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MISSION NATIONALE D’APPUI À L’INVESTISSEMENT HOSPITALIER MARS 2008 OUTIL DE PIL

MISSION NATIONALE D’APPUI À L’INVESTISSEMENT HOSPITALIER MARS 2008 OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER NOTICE DE PRÉSENTATION ET D’UTILISATION PRÉAMBULE 5 1/ PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS 7 2.1/ PROBLÉMATIQUE 8 2.2/ OBJECTIFS VISÉS 9 2.3/ ÉCUEILS À ÉVITER 10 2/ INITIALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR TECHNIQUE 21 4.1/ OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE 23 4.2/ IDENTIFICATION ET FORMALISATION DES PROBLÉMATIQUES PRIORITAIRES 24 4.3/ ÉVALUATION FINANCIÈRE 25 4.4/ VALIDATION DES OPÉRATIONS 25 4.5/ FINALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR TECHNIQUE 25 4.6/ INTÉGRATION AU PLAN QUINQUENNAL ET MISE A JOUR 25 4/ MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE 11 3.1/ LES ACTEURS 12 3.2/ LA DÉMARCHE 13 3.3/ FONCTIONNEMENT DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE 15 3.3.1/ SYNOPTIQUE FONCTIONNEL 15 3.3.2/ PRISE EN MAIN DE L’OUTIL 16 3.3.3/ APPROCHE OPÉRATIONNELLE 17 3/ SOMMAIRE FICHE SUPPORT 1 GRILLE DE DESCRIPTION ET D’ÉVALUATION DU PATRIMOINE 27 1 - Définition de la TYPOLOGIE FONCTIONNELLE des locaux 29 2 - DESCRIPTION du patrimoine technique 30 3 - ÉVALUATION du patrimoine technique et TRAITEMENT automatique des données 31 4 - OPÉRATIONS achevées, en cours ou prévues 33 5 - PROPOSITIONS d’opérations 34 5/ FICHE SUPPORT 2 FICHES D’AIDE A L’EVALUATION DU PATRIMOINE 35 6/ FICHE SUPPORT 3 GRILLE DE RECENSEMENT DES OPÉRATIONS SUR LE PATRIMOINE 37 7/ FICHE SUPPORT 4 DOCUMENT DE SYNTHÈSE 39 8/ REMERCIEMENTS 42 9/ SOMMAIRE 1/ PRÉAMBULE MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 5 PRÉAMBULE 1/ 1/ PRÉAMBULE La progression de l’investissement hospitalier constatée depuis 2003, issue notamment du volet investissement du plan Hôpital 2007 , a plutôt mis l'accent sur les opérations de construc- tions neuves. Même si une partie significative (une dizaine de pour cent) du parc immobilier des établissements de santé s’est rénovée ou est en voie de rénovation par le biais de ce plan, l’essentiel du patrimoine d’aujourd’hui est constitué de bâtiments ou d’installations dont l’édification s’est échelonnée dans la seconde partie du vingtième siècle. C’est pourquoi de nombreux modèles architecturaux et techniques cohabitent aujourd’hui, avec leur hétérogé- néité en termes de vétusté. Le maintien de ce patrimoine dans un état satisfaisant tant au regard de la conformité règle- mentaire que de la sécurité des patients et des personnels engendre ou devrait engendrer des dépenses dont la programmation n’est pas toujours aisée dans un cadre budgétaire contraint. Ceci conduit bien souvent les établissements à réduire les ressources consacrées à l’entretien et la maintenance. Dans ce contexte, la MAINH propose ci après un outil d’aide à la décision, à destination des directeurs d’établissement, leur permettant d’établir des priorités dans leurs investissements techniques en objectivant leurs choix et leurs conséquences. Trois axes ont guidé l’élaboration de cet outil : • La valorisation des opérations de maintenance du patrimoine, au même titre que les investissements de restructuration ou de construction. • La pérennisation de ces investissements en faveur du patrimoine nécessite que chaque établissement procède à une réflexion sur l’organisation de son fonctionnement technique, et mette en place les lignes directrices d’une véritable politique de maintenance. • Le critère environnemental ayant été présenté comme une dimension transversale du nouveau plan Hôpital 2012, la sécurité technique des établissements hospitaliers doit être appréhendée dans une logique de développement durable et de réduction des dépenses énergétiques. MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 6 Alimenté par les équipes techniques, synthétisé par les responsables techniques, présenté aux organes de décision, il constitue un outil d’objectivation et de dialogue interne permettant de bâtir un schéma directeur technique partagé. Après un bref rappel des objectifs visés, le document qui suit s’articule autour de deux parties, une qui détaille la méthodologie utilisée, l’autre qui indique le mode d’utilisation de l’outil. Cet outil permet : - de réaliser un état des lieux pertinent et homogène en faisant prendre conscience aux directeurs d’établissement de l’état du bâti et des installations techniques de leur patrimoine, - de hiérarchiser les actions à mener en fonction d’une analyse des risques réalisée sur la base de l’état des lieux. Il permet au final de disposer d’une vue synthétique et globale du patrimoine existant de l’établissement. 2/ PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS MAINH – CADRE DE SCHEMA DIRECTEURTECHNIQUE 7 PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS 2/ 2/ PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS La décision d’investissement en faveur du patrimoine hospitalier doit passer par une réflexion préliminaire des établissements, visant à identifier les dysfonctionnements majeurs et à hiérarchiser les actions à réaliser. La difficulté essentielle réside aujourd’hui dans la formalisation de ces besoins techniques. La MAINH a ainsi engagé l’élaboration d’un outil de pilotage technique destiné aux décideurs des établissements de santé qui intègre dans sa trame l’ensemble des grandes fonctions techniques présentes dans tous les établissements de santé, quelles que soient leur taille, typologie ou activités. L ’exploitation de cet outil pourra servir de base à la mise en place d’un schéma directeur technique (ce dernier n’étant pas l’objet du travail présenté ci-après) et au suivi de son exécution. Le schéma directeur technique pourrait constituer un complément au schéma directeur immo- bilier, une des pierres du plan stratégique d’un établissement. MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 8 2.1/ PROBLÉMATIQUE 2/ PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 9 Cet outil a pour objectifs : • De présenter au décideur hospitalier une vision globale et synthétique : - de l’état à un instant T du patrimoine (connaissance du bâti, des installations et de leur état de fonctionnement), - des opérations d’investissement sur le patrimoine achevées, en cours de réalisation et planifiées au moment de l’audit, - de la politique de maintenance du patrimoine (dispositions prises pour la conduite et l’ex- ploitation performante des installations, gestion de la maintenance corrective et préventive), - de la performance environnementale du patrimoine (consommations d’énergie et de fluides, pollutions et nuisances de l’établissement sur son environnement,…). • De permettre au décideur hospitalier de repérer rapidement les enjeux et points critiques, pour lesquels une intervention s’avère nécessaire. • De mettre à disposition du décideur hospitalier un outil d’aide à la décision permettant : - un contrôle régulier de l’état du patrimoine technique, - la mise en place d’un plan d’investissement pluriannuel (hiérarchisation des opérations à prévoir sur la base de l’état des lieux réalisé et en fonction de l’activité de l’établissement, mise en place et suivi de contrats d’entretien et de maintenance,…). 2.2/ OBJECTIFS VISÉS 2/ PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS VISÉS Cet outil de pilotage technique du patrimoine n’est pas : • une synthèse réglementaire : il ne comporte pas d’inventaire exhaustif des exigences régle- mentaires. En effet, la vérification de la conformité du patrimoine et de ses équipements, dans un cadre réglementaire en permanente évolution, doit être réalisée régulièrement au sein de l’établissement de santé. La situation du patrimoine au regard de la conformité réglementaire est donc abordée dans l’outil, mais elle est déterminée sur avis de spécialistes techniques et sur la base des contrôles réalisés par ailleurs. • un outil de chiffrage financier : l’outil n’a pas vocation à arrêter le montant des investisse- ments à prévoir. Il s’agit d’une synthèse technique de l’état du patrimoine et du type d’actions à mettre en œuvre pour remédier aux problèmes identifiés ; il constitue un support justificatif des choix d’investissement pour le décideur. Chaque établissement décide ainsi de façon autonome des mesures qu’il projette de mettre en œuvre. • le prétexte à la réalisation de multiples audits techniques : le travail doit être majoritaire- ment réalisé en interne, sur la base d’une collaboration entre les équipes techniques et les décideurs hospitaliers. MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 10 2.3/ ÉCUEILS A ÉVITER 3/ MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 11 MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE 3/ 3/ MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE L ’outil de pilotage technique du patrimoine doit pouvoir constituer une aide à la décision fiable pour le décideur de l’établissement de santé. Il doit donc être construit sur la base d’informations crédibles et argumentées, et s’appuyer sur des compétences diverses, internes à chaque établissement : • L ’outil est basé sur une collecte d’informations techniques concernant le patrimoine de l’établissement de santé (description, évaluation). Il doit guider les spécialistes techniques par corps d’état dans la formalisation de leur connaissance des installations. • Les résultats obtenus sont ensuite relus, complétés et validés de façon collégiale, sous la direction du responsable technique de l’établissement. • A l’issue de ce travail est produit un document synthétique, à l’usage du directeur de l’éta- blissement, afin de l’aider dans ses choix d’investissements. Il doit donner une vision globale de l’état du patrimoine, et indiquer une priorisation argumentée des actions à mener. MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 12 3.1/ LES ACTEURS 3/ MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE L’OUTIL DE PILOTAGE TECHNIQUE MAINH – OUTIL DE PILOTAGETECHNIQUE DU PATRIMOINE HOSPITALIER 13 3.2/ LA DÉMARCHE La démarche peut être illustrée par le synoptique suivant : L ’outil de pilotage technique du patrimoine constitue un outil de communication entre les spécialistes techniques et les décideurs de l’établissement hospitalier. Synoptique simplifié uploads/Histoire/ mainh-schema-directeur-vdef.pdf