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CORRIGE : COMPTABILITE FINANCIERE APPROFONDIE ET COMPTABILITE DES SOCIETES DIPL

CORRIGE : COMPTABILITE FINANCIERE APPROFONDIE ET COMPTABILITE DES SOCIETES DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES DE COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE DE L’UEMOA (DESCOGEF) SESSION D’AVRIL 2012 CORRIGE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES ET COMPTABILITE DES SOCIETES Dossier 1 : Évaluation d’une immobilisation 35 points Dossier 2 : Constitution d’une société 30 points Dossier 3 : Questions à choix multiple 15 points Dossier 4 : Normalisation comptable et normes IFRS 05 points Dossier 5 : IAS 21 opération en devise 05 points DOSSIER 6 : COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : Perte de la moitié du capital et assainissement juridico-financier10 points Total des points 100 points DOSSIER 1 : ÉVALUATION D’UNE IMMOBILISATION 1. Rappeler les règles générales d’évaluation des immobilisations lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise. Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition pour celles acquises à titre onéreux, à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, à leur coût de production pour celles produites par l’entreprise, à la valeur figurant dans l’acte d’apport pour les biens reçus à titre d’apport en nature ; 2. Déterminer le coût d’acquisition des matériels industriels Coût pour chaque machine : Prix d’achat brut 1 500 000 Remise 10% -100 000 ____________ Net 1 400 000 CNY =1 400 000 * 80 = 112 000 000 F CFA Droit de douane 9 500 000 F CFA Frais de transport 900 000 F CFA Frais de montage 1 600 000 F CFA ______________ Total 124 000 000 F CFA Coût pour les 3 machines : 124 000 000 * 3 = 372 000 000 F CFA 3. Présenter l’ensemble des écritures comptables à enregistrer dans les livres de LMH pour le mois de septembre 2009 15/09/2009 241 Matériel et outillage industriel (1) 336 000 000 252 Avances et acomptes sur immobilisations (2) 16 000 000 481 Fournisseurs d’investissements 160 000 000 521 Banque 160 000 000 (1) 112 000 000 * 3 = 336 000 000 (2) 200 000 * 80 = 16 000 000 16/09/2009 241 Matériel et outillage industriel (1) 28 500 000 4451 État TVA récupérable sur immobilisations 60 000 000 521 Banque 88 500 000 Paiement droit de douane et TVA (1) 9 500 000 *3 = 28 500 000 17/09/2009 241 Matériel et outillage industriel (1) 7 500 000 4451 État TVA récupérable sur immobilisations 1 350 000 521 Banque 8 850 000 Paiement transport et montage (1) (1 600 000 + 900 000) *3 = 7 500 000 18/09/2009 633 Frais de formation du personnel 4 000 000 4454 État TVA récupérable sur serv. extérieurs 720 000 521 Banque 4 720 000 Paiement stage de formation 4. Présenter les deux premières lignes du tableau d’amortissement pour l’une des machines industrielles Date de clôture Valeur d’origine Annuité Annuités cumulées VNC 31/12/2009 124 000 000 3 875 000 3 875 000 120 125 000 31/12/2010 120 125 000 15 500 000 19 375 000 100 750 000 (1) 124 000 000/8 * 3/12 = 3 875 000 (prorata temporis à partir du 1er octobre) 5. Présenter l’ensemble des écritures comptables à enregistrer dans les livres de LMH au 31 décembre 2009 31/12/2009 681 Dotation aux amort. D’exploitation 11 625 000 284 Amortissement du matériel 11 625 000 Dotation de l’exercice = 3 875 000 *3 31/12/2009 202 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 000 000 791 Transfert de charge d’exploitation 4 000 000 Frais de formation à étaler 31/12/2009 681 Dotation aux amort. D’exploitation 1 333 333 202 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 333 333 Amortissement direct = 4 000 000 / 3 31/12/2009 671 Intérêts des emprunts 4 583 333 166 Intérêts courus 4 583 333 Intérêts de la période (1) 200 000 000 * 11% * 75/360 = 4 583 333 31/12/2009 478 ECA (1) 10 000 000 481 Fournisseurs d’investissements 10 000 000 Ajustement de la dette envers WAXIM (1) Il reste à payer : ((1 400 000 *3) – 200 000 ) / 2 = 2 000 000 CNY Au 31 décembre 2009, 1CNY = 85 F CFA ECA = 2 000 000 * (85 – 80) = 10 000 000 F CFA 31/12/2009 697 Dotation aux provisions financières 10 000 000 194 Provision perte de change 10 000 000 Risque de change sur la dette WAXIM 6. Présenter l’ensemble des écritures comptables à enregistrer dans les livres de LMH pour le mois de janvier 2010 01/01/2010 481 Fournisseurs d’investissements 10 000 000 478 ECA 10 000 000 Extourne ECA 01/01/2010 166 Intérêts courus 4 583 333 671 Intérêts des emprunts 4 583 333 Extourne intérêts courus 15/01/2010 481 Fournisseurs d’investissements 160 000 000 676 Pertes de change 20 000 000 521 Banque (2 000 000 * 90) 180 000 000 Paiement du fournisseur WAXIM 15/01/2010 162 Emprunt et dettes auprès des éts de crédit (1) 3 333 333 671 Intérêts des emprunts (2) 5 500 000 521 Banque 8 833 333 Paiement de la première échéance de l’emprunt (1) 200 000 000 / (12 * 5) =3 333 333 (2) 200 000 000 * 11% * 3/12 = 5 500 000 7. Définir les grosses réparations et rappeler leur traitement comptable Les grosses réparations constituent des travaux de réparation d’immobilisations d'une importance excédant celle des opérations courantes d'entretien et de réparation. Ils sont nécessaires au maintien du bien en état d'utilisation. Ce sont, apriori, des charges d'exploitation susceptibles d'être rattachées à plusieurs exercices : - soit par avance (sous forme de provisions) - soit, après constatation des réparations, sous forme de “charges à répartir sur plusieurs exercices ”. Dans le cas où elles accroissent de façon significative la valeur actuelle du bien réparé (augmentation désavantages futurs procurés par le bien),elles sont à inscrire en “immobilisations” à hauteur de cet accroissement. 8. Indiquer la définition que donne le droit comptable OHADA des provisions pour charges à répartir Il s’agit de provisions relatives à des charges prévisibles qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. 9. Indiquer, en le justifiant, pour chacune des machines le traitement comptable (immobilisation ou charge) des frais de réparation et de maintenance pour l’exercice 2011. MACHINE 1 La Machine 1 a nécessité 40 000 000 F CFA de frais de réparation et maintenance. 5 000 000 F CFA constituent des frais normaux de maintenance qui ont pour objet de conserver cette machine dans de bonnes conditions d’utilisation. Ils doivent donc être comptabilisés et maintenus en charges. 35 000 000 F CFA sont liés à un changement de moteur. Cette opération n’a pas pour effet d’augmenter les avantages futurs procurés par la machine mais est destinée à la maintenir en état de fonctionnement. Ces frais doivent donc dans un premier temps être comptabilisés en charge puis faire l’objet en fin d’exercice d’un transfert sous forme de charge à répartir sur plusieurs exercices. MACHINE 2 Elle a occasionné des frais de réparation et de maintenance en 2011 d’un montant de 5 000 000 F CFA. Ces frais ont pour objet de conserver ce matériel dans de bonnes conditions. Le montant de la dépense est conforme à ce qui était prévu et est donc une charge pour l’exercice. La Machine 2 va nécessiter en 2013 des frais de réparation et de maintenance d’un montant de 15 000 000 F CFA HT. Les frais de maintenance ordinaires ne devraient être que de 5 000 000 F CFA. LA différence (15 000 000 – 5 000 000 = 10 000 000 F CFA) constitue une charge importante et prévisible. La société LMH peut constituer une provision pour grosses réparations d’un montant de 10 000 000 / 3 = 3 333 333 F CFA. MACHINE 3 La Machine 3 a occasionné 11 000 000 F CFA de frais de réparation et de maintenance. Ces charges étaient imprévisibles, pour 6 000 000 F CFA et ne revêtent pas un caractère répétitif. Ils ont une incidence particulière sur le résultat de l’exercice et ont pour contrepartie des économies ou des gains lors des exercices suivants. Ces frais doivent donc être comptabilisés et maintenus en charges à concurrence de 5 000 000. Le surplus de frais occasionnés 6 000 000 F CFA doit être immobilisé. DOSSIER 2 : CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ 1. Analyser l’apport réalisé par Monsieur SOUMARE (apport en nature ou en numéraire, montant). En déduire les dettes fournisseurs reprises par TERRANGA PAINS L’apport de Mr SOUMARE est un apport en nature, d’un montant correspondant à 1 600 actions de nominal 50 000 F CFA soit 80 000 000 F CFA. Les éléments d’actif apportés s’élèvent à (en F CFA) 83 000 000 F CFA se décomposant comme suit : Fonds commercial 10 000 000 Constructions 50 000 000 Matériels industriels 20 000 000 Stock de farine 2 000 000 Créance client 1 000 000 Total 83 000 000 On en déduit que les dettes fournisseurs reprises à sa charge par la boulangerie TERRANGA PAINS sont de : 83 000 000 – uploads/Industriel/ corrige-compta-fin-approfondies-et-comptabilite-des-societes-2011.pdf