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1. Qu’est-ce que l’OMC ? L’Organisation Mondiale du Commerce connue sous le sig

1. Qu’est-ce que l’OMC ? L’Organisation Mondiale du Commerce connue sous le sigle de l’OMC est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Son but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges, tout en respectant les principes du système commercial multilatéral. 2. Son rôle L’OMC a de nombreux rôles: elle administre un système mondial de règles commerciales, elle sert de cadre pour la négociation d’accords commerciaux, elle règle les différends commerciaux entre ses Membres et elle répond aux besoins des pays en développement. Les décisions dans l’OMC sont prises pas le gouvernement (ministres, ambassadeurs ou délégués). 3. Son objectif L’objectif majeur de l’OMC est d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. 4. Membres Actuellement, les pays membres de l’OMC sont au nombre de 164 dont la France, la Russie, l’Australie, l’Allemagne, la Canada, la Chine… Ce qui représentent 98% du commerce mondial. Pour en devenir membre, un gouvernement doit mettre ses politiques économique et commerciale en conformité avec les règles de l'OMC et doit négocier les modalités de son accession avec les Membres de l'OMC. 5. Propos L’organisation a été créée le 01 janvier 1995, son siège se trouve au Centre William-Rappard, à Genève. Ngozi Okonjo-Iweala est la septième personne à occuper le poste de Directeur général de l'OMC. Elle est entrée en fonction le 1er mars 2021, devenant la première femme et la première Africaine à être désignée Directrice générale. Son mandat prendra fin le 31 août 2025 L’OMC emplois plus de 650 fonctionnaires émergeant au budget ordinaire, ce qui est financé par les contributions ses Membres. Déroulement de l’OMC L'OMC compte plus de 164 Membres, qui représentent 98% du commerce mondial. Au total, 25 pays négocient actuellement leur accession à l'Organisation. Son but est de réduire les obstacles au libre-échange. D’abord, il s’agit d’une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique. Ensuite, l’adhésion des membres se fait sur un socle commun de normes. Au 31 décembre 2020, les Membres de l'OMC avaient soumis 598 différends à l'Organe de règlement des différends. Des décisions formelles n'ont pas toujours été nécessaires pour régler ces différends. L'issue préférable est toujours une solution mutuellement convenue, et des consultations entre les Membres parties au différend dans le cadre du règlement des différends de l'OMC peuvent souvent suffire pour régler la question à l'examen. Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, 600 différends ont été soumis à l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues. Le système de règlement des différends de l'OMC encourage le règlement à l'amiable plutôt que des procédures pour obtenir gain de cause. Plus de la moitié de l'ensemble des différends portés devant l'OMC ont été réglés à l'amiable, sans qu'il ait été nécessaire d'établir un groupe spécial. Les décisions sont prises par l'ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l'Organisation n'a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l'époque du prédécesseur de l'OMC, le GATT. Les Accords de l'OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L'organe de décision suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans. Au deuxième niveau, il y a le Conseil général (composé normalement des ambassadeurs et des Chefs de délégation en poste à Genève, et parfois de fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit aussi en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'Organe de règlement des différends. Au troisième niveau, il y a le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui rendent compte au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d'experts s'occupent des domaines visés par les différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les demandes d'accession et les accords commerciaux régionaux. uploads/Geographie/ organisation-mondiale-du-commerce.pdf