Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

I Licence fondamentale« Droit en langue française » Mémoire de fin d’études pou

I Licence fondamentale« Droit en langue française » Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence en droit privé Sous le thème : Réalisé par : Sous l’encadrement de : *BOUMLIK Achraf *Pr.KELLATI Mohamed *BENDRAOUI Wafaa Année universitaire: 2019 /2020 La protection du consommateur dans le commerce électronique II III La protection du consommateur dans le commerce électronique Année universitaire : 2019/2020 Réalisé par : Encadré par : *Wafaa BENDRAOUI *Pr. KELLATI Mohamed *Achraf BOUMLIK IV REMERCIEMENTS A Dieu tout puissant pour ses biens faits. Nous tenons tout d’abord à exprimer notre profonde gratitude à notre Professeur Mohamed KELLATI d’avoir dirigé ce travail avec beaucoup d’efforts et de patience. Ses qualités pédagogiques remarquables nous ont permis de profiter de ses connaissances et ont contribué à l’avancement de notre travail en ne négligeant ni ses conseils avisés, ni ses critiques constructives, et nous espérons avoir étaient à la hauteur de vos attentes. Nous profitons aussi pour exprimer nos plus vifs remerciements envers le corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El Jadida qui nous ont apportés du soutien durant notre formation, et surtout assurer l’enseignement à distance face à cette situation de crise, afin de lutter contre la propagation de la pandémie du covid-19. On désire aussi remercier les membres du jury qui ont accepté, d’évaluer ce travail à sa juste valeur, et de nous faire part de leurs remarques surement pertinentes. Nous dédions ce travail, enfin, à nos parents qui nous ont fourni les motivations qui ont permis l’aboutissement de ce projet. Avec toute la gratitude du fond du cœur. V RESUME La présente étude s’est penchée sur l’impact du commerce électronique sur le comportement du consommateur marocain. Par conséquent, l’étude vise à étudier cette influence à partir des objectifs suivants : Détecter et analyser le comportement des cyber-consommateurs sur les réseaux sociaux, analyser l’obligation de l’information en ligne sur le comportement d’achat des internautes, traiter les modalités d’engagement et examiner les organes chargées de la protection des consommateurs. Pour réaliser cette recherche, nous avons suivi deux types d’études. Une étude quantitative qui semble nécessaire afin d’identifier l’influence de l'e-commerce sur le comportement d’achat du consommateur marocain, à travers des organes représentatives auprès des tribunaux marocaine, et une autre qualitative qui consiste à rassembler l’ensemble des garanties légales ou conventionnelles issus à travers des lois régissant le domaine numérique au Maroc. VI LISTE DES ABREVIATIONS ➢ Al. : Alinéa ➢ Art. : Article ➢ AR : Arabe ➢ B.O : Bulletin officiel ➢ C.A : Cour d’appel ➢ C.E : Cour européen ➢ C.D.E : Commission de l’économie numérique ➢ C.M.I : Centre monétique interbancaire ➢ C.P.C : code de procédure civile ➢ C.N.U.D.C.I : Commission des nations unies pour le droit commercial internationale ➢ C.G.V : Conditions générale de vente ➢ C.G.V /U : Conditions générale de vente et utilisation ➢ D.O.C : Dahir des obligations et contrats ➢ Ed : édition ➢ FNEM : Fédération nationale du E-commerce au Maroc ➢ OCDE : Organisation de coopération et de développement économique ➢ N° : Numéro ➢ P : page ➢ 4G : Quatrième génération VII SOMMAIRE Introduction générale Partie 1: La prévention électronique du consommateur Chapitre 1: Les normes protectrices du consommateur Section 1 : L’information en ligne du consommateur Section 2 : Les garanties légales et conventionnelles Chapitre 2 : Les modalités d’engagement Section 1 : Les contrats conclus à distance Section 2 : La preuve électronique Partie 2 : La mise en œuvre de la protection Chapitre 1 : Les organes chargés de la protection du consommateur Section 1 : Mouvement associatif de la protection du consommateur Section 2 : L’engagement insuffisant des associations de la protection du consommateur Chapitre 2 : Les actions en réparation collective Section 1 : Le règlement des litiges et la réparation par des voies judiciaires Section 2 : Le règlement des litiges par des voies extra judicaires Conclusion 1 Introduction Ces dernières années, le numérique métamorphose nos sociétés, transforme la vie quotidienne des individus et des marchés. L’humanité connaît une grande révolution technologique dont les conséquences juridiques se multiplient, vue l’évolution de l'usage des technologies de l’information et de la communication et le secteur du e-commerce a évolué a son tour grâce à la nouvelle technologie. L’e-commerce a profondément modifié à la fois les habitudes de consommation et la relation entre le marché et le cyberconsommateur. Ce commerce regroupe l’ensemble des transactions commerciales, de biens ou de services réalisées via un réseau de télécommunication. Depuis près d'une décennie, l'internet enregistre des chiffres de croissance impressionnants, mais il est intéressant de revenir au début de l'e-commerce. Le commerce électronique est né en France dans les années 90 avec le minitel. Ensuite, l'internet fut introduit comme outil de communication, facilitant l’accessibilité à l’information. En 1995, le concept du commerce électronique solidifie ses bases et s'installe dans l’esprit des consommateurs. L’internet commence à apparaître comme un outil indispensable au commerce en ligne du fait de ses effets sur le consommateur qui lui en bénéficie au maximum1. À une date encore récente, le Maroc, souhaitant s’adapter aux mutations économiques internationales résultant du développement fulgurant d'internet, commençait à ouvrir ses portes à l'e-commerce. S'il y a encore quelques temps, le démarrage du commerce en ligne marocain était tardif et très timide, il en est tout autrement aujourd’hui. En effet, le Maroc est un marché en perpétuelle évolution et le nombre de transactions est en constante augmentation, cette évolution se traduit par une croissance des chiffres. Les chiffres clés de la Fédération Nationale du E-commerce au Maroc (FNEM), l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance, ainsi que ceux du Centre Monétique Interbancaire (CMI), mais aussi d’autres sources témoignent de la croissance soutenue de l’e-commerce au Maroc. Dès lors, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à réaliser des achats en ligne sur divers sites marchands. Cette puissance de transformation implique des opportunités et des risques pour nous tous. Si l’e-commerce est devenu omniprésent dans notre quotidien cela est dû aux 1 Auzon, olivier, le droit du commerce électronique, Editions du Puits Fleuri, 2004, P.29 ; 2 nombreux avantages qu'offre ce mode d’achat. Le commerce électronique est perçu comme plus rapide, plus pratique et plus économe par rapport aux autres méthodes d'achat plus classiques. Cependant, il existe des freins au recours à ce nouveau mode de consommation. De fait, les pratiques du commerce électronique sont susceptibles de produire 7jours sur 7, 24 heures sur 24 des effets juridiques. Dans ce contexte, des éléments d’informations sont échangés, transmis ou enregistrés sous une forme dématérialisée sous forme de fichiers et de messages électroniques, au lieu d’être confiés au support papier. Dans le temps on pouvait assimiler le contrat de consommation en ligne avec la théorie des contrats entre absents. Mais avec l’évolution rapide des contrats électroniques un besoin des règles propres à ce monde virtuel va émerger. En effet, si les parties au contrat électronique sont physiquement « absentes », elles sont néanmoins présentes sur un plan virtuel, sur un lieu d’échange constitué par un site internet qui permet au contrat électronique de se rapprocher d'un contrat classique. Les éventuels avantages du commerce électronique portent aussi en leurs sein les doutes et les risques qui détruisent la confiance du consommateur. La confiance numérique représente un enjeu fondamental pour la promotion des activités de commerce électronique. Plusieurs études montrent que le développement du commerce électronique ne se fera que si l'on arrive à gagner la confiance du consommateur, en assurant la sécurité des réseaux et des échanges électroniques, la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité. Soulignant dans ce sens que le Maroc a mis en place un dispositif juridique pour créer et renforcer les conditions de la confiance numérique, citant à cet égard la loi complétant le code pénal en matière d’infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données juridiques. Dans un souci d’instaurer un climat de confiance numérique, ainsi que la protection des relations contractuelles et consuméristes, les textes juridiques accordent une importance primordiale à la protection du consommateur. Le Maroc possède un arsenal juridique de plus de 300 textes touchant les différents domaines de la protection des consommateurs. La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection de consommateur publiée au bulletin officiel n° 5932 du 7 avril 2011 vient : • Completer le dispositif existent ; • Renforcer les droits des consommateurs ; • Adapter notre cadre juridique aux normes internationales dans ce domaine ; 3 Toujours pour la défense des intérêts du consommateur cette loi a pour objectif : • D'assurer l’équilibre dans les relations contractuelles entre le consommateur et le fournisseur ; • D'instaurer les règles générales pour la protection du consommateur afin de préserver ses droits et d’assurer la transparence des transactions économiques avec le fournisseur ; • De prévoir un nombre de mécanismes pour activer le rôle du consommateur comme uploads/Geographie/ pfe-protection-du-consommateur-dan-le-contrat-elec 1 .pdf