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Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio

Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 1 EuropeAid LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MARQUEURS RIO I I n n f f o o r r m m a a t t i i o o n n N N o o t t e e S Se ep pt te em mb br re e 2 20 01 10 0 E U R O P E A N COMMISSION ENVI RONNEMENT & CHANGEMENT CLIMATIQUE Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 2 Note préparée par EuropeAid Unité E6 – "Ressources Naturelles", Septembre 2010 Pour informations supplémentaires, EuropeAid-E6-natural-resources@ec.europa.eu Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 3 PREFACE Les objectifs mondiaux, les priorités et axes de travail sur les sujets environnementaux sont régis au niveau international par les trois Conventions "de Rio": la Convention Cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification. Chacune d'entre elles comporte des articles spécifiques à l'aide au développement. La Commission européenne et les autres donateurs internationaux se sont engagés à soutenir activement les pays en développement dans leurs efforts pour se conformer à ces Conventions. Un marqueur Rio, selon le même principe qu'un code CAD, permet d'identifier rapidement si un projet ou un programme contribue directement ou de manière significative aux objectifs d'une ou plusieurs conventions de Rio. L'utilisation de ces marqueurs est obligatoire depuis 2008 - et depuis 2009 l'encodage dans CRIS est obligatoire pour l'ensemble des projets gérés par EuropeAid. L'objectif de cette note est de présenter quels sont les critères qui permettent de définir si un projet peut être "Rio marqué" et si oui quelle est la méthode d'encodage dans CRIS. Bien que cette note s'adresse en priorité à tous les gestionnaires de projets – géo- coordinateurs et sections opérationnelles particulièrement – qui sont responsables de l'encodage du formulaire CAD sous CRIS, elle s'adresse également à toute personne souhaitant se familiariser avec les 3 grandes conventions de Rio et comprendre l'importance des Marqueurs Rio. Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 4 SOMMAIRE Les Conventions de Rio 5 Les Marqueurs Rio 6 L'encodage sous CRIS 9 Exemples pour le marqueur changement climatique 12 Annexes 13 La Biodiversité Fiche synthétique Convention Liste des secteurs d'intervention clefs Le Changement climatique Fiche synthétique Convention Liste des secteurs d'intervention clefs La Désertification Fiche synthétique Convention Liste des secteurs d'intervention clefs Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 5 LES CONVENTIONS DE RIO Les trois grands accords multilatéraux sur l'environnement proviennent du Sommet de la Terre qui se tint à Rio de Janeiro en 1992, raison pour laquelle elles sont généralement appelées Conventions de Rio. Ces conventions sont : • la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) • la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) • la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CLD) La Communauté Européenne – étant Partie aux trois conventions – doit les prendre en compte lors de la définition et de la mise en œuvre des politiques et stratégies communautaires, en particulier concernant la coopération européenne au développement. Les pays développés ont en effet pris l'engagement, dans chacune des Conventions, de soutenir les efforts des pays en développement. Les objectifs des 3 conventions Convention biodiversité "La convention vise à la Conservation de la biodiversité, à la gestion durable des ressources naturelles et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques" Convention Climat "Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique - dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable." Convention Désertification "Lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, en particulier en Afrique, dans le cadre d'une approche intégrée ; l'atteinte de cet objectif suppose l'application de stratégies à long terme, axées simultanément sur • la prévention / réduction de la dégradation des terres, l'amélioration de leur productivité • la remise en état des terres dégradées et la restauration des terres désertifiées • la conservation et la gestion durable des ressources en terres et en eau" Ł Des informations complémentaires pour chaque Convention sont données en Annexe: ü une fiche sur chaque convention ü une liste des secteurs et types d'activités clefs pour chaque marqueur Ł En savoir plus….la Convention sur la diversité biologique Site de la Convention sur la diversité biologique : www.cbd.int Site SCAD+ Politique européenne et CDB http://europa.eu/legislation_summaries/development/sectoral_development_policies/l28102_fr.htm Site SCAD+ Politique européenne et biodiversité : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/nature_and_biodiversity/index_fr.htm Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 6 Ł En savoir plus…la Convention sur les changements climatique Site de la Convention sur les changements climatique : www.unfccc.int Site SCAD sur les engagements de la Commission européenne : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/tackling_climate_change/index_fr.htm Site Changement climatique de la DG Environnement : http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm Sites du GIEC / téléchargement des rapports : http://www.ipcc.ch/ Ł En savoir plus…la Convention pour la lutte contre la désertification Site de la Convention pour la lutte contre la désertification : www.unccd.int Site SCAD+ Politique européenne et CLD : http://europa.eu/legislation_summaries/development/sectoral_development_policies/r12523_fr.ht m LES MARQUEURS RIO Le suivi de l'appui aux pays en développement dans le cadre des conventions s'est rapidement révélé difficile. La complexité des problématiques concernées et la possibilité d'agir à de nombreux niveaux et dans de nombreux secteurs entravent largement le suivi. En outre, en l'absence d'un système commun de comptabilisation des soutiens financiers avec des critères précis, les comparaisons s'avèrent impossibles. Ces limites posent de sérieux problèmes pour la qualité de la coopération – tant pour les choix de programmation (que fait-on aujourd'hui, où doit-on accentuer notre soutien ?) que pour l'amélioration de la collaboration entre les bailleurs de fonds dans le cadre du Consensus de Paris. Prenant en compte ces difficultés, le Réseau pour l'environnement et la coopération au développement (ENVIRONET) du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE a proposé la création de marqueurs spécifiques pour les 3 grandes conventions : Biodiversité, Lutte contre les changements climatiques et lutte contre la désertification. Les Membres du Comité pour l'aide au développement (CAD) ont validé ses marqueurs en 2004, pour une période d'essai de 3 ans. En 2008, au terme de la période d'essai, les membres du Comité ont décidé d'intégrer les marqueurs de manière permanente et obligatoire dans les systèmes de rapportage sur l'aide au développement. En Novembre 2009, un Rio Marqueur pour l'adaptation aux changements climatiques a été approuvé par la CAD, et son utilisation serait obligatoire á partir de 2011. i Depuis 2008, l'utilisation des Marqueurs Rio est devenue obligatoire pour le rapportage de la Commission auprès de l'OCDE. Á partir de 2009, leur encodage en CRIS est obligatoire pour EuropeAid. Au-delà de l'exercice de rapportage, l'utilisation de ces marqueurs revêt une importance toute particulière pour le suivi et l'amélioration de l'aide apportée aux pays en voie de développement. Ł En savoir plus… Site de la l'OCDE : www.ocde.org Lignes directrices du CAD "intégrer les Conventions de Rio dans la coopération pour le développement" : http://www.oecd.org/dataoecd/11/51/18989843.pdf Les Conventions internationales de Rio sur l'environnement et les Marqueurs Rio page 7 Directives de l'OCDE – CAD sur l'utilisation des Marqueurs Rio http://www.oecd.org/dataoecd/44/37/35646155.pdf Note de la Direction E sur l'utilisation obligatoire des Marqueurs Rio: AIDCO/E/BF/sb D(2007) 718 Le Marqueur Rio "Biodiversité" Le Marqueur Rio biodiversité est utilisé pour toutes les activités contribuant à un (ou plusieurs) des trois objectifs de la Convention, à savoir: la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources génétiques. i Un projet sera marqué pour la biodiversité si ses activités contribuent à : • la protection ou l'amélioration des écosystèmes, des espèces ou des ressources génétiques, par des activités de conservation in-situ ou ex-situ1, ou des activités remédiant à des dommages déjà causés • l'intégration des considérations liées à la diversité biologique dans les objectifs des pays en développement par le développement institutionnel, le développement des capacités, le renforcement du cadre politique et réglementaire, ou la recherche • et l'appui aux pays bénéficiaires pour se conformer à leurs obligations au titre de la Convention. Les Marqueurs Rio "Changement climatique" Depuis 2009, il y a deux Rio Marqueurs, un orienté vers l'atténuation, et l'autre orienté vers l'adaptation. Le Rio Marqueur sur l'atténuation est utilisé pour marquer les projets qui contribuent à stabiliser la concentration en gaz à effet de serre dans l'atmosphère, soit en contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, soit par l'augmentation de la séquestration du carbone atmosphérique (reforestation…) ou la protection des stocks de carbone actuels (protection des forêts…). Le Rio Marquer sur l'adaptation est utilisé pour identifier les activités qui ciblent à réduire uploads/Geographie/ rio-markers-fr.pdf