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1 A. CONTEXTE La FINANCIERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGRO-INDUSTRIE (FINAGRO S.

1 A. CONTEXTE La FINANCIERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGRO-INDUSTRIE (FINAGRO S.A) est un cabinet Conseils et d’ingénierie financière spécialisé dans le financement des secteurs agricole et agro-industriel, à travers la mise en œuvre des mécanismes devant faciliter l’intermédiation financière au profit des acteurs de ces secteurs. La FINAGRO S.A intervient dans les domaines suivants :  Étude des dossiers de crédits soumis au financement des institutions financières et des projets/programmes à volet crédit financés par les PTF;  Suivi technique des projets des secteurs agricole et agro-industriel financé par les ressources des acteurs sus-indiqués ;  Conseils et assistance aux acteurs, dans la recherche et la mobilisation de ressources financières pour des projets agricoles et agro-industriels ;  Conseil, gestion et suivi opérationnels des financements aux secteurs agricoles et agro-industriels ;  Gestion pour le compte d’autrui des ressources destinées à la garantie des projets des secteurs agricole et agro-industriel ;  Accompagnement des PTF et institutions financières, sur les dossiers de crédit agricole et agro-industriel ;  Formation et renforcement des capacités des personnels des institutions financières en matière de crédit agricole et des promoteurs agricoles ;  Assistance des opérateurs des secteurs agricole et agro-industriel pour l’accès aux marchés (nationaux et internationaux) de leurs produits.  Formulation de projets agricoles et agro-industriels et élaboration des études de faisabilité ainsi que des plans d’affaires ;  Promotion de l’innovation relevant des secteurs agricole et agro-industriels par la communication et la formation. Cette deuxième édition d’Appel à Projets a pour objectif de contribuer au financement des projets des secteurs agricoles, agro-industriel, élevage et pisciculture dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes d’intermédiation auprès des partenaires techniques et financiers et des institutions financières 2 (Banques et Etablissements financiers ; Institutions de micro finance ; fonds et d’instruments financiers spécialisés etc.). La FINAGRO S.A. à travers cette deuxième édition a pour objectif d’inciter un nombre plus important de promoteurs agricoles à soumettre leurs projets afin de les amener à travers une approche participative et pédagogique à aboutir à des dossiers bancables à soumettre aux institutions financières partenaires. L’approche développée par la FINAGRO S.A. inclut l’accompagnement pour la formalisation des entreprises agricoles à travers un partenariat avec les Centres de Gestion agréés. 3 B. TYPES DE PROJETS VISES Les projets à présenter dans le cadre du présent AAP doivent :  S’inscrire dans le plan de développement du secteur agricole adopté par le Gouvernement et porter prioritairement sur les filières : ananas, anacarde, palmier à huile, riz, cultures maraîchères, maïs et pisciculture ;  S’inscrire dans l’approche « chaînes de valeur agricole »  Porter sur des activités de production, de transformation et de commercialisation des produits locaux ;  Avoir un fort potentiel de création de valeur ajoutée et d’emplois ;  Prendre en compte les aspects environnementaux ;  Avoir un coût minimum de dix (10) millions FCFA. C. ELIGIBILITE DES PROMOTEURS Pour être éligible, le porteur du projet doit :  Être une personne physique ou morale (entreprise, coopérative, GIE …) opérant dans le secteur agricole ;  Avoir une expérience avérée dans le domaine choisi ;  Disposer d’une équipe technique compétente pour la réalisation du projet ;  Disposer d’un dispositif capable de produire l’information financière et comptable ;  S’engager à faire suivre ses activités par la FINAGRO. D. PRESENTATION DES PROJETS a. Présentation de l’entreprise Le porteur de projet devra faire une présentation succincte de l’entreprise en mentionnant le type d’entreprise et sa forme juridique, son historique si elle en dispose, le management, la gouvernance, le nom du représentant légal, sa fonction, etc. b. Description technique et stratégique du projet Le porteur du projet devra décrire de manière détaillée son projet en précisant notamment : 4  Les productions ou produits envisagés, les actions à mettre en œuvre, les étapes de la production, les techniques et technologies proposées (procédés), les rendements visés ;  Le contexte économique et concurrentiel de son projet : marché sur lequel se positionnent l’entreprise et sa production ou son produit, relations avec les fournisseurs et les clients, etc. ;  Le coût du projet et le besoin en financement ;  Les risques liés au projet et à l’investissement (risques économiques, administratifs, juridiques, commerciales, technologiques, sanitaires, sociétaux, etc.) ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour minimiser ces risques. E. SOUMISSION ET INSTRUCTION DES DOSSIERS DE L’AAP a. Recevabilité et conformité Les dossiers de projet seront reçus au Siège de la FINAGRO S.A. sise au Lot 118 Sud, Zone Résidentielle, Cotonou, Bénin, au plus tard le Vendredi 03 février 2017 à 16 heures. Les pièces constitutives du dossier sont énumérées comme suit :  Fiche d’identification du promoteur (personne physique ou morale) ;  Fiche synoptique de présentation du projet ;  Le projet proprement dit (dossier technique et business plan) selon le canevas indiqué en annexe ;  Un engagement à faire suivre ses activités par la FINAGRO. NB : les informations obligatoires qui doivent figurer dans ces pièces sont précisées en annexe. Les dossiers sont réputés recevables si leur contenu est reconnu conforme aux conditions du présent appel. b. Expertise L’expertise technique du dossier est réalisée par la FINAGRO S.A. pour apprécier la qualité du dossier sur la forme et sur le fond. La démarche méthodologique de cette expertise est décrite comme suit : 5  Présélection : c’est le résultat de l’examen sommaire du contenu du dossier et de la conformité du projet par rapport aux critères définis ;  Accompagnement pour la formalisation le cas échéant ;  Expertise proprement dite (cohérence, crédibilité, pertinence des hypothèses, disponibilité des intrants, existence de débouchés pour les extrants etc.)  Avis technique sur le dossier qui peut aboutir à un rejet ;  Transmission à une institution financière. F. COUT DES SERVICES FOURNIS PAR LA FINAGRO S.A. Les services fournis par la FINAGRO S.A. sont rémunérés dès mis en place du crédit par l’institution financière à un taux de 0,05% du financement obtenu. NB : les dépenses relatives à la formalisation de l’entreprise agricole sont à la charge du Promoteur 6 Annexes 7 ANNEXE A : INFORMATIONS OBLIGATOIRES A FOURNIR 8 i) IDENTIFICATION DU PROMOTEUR  PERSONNE PHYSIQUE - Nom & prénoms : - Date et lieu de naissance (photocopie Carte identité nationale) : - Adresse géographique : - Formation et aptitude : - Expérience dans le domaine : - Etat civil : - Propriété du site d’implantation du projet (statut du site d’implantation) :  PERSONNE MORALE - Nom ou raison sociale : - Statut juridique : - Adresse géographique : - Boite postale : /Téléphone : - Date de création de l’entreprise : - Actionnariat : - Secteur d’activités : - Activité principale : - Management et direction de l’entreprise : - Présentation du dirigeant : - Propriété du site d’implantation du projet (statut du site d’implantation): ii) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROJET - Présentation du secteur d’activité : - Information sur l’environnement économique, politique et social du secteur d’activité, organisation de la filière : - Présentation du projet : description sommaire 9 iii) PROJET PROPREMENT DIT iv) Présentation technique v) Business plan (en fonction de la nature du crédit vi) PIECES ADMINISTRATIVES - Quatre (04) photos d’identité - Une (01) photo complète prise devant l’activité - Une (01) attestation de résidence (à prendre chez le Délégué) - Une (01) photocopie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité - Une copie du registre du commerce, carte de commerçant, carte d’importateur, journal officiel, statuts et règlements, PV Assemblée Générale Extraordinaire, etc. - Relevé bancaire sur les six derniers mois - Etats financiers des trois (03) derniers exercices v) GARANTIE Pour les crédits supérieurs à dix (10) millions : hypothèque sur titre foncier (TF) en cas de disponibilité du TF ou des pièces constitutives pour l(obtention du titre Pièces complémentaires : - Conventions de vente d’une parcelle ayant fait l’objet au moins d’un état des lieux - Attestation de recasement ou de lotissement si la parcelle a été recasée - Certificat de non-litige - Tous les reçus concernant ladite parcelle - Procuration légalisée en cas d’avaliseur (cas où la garantie appartient à une tierce personne) à établir auprès de l’institution financière - Pièce d’identité du propriétaire de la parcelle - Croquis de la parcelle 10 ANNEXE B : CANEVAS TYPE DE PRESENTATION DU PROJET 11 NOM DE L’ENTREPRISE Titre du projet Image en version soft du promoteur en activité sur le site de production 12 Nom et Contact de l’Appui technique A l’élaboration et au montage du Plan d’affaires Nom du promoteur 13 MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DE DOSSIER DE CREDIT AGRICOLE 0- FICHE SIGNALETIQUE 1.1 Nom ou raison sociale : 1.2 Statut juridique : 1.3 Référence du Client : 1.4 Adresse géographique : (renseigner Rue et numéro pour ceux qui sont à Cotonou) Rue……Numéro : …..Ville :……………..Quartier……………Principal Repère:………………………………..Position de la vons……………………………Carré…………………… Maison……………………….Position de la maison……………………Couleur du portail………………………… Type d’immeuble…………………………………………… 1.5 Boite postale : /Téléphone : 1.6 Date de création de uploads/Industriel/ appel-a-projets-n02-finagro1479732965.pdf