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2 3 L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émi

2 3 L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur 5 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent tout d’abord, et tout particulièrement, à mon directeur de thèse, Monsieur Arnaud LAMI, sans qui l’idée d’effectuer ce travail n’aurait jamais vu le jour. Son soutien indéfectible, ses conseils inestimables, mais surtout sa bienveillance, auront été pour moi une aide très précieuse, aussi bien pendant mon année de master II que tout au long de ce travail de recherche. Pour cela, je lui suis infiniment reconnaissante. J’adresse également mes remerciements aux membres du jury qui me font l’honneur de siéger à cette soutenance. Je remercie chaleureusement tous les membres du Centre du droit de la santé de l’Université Aix- Marseille qui m’ont guidée et accompagnée depuis mon master I jusqu’à aujourd’hui dans l’élaboration de mes projets et spécialement pour celui du Doctorat. Notamment, Monsieur Vincent VIOUJAS pour m’avoir consacré de son temps et délivré de précieux conseils. Si la concrétisation d’un travail de thèse passe par des moments de solitudes, il a également été, pour ma part, un moyen de faire de magnifiques rencontres. Je pense tout particulièrement à mes amis doctorants. Je remercie profondément Arthur, pour ses conseils avisés dans tous les domaines imaginables, pour son sens de la détermination ; Vianney, pour sa bonne humeur quotidienne et ses innombrables idées pour nous divertir, et pour leur écoute à tous les deux. Je n’oublie pas mes amis du CEFF, Florent, Julien, Émilien, David et Jean, et tous les autres… Je tiens à remercier ma famille ; mon père, Rémy, pour n’avoir jamais cessé de croire en sa fille et pour le regard éternellement tendre qu’il porte sur moi ; ma mère, Dominique, pour m’avoir inculqué dès mon plus jeune âge que le seul luxe dans la vie était d’avoir le choix ; mon grand-frère, Léo, pour m’avoir encouragé dans toutes les étapes de ma vie, sans jamais faillir, mais surtout pour m’avoir donné la chance d’accueillir Camille et Lucien ; mon grand-frère Carl pour m’avoir appris à aiguiser mon sens de la répartie ; ma petite-sœur, Ambre, dont la force et l’intelligence de cœur sont des exemples, ainsi que ma tante Élisabeth, mon oncle Jean-Louis et ma grand-mère, Odette, pour leur gentillesse inconditionnelle. Je termine ces remerciements par François, dont le soutien fût primordial et indéfectible depuis le début de ce travail de thèse, pour son amour et sa patience, mais surtout pour n’avoir jamais cessé d’embellir ma vie. Merci infiniment. 7 ABREVIATIONS ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ADJA Actualité juridique droit administratif AIPP Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique AJDI Actualité juridique droit immobilier AP-HM Assistance publique des Hôpitaux de Marseille AP-HP Assistance publique des Hôpitaux de Paris APREF Association des professionnels de la réassurance en France Ass. Plén. Assemblée plénière BCT Bureau central de tarification CA Cour d’Appel CBSM Consommation de soins et de biens médicaux CCI Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux CCR Caisse centrale de réassurance CE Conseil d’État CEDH Convention européenne des droits de l’homme CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de Justice de l’Union européenne CNAMED Commission Nationale des Accidents Médicaux CNAM Caisse nationale d’assurance maladie CNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés CNOM Conseil national de l’ordre des médecins Coll. Collection CSM Conseil supérieur de la médecine CSP Code de la santé publique D. Dalloz DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen DPC Développement professionnel continu DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ed. Edition FACI Federal Advisory Committee on Insurance 8 FAPDS Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé FFA Fédération française de l’assurance FIO Fédéral Insurance Office Gaz. Pal. Gazette du Palais GTAM Groupement temporaire d’assurance médicale GTREM Groupement temporaire de réassurance médicale GHT Groupement hospitalier de territoire HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations HAS Haute autorité de santé HCL Hospices civiles de Lyon HMO Health Maintenance Organizations IGAS Inspection Générale des affaires sociales IGF Inspection générale des finances JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale JDA Journal du droit administratif JO Journal officiel JORF Journal officiel de la république française LEH Les études hospitalières L.G.D.J Libraire générale de droit et de jurisprudence LPA Les petites affiches MACSF Mutuelle d’assurances du corps de la santé français M.A.R.C Modes alternatifs de règlement des conflits M.A.R.D Modes alternative de règlement des différends MCOs Managed Care assurance MICRA Medical insurance compensation reform acte NAIC National Association Of Insurance Commissioners ONDAM Objectif national des dépenses de l’assurances maladie ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux PUF Presse universitaire de France RCA Revue responsabilité civile et assurances RDC Revue des contrats RD publ. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDSS Revue de droit sanitaire et sociale 9 RFDA Revue française de droit administratif RGAT Revue générale du droit des assurances terrestres RGDA Revue générale du droit des assurances RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil SHAM Société hospitalière d’assurances mutuelles SYNGOF Syndicat national des Gynécologues obstétriciens de France TGI Tribunal de grande instance Trib. Confl Tribunal des conflits Trad. Traduction V. Voir 10 11 SOMMAIRE Première partie : L’implication de l’assureur dans le domaine de la responsabilité civile médicale Titre I – L’intégration du système d’assurance dans la sphère médicale Chapitre 1 – L’assurabilité du risque médical Chapitre 2 – Une relation singulière d’assurance, entre obligation et limitation légale d’engagement Titre II – Le dualisme du contrat d’assurance responsabilité civile : de la relation contractuelle entre respect des droits du professionnel et de la victime tierce Chapitre 1 – L’indépendance du professionnel de santé et le contrat d’assurance responsabilité civile Chapitre 2 – L’indemnisation des victimes des fautes médicales par l’assureur Deuxième partie : L’incidence de l’implication de l’assureur dans le domaine de la responsabilité civile médicale Titre I – La place de l’assureur de responsabilité médicale dans le règlement du litige Chapitre 1 – La position de l’assureur au sein des procédures non contentieuses Chapitre 2 – L’implication de l’assureur dans la procédure contentieuse Titre II – Les évolutions prévisibles de l’assurance de responsabilité médicale Chapitre 1 – Analogie du système d’assurance de responsabilité médicale avec le système français Chapitre 2 – L’influence des compagnies d’assurances sur la transformation de la pratique médicale 13 Introduction « L’assurance joue, dans la vie moderne, un rôle qui prend de jour en jour plus d’importance, sans qu’on puisse prédire de limite à cette extension, pas plus qu’on n’en peut fixer au développement de la science et des multiples techniques qui en sont la conséquence »1. 1. L’homme et la prudence – Le système d’assurance est la traduction d’une vertu humaine portée par la société depuis de nombreux siècles : la prudence. Très tôt, les philosophes se sont emparés de la notion de prudence afin d’en dessiner les contours. Selon la définition stoïcienne2, la prudence est « la science des choses à faire et ne pas faire »3. Pour le philosophe Cicéron, la prudence se définit comme « la connaissance pratique des choses qui doivent être recherchées et celles qui doivent être évitées »4. L’homme, conscient de la nécessité d’être prudent, compartimente ses actions entre ce qui est à faire et ce qui n’est pas à faire5. Il agit pour une fin bonne en cherchant « à la réaliser en prenant conscience des limites et des possibilités offertes. Il est donc celui qui a le génie de la situation, qui trouve le juste milieu en l’incarnant dans ses actes ; il est, dans tous les sens du terme, l’homme qui est à la mesure des évènements »6. Pour Aristote, la prudence « ne s’applique qu’aux choses contingentes et sert à nous diriger dans la vie »7. L’homme prudent n’aurait donc pas à subir les conséquences de son imprudence. Aristote établissait déjà un lien entre la chose contingente, de ce qui est éventuel — pouvant être rapproché de la notion de risque comme on l’entend actuellement — et le comportement prudent, nécessaire pour éviter la réalisation de la chose contingente. La religion s’est également emparée de la notion en rapprochant la prudence du bien et du mal : « L’homme prudent voit le mal et se met à l’abri, mais ceux qui manquent d’expérience vont de l’avant 1 RICHARD P.-J., Histoire des institutions d’assurance en France, éd. L’Argus., 1956, 333 p. 2 D’AVENEL J., Le stoïcisme et les stoïciens, éd. V. Palmé, Paris, vol. 1., 1886, 170 p. 3 AUBENQUE P., La prudence chez Aristote, Presses Universitaire de France, 2014, 224 p. 4 BEN KHALED W., JEMAA F., “ La prudence comme origine morale de pratiques organisationnelles émergentes », Revue française de gestion, vol. 248, n°3, 2015, pp. 93-108. 5 GRANJON M.-C., « La prudence d’Aristote : histoire et pérégrinations d’un concept », Revue française de science politique., vol. 49, janv. 1999, pp. 137-146. 6 VERGINIÈRES S., « uploads/Geographie/ these-responsabilite-secteur-sante.pdf