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droit de Sociétés Introduction De l’HISTOIRE L'évolution historique ,s'est trou

droit de Sociétés Introduction De l’HISTOIRE L'évolution historique ,s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. L'étude de l'histoire du droit des sociétés n'a jamais été très riche. La plupart des manuels traitent rapidement cette question. La raison en est que le droit des sociétés n'a vu véritablement le jour qu'avec la révolution industrielle et les besoins qu'elle entraîna. Cependant, il serait très utile, de relever l'apparition des notions essentielles du droit des sociétés dès les droits antiques et le droit romain, passant par l'Ancien droit, les temps modernes et la période post-révolutionnaire. Dans un second temps, les sources contemporaines du droit des sociétés enfin, passer en revue les récentes et principales innovations législatives. Aux cités italiennes, qu'il convient de chercher l'origine historique des diverses formes de sociétés commerciales actuellement usitées. La filiation historique, est apparente en ce qui concerne la société en nom collectif, dont les caractères spécifiques apparaissent déjà dans la société commerciale privée du Moyen Âge: les associés sont solidaire; la société se révèle au public par une raison sociale ; son patrimoine, constitué par les apports de chaque associé, (Ces principes, affirmés déjà dans les statuts de la République de Gênes, se retrouvent dans l'ordonnance de Colbert pour le commerce terrestre de 1673). la commandite moderne procède du contrat de commande médiéval, malgré les différences profondes qui, jusqu'à l'époque moderne, séparent les deux formes contractuelles. Le contrat de commande de l'époque médiévale défini qu'un cadre très souple, ouvert aux combinaisons les plus diverses, permettant aux banquiers de prêter à intérêt sans encourir les censures canoniques . On y découvre même le germe de l'assurance, la commenda médiévale n'étant pas sans analogie avec le nauticum foenus des Romains. Les groupements commerciaux ont une histoire qui remonte à des temps très anciens puisque les phéniciens et les carthaginois avaient déjà formé, pour le commerce maritime, des sociétés d'armateurs. Si les grecs se montrèrent réservés à leur égard, le droit romain leur a fait une large place : dès le IIe siècle avant notre ère se sont formées des "sociétés de publicains" destinées à affermer des impôts ou à exécuter un marché de fournitures ou de travaux publics : celles-ci étaient de véritables sociétés, dotées de la personnalité morale, dans lesquelles les associés, qui étaient solidaires, étaient animés d'un esprit de lucre. • Le développement des sociétés commerciales va être favorisé au Moyen-Age par la renaissance du commerce et notamment du commerce maritime. • A cette influence s'ajoute celle de l'Eglise, les canonistes ayant dégagé, à propos des fondations destinées à venir en aide aux pauvres, qui sera transposée du domaine religieux au domaine civil. Ainsi apparaissent plusieurs types de sociétés. Les deux formes principales en sont: la commanda, qui est à l'origine de la société en commandite simple la compagnie, société de famille d'où dérivera la société en nom collectif. Mais aussi, dès la fin du XVe siècle, se forment les premières sociétés de capitaux, puis au XVIIe siècle, les grandes compagnies. L'ordonnance de 1673 sur le commerce de terre, mentionne trois types de sociétés. - "les sociétés générales" (sociétés en nom collectif) - "les sociétés en commandite" - les sociétés dites "anonymes", ces dernières étaient en réalité des sociétés en participation se définissant par leur caractère occulte et momentané. Mais elle ne s'intéresse pas aux sociétés par actions. ce qui explique la médiocrité de l'apport des Codes napoléoniens au droit des sociétés. Certes, le Code civil en définissant le contrat de société et en réglementant la société civile par des textes qui ne seront pratiquement pas modifiés, mais il faut remarquer une large place aux "sociétés universelles" , sociétés qui n'auront pas le moindre succès. Quant au Code de commerce, il envisage bien, à côté de la société en nom collectif, de la société en commandite et de l’association en participation , les sociétés par actions. Introduction au droit des Sociétés Introduction au droit des Sociétés au Maroc Le droit des sociétés est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les sociétés commerciales. 1- La raison d’être de société L’entreprise individuelle se révèle insuffisante dans la mesure où ses ressources s’avèrent dérisoires lorsqu’il s’agit d’exploiter une entreprise d’une certaine dimension. « L’homme n’est l’homme que parce qu’il a su se réunir à l’homme. » Du point de vue juridique, l’entreprise individuelle présente de très sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l’absence de patrimoine d’affectation, d’où une responsabilité indéfinie et exclusive de l’entrepreneur sur tous ses biens par suite de la confusion de son patrimoine commercial avec son patrimoine civil. Introduction au droit des Sociétés au Maroc 2- Définition de la société En droit français : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté des associés qui s’engagent à contribuer aux pertes ». Introduction au droit des Sociétés au Maroc L’article 982 du dahir des obligations et des contrats stipule : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». L’article 44 de la loi 5-96 édicte : « la société à responsabilité limitée est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports…lorsque la société, contrairement aux dispositions de l’article 982 du dahir formant code des obligations et contrats, ne comporte qu’une seule personne, celui-ci est dénommé « associé unique »…» Introduction au droit des Sociétés au Maroc la société peut être créée : Soit par un contrat en vertu duquel deux personnes au moins décident de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Dans cette situation, : pluralité d’associés, réalisation d’apports, participation aux résultats de l’exploitation doivent être réunis ; Soit, dans les SARL par un acte unilatéral de volonté qui aboutit à l’affectation à son entreprise par l’associé unique de certains de ses biens ou de son industrie pour profiter des résultats. Ici, il n’y a pas pluralité d’associés. Toutefois, l’associé unique doit se comporter véritablement comme le membre d’une personne morale et il doit s’abstenir de confondre le patrimoine de l’entreprise avec ses biens personnels. Introduction au droit des Sociétés au Maroc 3- Les sociétés commerciales En effet, une société est commerciale : Soit parce qu’elle a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce ; Soit parce qu’elle revêt une forme qui lui confère de plein droit la commercialité : sont ainsi commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Introduction au droit des Sociétés au Maroc l’intérêt de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales consiste dans le fait que la société civile continue d’être assimilée à un simple particulier, tandis que la société commerciale est soumise au statut dérogatoire des commerçants, ici toutes les différences qui séparent les simples particuliers des commerçants en matière de compétence juridictionnelle, de preuve, de prescription, de solidarité. Mais, déjà à ce stade, la distinction est délicate à mettre en œuvre pour les sociétés qui puisent leur commercialité uniquement dans la forme, et qui, par ailleurs, ont des activités purement civiles. 4- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Les sociétés de personnes Cette distinction joue un rôle fondamental. Les sociétés de personnes, dites parfois encore « sociétés par intérêts », sont celles où les associés s’unissent en considération de leur personnalité, parce qu’ils se font mutuellement confiance. (L’intuitus personae) est donc prédominant. Dès lors, les parts d’un associé ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des autres, et les événements graves affectant la personne de l’un d’eux, tels qu’un décès, une incapacité ou la faillite, mettent en principe fin à la société elle-même. 4- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Les sociétés de personnes sont : La société en nom collectif qui est définie par l’article 3 de la loi 5-96 selon lequel : « la société en non collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales… ». 4- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Les sociétés de personnes sont : La société en commandite simple est définie par l’article 20 de la loi citée comme étant une société qui est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires, les premiers ont le statut des associés en non collectif, les seconds répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leurs apports uploads/Histoire/ droit-de-societes.pdf