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98 2 0 1 8 Dossier Recompositions territoriales Question en débat Actualité de

98 2 0 1 8 Dossier Recompositions territoriales Question en débat Actualité de l’université anglaise Études À propos Chronique bibliographique REVUE INTERNATIONALE DE THEORIE DU DROIT ET DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE REVUE SOUTENUE PAR L’INSTITUT DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ISSN 0769-3362 Droit et Société 98/2018  37 Repenser la notion de frontière aujourd’hui. Du droit à la sociologie Denis Duez, Damien Simonneau Université Saint-Louis – Bruxelles, 43 boulevard du Jardin botanique, B-1000 Bruxelles. <denis.duez@usaintlouis.be> <damien.simonneau@usaintlouis.be>  Résumé Penser la frontière comme marqueur spatial délimitant l’aire de validité d’un ordre juridique souverain ne rend plus compte de manière satisfai- sante des nouvelles formes d’articulations entre espace et politique. Sous les coups de la globalisation, de l’intégration régionale, des revendications séparatistes et indépendantistes, les frontières connaissent aujourd’hui des transformations profondes tout aussi bien de leurs formes que de leurs fonctions. Dès lors, la frontière doit être envisagée comme une construction sociale, fruit de rapports sociaux et de pouvoirs, tantôt marqués par des liens de coopération, tantôt par des formes d’oppositions entre les acteurs en présence. Elle gagne de ce fait à être saisie par les outils de la sociologie. Elle ne se révèle plus, comme l’envisage le droit international, unique, linéaire et intangible, mais au contraire multiple, réticulaire et fondamenta- lement mobile. État – Frontière – Frontiérisation – Gouvernance – Mondialisation – Souveraineté – Territoire.  Summary Rethinking the Notion of Border Today from Law to Sociology Understanding “border” as a spatial marker delimiting the area of validity of a sovereign legal order no longer satisfactorily accounts for new forms of articulation between space and politics. Under the blows of globalization, regional integration, and separatist claims, borders are, today, undergoing profound transformations that affect their forms as well as their functions. Therefore, a border must be seen as a social construction, the product of social relations and powers, sometimes characterized by cooperation ties, sometimes designed by forms of opposition between the actors involved. The notion of border can thus benefit from the tools of sociology. It is no longer conceived, as envisaged by international law, as unique, linear and intangible, but on the contrary as multiple, reticular and fundamentally mobile. Border – Bordering – Globalization – Governance – Sovereignty – State – Territory. D. DUEZ, D. SIMONNEAU 38  Droit et Société 98/2018 Introduction Lorsque l’on évoque la notion de frontière, deux types de représentations vien- nent immédiatement à l’esprit. La première renvoie à l’image d’un poste de douane tenu par un garde-frontière. La frontière se fait ici barrière, borne, clôture ou mur. Elle s’inscrit physiquement dans le territoire et fait l’objet d’une surveillance conti- nue, visant à empêcher toute velléité de franchissements non autorisés. La seconde représentation communément partagée est celle d’une carte politique du monde, la plus familière de toute, sur laquelle les continents apparaissent divisés en ensembles contigus, chacun d’une couleur différente de celle de ses voisins, séparés entre eux par des traits continus. Ces deux représentations de la frontière et, au-delà, la vision du monde et de son organisation politique qu’elles véhiculent, ont aujourd’hui force d’évidence. La frontière, même lorsqu’elle est « artificielle », c’est-à-dire tracée en l’absence de tout élément de géographie physique susceptible de lui donner une inscription concrète sur un territoire (fleuve, chaîne de montagnes, bras de mer, etc.) apparaît « naturelle ». Rares sont ceux qui parviennent aujourd’hui à s’extraire de cette fic- tion spatiale – mais pas forcément politique et sociale – d’une planète découpée, tel un patchwork, en morceaux de tailles inégales 1. Pourtant, ces représentations de la frontière correspondent à une conception très particulière des modalités d’organisation du politique, celle d’un système internatio- nal structuré autour d’entités politiques de même nature : les États. Et cette idée d’un monde peuplé d’États bornés par des frontières clairement établies n’émerge que relativement tard à l’aune de l’histoire politique et sociale de l’humanité. Elle n’apparaît en effet qu’au XVII e siècle à la faveur de la paix née des traités de Westphalie de 1648 qui, en mettant un terme à la guerre de Trente Ans, symbolisent la victoire de l’absolutisme et de son modèle territorial centralisateur sur la féodalité caractérisée, à l’inverse, par le morcellement de l’autorité politique, tant au plan fonctionnel que territorial. Pour la première fois, l’on définit le système qui structurera les grands équi- libres politiques jusqu’à nos jours : un ensemble de relations entre des États réputés souverains, c’est-à-dire exerçant une autorité politique, militaire, fiscale et juridiction- nelle absolue et définitive sur un territoire donné et sur la population qui y réside 2. Élaboré puis perfectionné en Europe, notamment par l’adjonction du concept de nation à celui d’État souverain, le modèle stato-national sera par la suite exporté à travers le monde par les puissances européennes à la faveur de leur expansion territoriale, des grandes découvertes géographiques et, enfin, des processus de colonisation et de décolonisation 3. C’est en effet au nom de la souveraineté et de la nation, et donc d’une conception européo-centrée du politique, que les mouvements de libération nationale ont mené leurs combats 4. À cet égard, le mouvement de 1. Paolo CUTTITTA, « Points and Lines: A Topography of Borders in the Global Space », Ephemera, 6 (1), 2006, p. 27. 2. Francis Harry HINSLEY, Sovereignty, Cambridge : Cambridge University Press, 1986, p. 1. 3. Paolo CUTTITTA, « Points and Lines: A Topography of Borders in the Global Space », art. cité, p. 27. 4. Barbara DELCOURT, « Le principe de souveraineté à l’épreuve des nouvelles formes d’administration internationale de territoires », Pyramides, 9, 2005, p. 87. Repenser la notion de frontière aujourd’hui. Du droit à la sociologie Droit et Société 98/2018  39 décolonisation a, dans une certaine mesure, achevé de délégitimer toute forme d’organisation politique s’écartant de l’idéal-type stato-national. Pensées et construites pour délimiter des États et distinguer des aires de souve- raineté en séparant des entités territoriales et des communautés, les frontières connaissent aujourd’hui des transformations profondes qui concernent tout aussi bien leurs formes que leurs fonctions 5. L’idée de frontière comme ligne de partage entre des territoires et des souverainetés est bousculée de multiples manières. Le développement et l’accélération des flux transnationaux propres à la globalisation, se conjuguent en effet, singulièrement en Europe, au processus d’intégration régio- nale, d’une part, et, d’autre part, à la montée en puissance de certaines revendica- tions séparatistes et indépendantistes, nous obligeant aujourd’hui à reconsidérer ce qu’est exactement une frontière. Cet article n’analysera pas en détail l’ensemble des phénomènes de recomposi- tions territoriales. Il entend plutôt interroger leur impact sur la manière de concep- tualiser la frontière. À cet égard, l’apport de cette contribution au présent dossier consacré aux recompositions territoriales relève bien plus d’une tentative d’établir un état de l’art, forcément incomplet, des travaux des géographes, sociologues et politistes sur la problématique des frontières et de la frontiérisation qu’une recherche s’ancrant directement dans l’empirie. L’intérêt de cette contribution ne réside pas dans un terrain clairement circonscrit qui lui serait spécifique, mais plutôt dans sa volonté d’examiner de manière transversale le développement spectaculaire d’un sous-champ académique spécifique, celui des « études frontalières » (border studies) 6. La thèse au cœur de cette réflexion, tout entière contenue dans le sous-titre de l’article, est la suivante : la conception fortement juridicisée de la frontière, issue de la modernité politique européenne, c’est-à-dire la frontière conçue comme un marqueur spatial délimitant l’aire de validité d’un ordre juridique donné, si elle ne disparaît pas complètement, ne rend plus compte de manière satisfaisante des nou- velles formes d’articulations entre espace et politique. Face à la nécessaire reconsidé- ration des frontières, le droit apparaît souvent démuni. Comme l’écrivent Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi dans le présent dossier, la théorie de l’État de facture juridique convoquée pour appréhender les dynamiques contemporaines de recompositions territoriales, parce qu’elle ne prend que peu en considération les formes les plus radicales de recomposition, s’empêche de les saisir dans toute leur complexité. Au regard des modèles classiques de l’État, nous disent les deux auteurs, les arrangements constitutionnels hétérodoxes sont ravalés au rang d’« anomalies et appréhendés par des bricolages conceptuels qui ont l’inconvénient de présenter comme phénomènes isolés ou contingents des données juridiques pouvant être expliquées et reliées les unes aux autres » 7. Dès lors, plus que jamais, la frontière 5. Anne-Laure AMILHAT-SZARY, Qu’est-ce qu’une frontière aujourd’hui ?, Paris : PUF, 2015, p. 8. 6. Dont les deux manuels sont ceux de Doris WASTL-WALTER (ed.), The Ashgate Research Companion to Border Studies, Farnham : Ashgate, 2011 et Thomas M. WILSON et Donnan HASTINGS (eds.), A Companion to Border Studies, Oxford : Wiley-Blackwell, 2012. 7. Voir la contribution de Hugues DUMONT et Mathias EL BERHOUMI, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les États », dans le présent dossier, p. 16. D. DUEZ, D. SIMONNEAU 40  Droit et Société 98/2018 doit être envisagée comme une construction sociale, fruit de rapports sociaux et de pouvoirs, tantôt marqués par des liens de coopération, tantôt par des formes d’oppo- sitions uploads/Geographie/ repenser-la-notion-de-frontiere-aujourdhui.pdf