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Développement durable et territoires Vol. 4, n° 1 (Avril 2013) La biodiversité

Développement durable et territoires Vol. 4, n° 1 (Avril 2013) La biodiversité aménage-t-elle le territoire ? ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Sigrid Aubert, Saholy Rambintsaotra et Jules Razafiarijaona L ’insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à surmonter pour la conservation de la biodiversité et le développement rural ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Avertissement Le contenu de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur. Les œuvres figurant sur ce site peuvent être consultées et reproduites sur un support papier ou numérique sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage soit personnel, soit scientifique ou pédagogique excluant toute exploitation commerciale. La reproduction devra obligatoirement mentionner l'éditeur, le nom de la revue, l'auteur et la référence du document. T oute autre reproduction est interdite sauf accord préalable de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Revues.org est un portail de revues en sciences humaines et sociales développé par le Cléo, Centre pour l'édition électronique ouverte (CNRS, EHESS, UP, UAPV). ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Référence électronique Sigrid Aubert, Saholy Rambintsaotra et Jules Razafiarijaona, « L’insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à surmonter pour la conservation de la biodiversité et le développement rural », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 4, n° 1 | Avril 2013, mis en ligne le 26 avril 2013, consulté le 11 octobre 2013. URL : http://developpementdurable.revues.org/9661 ; DOI : 10.4000/ developpementdurable.9661 Éditeur : Réseau « Développement durable et territoires fragiles » http://developpementdurable.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://developpementdurable.revues.org/9661 Document généré automatiquement le 11 octobre 2013. © Développement durable et territoires L’insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à su (...) 2 Développement durable et territoires, Vol. 4, n° 1 | Avril 2013 Sigrid Aubert, Saholy Rambintsaotra et Jules Razafiarijaona L’insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à surmonter pour la conservation de la biodiversité et le développement rural 1 Récemment, la législation foncière malgache a été intégralement révisée. La loi n° 2005-019 fixant les principes régissant les statuts des terres 1 innove en effet en instituant une propriété privée non titrée. Celle-ci est administrée par les communes à partir de la reconnaissance des droits d’occupation revendiqués par les populations locales sur les terres ne faisant pas encore l’objet d’immatriculation foncière. Dans son article 38, cette même loi pose l’existence « d’aires » exclues des règles de gestion domaniale et foncière parce que soumises à un dispositif juridique particulier. Ces « aires » concernent notamment les terrains relevant du domaine d’application de la législation relative aux aires protégées, ceux soumis au droit forestier, et ceux servant de support à la mise en application de conventions signées dans le cadre de la législation sur la gestion des ressources naturelles. A ce jour, ce dispositif juridique spécifique n'a pas encore été adopté. Cette situation est problématique dans un contexte où l’extension du réseau des aires protégées de Madagascar implique d’importantes restrictions des droits d’accès des populations locales aux ressources naturelles dont elles dépendent (Aubert, 2012). Or la situation d’extrême pauvreté des populations rurales, les aléas climatiques et les difficultés d’accès aux marchés (Ballet et al., 2011) les conduisent à développer des systèmes agraires multifonctionnels au sein de terroirs dans lesquels l’organisation coutumière de l’espace reste, de manière souvent concurrentielle avec le droit de l’Etat, une référence incontournable (Aubert et al., 2003). 2 Dans une perspective de développement durable, l’aménagement d’un territoire vise à organiser l’espace afin d’y établir des infrastructures et de rationnaliser l’exploitation des ressources (naturelles) en vue de la satisfaction des besoins vitaux, voire de l’amélioration des conditions de vie des populations locales, présentes et futures (Lavigne-Delville, 2001). Dans les pays en développement, la prise en compte du pluralisme juridique s’impose tant lors de la conception que de la mise en œuvre des politiques publiques (Spagnuolo, 2011), notamment en manière d’aménagement du territoire. 3 En effet, les territoires 2 se juxtaposent, se chevauchent ou se superposent dans l’espace et dans le temps en fonction des processus d’évolution des populations considérées et de leurs interactions (Aubert, 2012). C’est entre autre le cas à Madagascar pour les territoires coutumiers et les territoires administratifs des collectivités territoriales ou de l’administration forestière. L’intégration des territoires coutumiers et des territoires des collectivités territoriales est relativement consensuelle. Les élections démocratiques, la proximité et le partage usuel des compétences, au moins au niveau des communes, participent de ce processus. Pour ce qui concerne les relations entre les communautés rurales et l’administration forestière, celles-ci sont moins évidentes, compte tenu de leur passé relativement conflictuel (Bertrand et al. 2009). Toutefois, à la fin des années 90, la participation des populations locales à la gestion des ressources forestières a été institutionnalisée par la loi Gelose 3 : une harmonisation de la gestion des territoires coutumiers et des territoires forestiers a été tentée au travers de l’établissement de relations contractuelles organisant le transfert de la gestion des ressources forestières de l’Etat aux communautés de base (Montagne et al. 2007). Malgré de nombreuses divergences dans la mise en œuvre effective de ce mode de gouvernance (Bertrand et al., 2008 ; Blanc-Pamard et al., 2008), près de 800 contrats de transferts de gestion ont été enregistrés sur le territoire national (Ministère de l’environnement et des forêts, 2011). L’extension du système des aires protégées remet aujourd’hui en cause cette organisation en créant de nouveaux territoires dont les L’insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à su (...) 3 Développement durable et territoires, Vol. 4, n° 1 | Avril 2013 délimitations, les objectifs et les modes de gouvernance sont décidés dans la capitale, sous la pression des organisations non gouvernementales (ONG) de conservation de la nature et des bailleurs de fonds (Corson, 2011 b). La création de nouvelles aires protégées affecte ainsi les structures tant communautaires (transferts de gestion) que déconcentrées (l’administration forestière) et empiète sur des espaces de culture, de pâturage ou de pêche coutumiers sans pour autant prendre en considération les compétences et les pouvoirs de décision légalement attribuées aux collectivités territoriales. Dans ce contexte, les revendications territoriales qui sous-tendent, à différents niveaux d’organisation, la production et l’application des règles relatives à la gestion des ressources naturelles participent de processus identitaires investis respectivement par une pluralité d’acteurs (délégataires de la gestion des aires protégées, communautés locales, administration forestière et communes). Ainsi, sans être nécessairement antagonistes, les règles se côtoient plutôt qu'elles ne s'harmonisent : aucune n'a les moyens d'imposer durablement des modèles de comportement. Les acteurs en présence jouent de cette situation pour améliorer leurs conditions de vie, au moins sur le court terme compte tenu de la fréquence des crises politiques, sociales, économiques ou des aléas climatiques. 4 A l’échelle locale, les droits fonciers expriment des rapports qui s’établissent entre des sujets et des objets de droits. Ces objets de droit, reconnus simultanément ou non par les différents systèmes juridiques en concurrence, sont le sol, les infrastructures, et les ressources naturelles qui s’y établissent. La régulation des rapports fonciers conditionne de ce fait l’investissement et l’accès aux facteurs de production (Razafiarijaona, 2005 & 2009). Visant à réactualiser et à institutionnaliser les droits et les obligations d’un ensemble d’acteurs impliqués directement ou indirectement dans des revendications ou les reconnaissances territoriales, la sécurisation foncière devrait participer à l’aménagement durable des territoires au travers de la mise en œuvre d’un projet de société explicitement posé. 5 Afin de poser les tenants et les aboutissants de l’enjeu que constitue la sécurisation du foncier des aires protégées de Madagascar, tant pour la conservation de la biodiversité que pour l’amélioration des conditions de vie des populations, nous verrons dans un premier temps les modalités juridiques et pratiques de la mise en place aires protégées à Madagascar. Puis nous mettrons en exergue les problèmes liés à la consécration des droits fonciers sur les espaces concernés par ces aires protégées compte tenu des difficultés de la conciliation du respect des droits locaux et de la mise en défens d’espaces abritant un nombre important d’espèces endémiques, souvent menacées de disparition. Nous avancerons enfin des pistes pour établir un régime foncier spécifique permettant d’envisager un développement rural durable au moyen d’un aménagement raisonné des aires protégées et de leurs périphéries. 1. Les modalités juridiques et pratiques de la mise en place des aires protégées 6 Le plan d’actions environnementales conduit à Madagascar entre 1990 et 2011 visait à concentrer les efforts de la communauté internationale pour accompagner l’Etat malgache dans l’établissement et la mise en œuvre d’une politique environnementale novatrice et ambitieuse (Sarrasin, 2007). La Grande île a été identifiée comme un « hot spot 4 » de biodiversité (Myers et al., 2000 ; Mittermeier et al., 2004). Il s’agissait d’apprécier l’état des écosystèmes et d’identifier les priorités de conservation compte tenu des forts taux d’espèces endémiques recensées et menacées par les pressions anthropiques (principalement la culture sur brûlis et l’exploitation illicite des produits forestiers) (Ministère de l’environnement et des forêts, uploads/Geographie/developpement-durable.pdf