABLE DES MATIÈRES Page Acronymes 1. Introduction ..................................................................................................................1 2. Cadre juridique régional et international applicable aux déchets dangereux...................2 3. Considérations régionales spécifiques............................................................................5 4. Mise en œuvre au niveau central du plan régional ..........................................................6 5. Fixation des actions nécessaires selon un ordre de priorité...........................................7 6. Objectifs et actions ..........................................................................................................8 6.1 Objectifs .................................................................................................................9 6.2 Promotion active et utilisation de technologies et procédés de production plus propres..........................................................................................................10 6.3 Poursuite de la réduction des mouvements transfrontières de déchets dangereux conformément aux dispositions de la Convention de Bâle et du Protocole "déchets dangereux"............................................................................10 6.4 Prévention et surveillance du trafic illégal ............................................................11 6.5 Amélioration et promotion du renforcement des capacités institutionnelles et techniques ........................................................................................................11 6.6 Poursuite du développement des centres régionaux et sous-régionaux de formation...............................................................................................................12 6.7 Coopération et partenariats à tous les niveaux....................................................12 6.8 Établissement de mécanismes de respect, surveillance et mise en œuvre effective des conventions et programmes...........................................................13 6.9 Surveillance, rapports et examen.........................................................................14 Annexe I – Éléments du plan national de gestion des déchets dangereux...........15 Annexe II – Inventaires...................................................................................................29 Références ..............................................................................................................126 Y-codes ..............................................................................................................128 ACRONYMES AMAP Arctic Monitoring and Assessment Program CEE/NU Commission économique pour l'Europe des Nations Unies CIN Comité intergouvernemental de négociation CNUED Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement EMEI Évaluation mondiale des eaux internationales FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FEM Fonds mondial pour l'environnement FIFSC Forum intergouvernemental sur la sûreté chimique PATLD Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance MPEP Mécanisme de préparation et d'élaboration des projets OIG Organisation intergouvernementales OMS Organisation mondiale de la santé ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PAS Programme d'actions stratégiques PIGRC Programme interorganisations pour une gestion rationnelle des produits chimiques PISC Programme international sur la sûreté chimique PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement POP Polluants organiques persistants STP Substances toxiques persistantes NU Nations Unies Quinze pays membres de l'Union européenne: A-Autriche, B-Belgique (Bruxelles, Flandres et Wallonie), D-Allemagne, DK-Danemark, E-Espagne, EL-Grèce, F-France, FIN-Finlande, I-Italie, IRL-Irlande, L-Luxembourg, NL-Pays-Bas, P-Portugal, S-Suède, UK-Royaume-Uni. Pays PHARE: BG-Bulgarie, CZ-République tchèque, EE-Estonie, HU-Hongrie, LV-Lettonie, LT-Lituanie, PL-Pologne, RO-Roumanie, SI-Slovénie, SK-Slovaquie. NACE: Classification industrielle générale des activités économiques dans les pays des Communautés européennes OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) PHARE: Pologne-Hongrie: aide à la restructuration économique (programme communautaire d'aide aux pays d'Europe centrale et orientale) Eurostat: Bureau de statistique des Communautés européennes (Commission européenne, Luxembourg) UE: Union européenne 1 1. INTRODUCTION Le Programme d'actions stratégiques a été élaboré et adopté pour faciliter la mise en œuvre par les Parties contractantes du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (Protocole "tellurique"). Il a par conséquent pour but d'aider les Parties à adopter individuellement ou conjointement, dans le cadre de leurs politiques, priorités et ressources respectives, des mesures de nature à prévenir, réduire, maîtriser et/ou éliminer la dégradation du milieu marin. Dans le Programme d'actions stratégiques (PAS), la question des déchets dangereux est abordée, entre autres, comme une cause de dégradation de l'environnement marin par le biais de déversements directs ou indirects en mer de déchets non traités ou par la libération dans l'atmosphère ou dans l'eau des polluants pouvant être générés par le processus d'élimination ou de traitement de ces déchets. Les objectifs proposés par le PAS sont les suivants: - D'ici à 2025, éliminer tous les déchets dangereux selon des modalités offrant toute sécurité, écologiquement rationnelles et conformes aux dispositions du Protocole "tellurique" et aux autres dispositions convenues au plan international; - Dans un délai de 10 ans, réduire autant que possible de 20% la génération de déchets dangereux par les installations industrielles; - D'ici à 2010, éliminer 50% des déchets dangereux générés selon des modalités offrant toute sécurité, écologiquement rationnelles et conformés aux dispositions du Protocole "tellurique" et aux autres dispositions convenues uploads/Geographie/ mts-147-fre.pdf