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Rappel du cours Commerce International : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 1. LA RESPONSA

Rappel du cours Commerce International : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 1. LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS Mode de transport Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Transport routier Texte de base Convention de Bruxelles. Règles de Hambourg (entrées en vigueur au 01/11/92). Convention de Varsovie. Convention CIM de Berne. Convention CMR de Genève. Champ Port d’application Connaissement émis dans un pays contractant (une centaine de pays signataires) Port situé dans un pays contractant pour tout document de transport maritime (20pays contractants) LTA dans un pays signataire (126 pays signataires) Tout transport concernant au moins 2 Etats signataires (34 pays signataires) Tout contrat de transport international de marchandises au départ ou à destination d’un pays signataire (24pays signataires) 2. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT Mode de transport Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Transport Routier Nom de document Connaissement maritime LTA : lettre de transport aérien Lettre de voiture CIM (LVI : lettre de voiture Internationale. Lettre de voiture CIM (ou feuille de route CEE si tarif bilatéral obligatoire) Emetteur La compagnie maritime ou son agent. L’expéditeur (en pratique, l’argent de fret) Chargeur en partie chemin de fer en partie L’expéditeur (en pratique, le transitaire ou transport). Nombre d’exemplaires 4 originaux 3 originaux 1 original pour le chemin de fer et 1 duplicata pour le chargeur 3 originaux Particularités Titre de propriété de la marchandise CTBL (L/Combined Transport : Bill of lading) : pour les transports combinés. Connaissement FLATA : pour les transports et émis par un transitaire. En cas de groupage, un seule LTA pour le lot : la MAWB (Master AIR Way Bill) et une HAWB( House Air Way Bill) Pour chaque chargeur. 4. LA TARIFICATION Mode de transport Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Transport Routier Règle de base Expédition en conventionnel : fret établi à l’unité payante, avec l’équivalence : 1t = 1m3 Expéditions en conteneur : tarifs à la boîte ou à l’unité payante. Par tranches de poids avec l’équivalence 1 t = 6 m3 Et application de la règle du « payant pour ». Conteneur : tarif ULD (forfait jusqu’au poids pivot+ kg Supplémentaire Tarification à la tonne au wagon ou mixte Par tranches de poids avec l’équivalence 1t = 3 m3 Ou tarification forfaitaire. Correctifs ou tarifs particuliers Surcharge fuel Surcharge Monétaire (CAF). Encombrement Portuaire Corates : pour marchandises et certaines relations (quantité minium prise en compte) Existence de tarifs bilatéraux ex : tarif franco-belge et de tarifs multilatéraux ex : tarif CECA. uploads/Geographie/ tableaux-recap.pdf