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Filière: logistique PROJET DE FIN D'ÉTUDES Pour L'obtention de la Licence Profe

Filière: logistique PROJET DE FIN D'ÉTUDES Pour L'obtention de la Licence Professionnelle en Logistique « Management et Gestion des Activités de Logistique Internationale » THEME : "Mesure de la performance du processus douanier" Nom de la société : Réalisé par:Taha mardi Encadre par : Mr khakhay Année académique : 2018/2019 2 Remerciement : Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, a ceux qui m ont beaucoup appris au cours de ce stage et a ceux qui ont eu la gentillesse den faire un moment très profitable. Je tiens aussi à remercier les personnel de l’administration des douanes et impôts indirects de la direction régional de casa port pour leur accueil chaleureux et les conseils qu’ils ont pu prodiguer durant la période de mon stage et grâce auxquels j’ai pu comprendre le mode de fonctionnement de cette structure et réaliser mon stage dans la bonne condition Enfin, je remercie tous ceux qui ont contribue de prés ou de loin a l’élaboration de ce rapport de stage. 3 4 Introduction : Le stage est une occasion qui nous permet d’être en contact direct avec l’environnement professionnel dans lequel nous entamerons notre future vie. De la théorie à la pratique, il y’a qu’un pas à franchir et les stages interviennent comme un pont ou un passage obligé vers une vie professionnelle fondée sur des bases solides conduisant harmonieusement à une réussite. C’est dans ce sens que j’ai effectué mon stage au sein de l’administration des douanes et impôts indirects « ADII» de Casa-Port, qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d’autre administrations ou service 6 Première partie Présentation de LADII 7 Historique: Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou sortant de la ville. Au Maroc, dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent, les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècle. En France, devant la complexité grandissante du système douanier, et la difficulté d’organiser un système de perception sur l’ensemble du territoire, Henri IV confia le recouvrement des taxes douanières à la ferme générale, au sein de laquelle les fermiers généraux faisaient l’avance des sommes sur leurs propres fonds et avaient ensuite toute latitude pour en organiser la perception. En évoquant ainsi l’histoire de la douane, ne serait-il pas opportun de nous Interroger d’abord sur la signification de ce concept ? La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). 8 Présentation de LADII: L’administration des douanes et impôts indirects est un service public relevant de l’autorité du ministère chargé des finances. Elle est chargée d’appliquer la politique douanière nationale conformément aux instructions du gouvernement. En effet, l’administration des douanes et impôts indirects, en plus de son rôle traditionnel (fiscal) qui consiste à recouvrer les droits et taxes sur les marchandises importées ou présentées à l’exportation, participe à : - Promotion de l'investissement. - Protection du consommateur. - Protection de l'Economie Nationale. - Promotion des exportations. - Equité fiscale.  La promotion des investissements L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier:  L'application des dispositions prévues par la charte d’investissement permettant la réduction ou l’exonération de la fiscalité douanière à l’importation accordée aux matériels, outillages et biens d'équipements importés.  L’adoption des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l’entrepôt industriel franc  La simplification des procédures de dédouanement  La mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique. 9  La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l'ADII veille, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation, au respect d'un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes.Cette protection s'exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux  La protection de l’économie nationale Par l’application d’une lourde taxation sur des produits concurrentiels, la lutte contre la contre bande et le commerce illicite. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale.  La promotion des exportations Par l’application des procédures douanières à l’exportation, le privilège accordé aux entreprises exportatrices d’importer en suspension de la fiscalité et la participation au financement du C.M.P.E (Centre Marocain de la Promotion des exportations).  La promotion des exportations en tant que moyen de relance de l’économie nationale et de création de nouveaux postes d’emploi est l’une des priorités de l’action douanière qui se matérialise par :  L’assouplissement des procédures douanières à l’exportation concrétisé par un dédouanement accéléré des marchandises.  Le privilège accordé aux entreprises exportatrices d’importer, en suspension des droits et taxes dans le cadre des régimes économique, les marchandises dont elles ont besoin. 10  La création du C.M.P.E (Centre Marocain de la Promotion des exportations) financé à 35% par les recettes en matière de T.P.I. L'équité fiscale : L'ADII veille à ce que les importations d'une même marchandise (même origine, même valeur, etc..) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l'importateur ou le bureau d'importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Structure régional: 11 Le champ d’action L’action de l’ADII englobe, en principe, l’ensemble du territoire national. La notion de territoire a une signification particulière dans le domaine. On distingue, en effet, quatre sortes de territoires : Le territoire douanier D’après l’article 1er du CD, on entend par territoire douanier : le territoire national y compris les eaux territoriales c.-à-d. la partie géographique du pays où s’exerce la souveraineté pleine et entière du Maroc. La zone franche Selon l’article 1er du CD, en entend par zones franches : des zones constituées dans le territoire douanier soustraites à tout ou partie de la législation et de la réglementation douanière. Les activités dans la zone franche située actuellement dans le port de Tanger sont étendues aussi au secteur industriel à l’instar de ce qui existe dans les zones franches des autres pays Le territoire assujetti Le territoire assujetti correspond à la partie terrestre du territoire douanier y compris les ports, les rades, les plates - formes (off shore) ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autres installations située dans les eaux territoriales et définies par décret, à l’exclusion des zones franches. Le rayon douanier Il constitue une zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières maritimes et terrestres. 12 Organigramme: 13 Deuxieme partie les departement visites 14 La sous direction chargée des importations Le processus de dédouanement à l’importation :  La conduite en douane : Le processus de dédouanement se déclenche dès l’arrivée du bateau sur le territoire assujetti. Le consignataire du moyen de transport commence par le dépôt de la déclaration sommaire (DS) qui n’est en fait que la partie du manifeste relative à la marchandise à débarquer. Cette opération est une étape préalable au dédouanement de la marchandise.  La mise en douane : Du côté du transitaire : Une fois les documents de propriété de la marchandise (titre de transport, facture, certificat d’origine…) nommés pli-cartable acquis, le transitaire ou le représentant de l’importateur saisit sur le système de l’administration les éléments nécessaires pour établir la déclaration en détail. Celle-ci sera dotée d’un numéro de série et d’une date d’enregistrement puis sera imprimée et déposée Jointe de tous les documents nécessaires auprès de l’arrondissement compétent. Cette étape est considérée comme un pré apurement du manifeste. Quant aux marchandises destinées à être dédouanées, un acquit à caution de transit doit nécessairement être souscrit pour quitter l’enceinte portuaire (déclaration combinée). Ce circuit reste le même quelque soit l’arrondissement qui traite la déclaration en Détail sauf que la nature de la marchandise diffère. En effet, les marchandises en Vrac sont traitées au niveau de l’ordonnancement n°3 alors que les marchandises en Conteneurs sont plutôt servis au niveau de l’ordonnancement n°4. 15 ➢ Du côté du bureau de douane: a. Le dépôt : Une fois enregistrée, le déclarant se uploads/Geographie/ taha-22 1 .pdf