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Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Loc

Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Local 4 Union internationale des briqueteurs et métiers connexes Cotisation : Compagnon 17 $, apprenti 1re année 14 $, apprenti 2e année 15 $, apprenti 3e année 16,25 $. Cette cotisation sera prélevée sur la première heure travaillée de la semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,025 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 29 décembre 2002. Local 7 Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (Ottawa - Hull) Cotisation : Compagnon : 34 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Apprenti : 30 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. Entrée en vigueur : le 27 juin 2004. Local 58 Association internationale des poseurs d’isolants et des travailleurs de l’amiante Cotisation : 100 % d’une heure de travail prélevée sur la première heure de chaque semaine selon le taux de salaire du compagnon ou de l’apprenti calorifugeur + 0,02 $ l’heure travaillée (Fonds syndical de recherche pour la prévention des cancers reliés à l’amiante). Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006. Local 62 Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord Cotisation : 65 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur devra prélever, chaque semaine 0,065 $, pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 26 décembre 2010. Local 71 Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada Cotisation : 31 $ par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine, 0,45 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 26 juin 2005. Local 89 Union internationale des constructeurs d’ascenseurs Cotisation : Apprenti 1re année, 2e année et 3e année, 2,5 % de son taux de salaire pour toutes ces heures payées. Apprenti 4e année, 5e année et les compagnons, 2,5 % du taux horaire du mécanicien pour toutes ces heures payées. Avec un minimum de 12 $ par semaine (incluant le 0,01 $ l’heure du CPQMC - Internationale). La cotisation de 2,5 % s’applique au taux de salaire normal ou au taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 % lorsque les heures sont travaillées en temps supplémentaire. Entrée en vigueur : le 30 juin 2002. Local 96 Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Hull) Cotisation : 0,77 $/l’heure travaillée avec un minimum de 30,80 $/semaine. Concernant les heures supplémentaires, une cotisation de 1,16 $ l’heure pour du temps et demi et/ou 1,54 $ l’heure pour du temps double. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006. Local 101 Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Charlesbourg) Cotisation : 100 % d’une heure de travail, par semaine, basé sur le taux de salaire du compagnon ou sur son taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 %, lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires. Entrée en vigueur : le 26 décembre 2010. GUIDE DE CALCUL DES COTISATIONS SYNDICALES Mode de calcul des cotisations syndicales à faire parvenir à la Commission de la construction du Québec avec le rapport mensuel. Les informations apparaissant dans ce guide sont celles transmises par les associations représentatives. Les cotisations syndicales peuvent être modifiées par un avis publié par la CCQ (voir avis à l'endos). PU 90-42 (1012) Tables des TAUX DE COTISATIONS SYNDICALES Secteurs RÉSIDENTIEL, GÉNIE CIVIL ET VOIRIE, INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL, INDUSTRIEL EN VIGUEUR À COMPTER DU 26 décembre 2010 RÉVISÉ EN DÉCEMBRE 2010 50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,055 $ l’heure travaillée. Entrée en vigueur : 27 juin 2004. 10,60 $ par semaine pour les compagnons et les occupations et 8,35 $ pour les apprentis. Entrée en vigueur : 27 juin 2010. 50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,065 $ l’heure travaillée. Entrée en vigueur : 29 décembre 1996. Centrale des syndicats démocratiques (C.S.D.) Syndicat québécois de la construction (S.Q.C.) CSN-Construction Local 116 Association internationale des travailleurs du métal en feuille Cotisation : Pour le ferblantier, le taux est de 50 % du taux horaire par semaine plus 0,10 $ pour chaque heure travaillée. Pour le couvreur, le taux est de 50 % du taux horaire par semaine plus 0,10 $ pour chaque heure travaillée avec un maximum de 40 heures par semaine. Entrée en vigueur : le 27 juin 2010. Local 134 Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique Cotisation : 50 % d'une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs. Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007. Local 144 Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (Montréal) Cotisation : 75 % du taux de salaire horaire prélevé à chaque semaine ou partie de semaine travaillée et ce, pour tous les codes de métier et occupation tels que 410, 412, 414, 416, 418, 420, 765, 767 et 771. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,055 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 30 juin 2002. Local 160 Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique Cotisation : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs. Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007. Local 271 Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, forgeurs et aides Cotisation : 4,5 % du salaire horaire payé pour chaque heure travaillée, avec un maximum de 40 heures par semaine. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,03 $ pour chaque heure travaillée. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur, sur la paie des salariés, à chaque semaine. Aux fins des cotisations syndicales, l’employeur ne devra pas inclure dans le calcul du salaire les primes et les frais de déplacement. Entrée en vigueur : 1er juillet 2007. Local 349 Syndicat international des peintres et métiers connexes – Local 349 Cotisation : 50 % du taux de salaire horaire, et ce, pour chaque semaine ou partie de semaine travaillée. Entrée en vigueur : le 25 juin 2000. Local 380 Poseurs de systèmes intérieurs (International) (FUCMA) Cotisation : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour les poseurs de systèmes intérieurs. Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007. Local 500 Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada Cotisation : 90 % du taux de salaire horaire prélevé à chaque semaine ou partie de semaine travaillée. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,08 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 31 décembre 2006. Local 527-A Union internationale des journaliers de l’Amérique du Nord (Hull) Cotisation : Deux fois le taux de salaire horaire du salarié concerné, par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l'employeur devra prélever à chaque semaine, 0,05 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 25 juin 1995. Local 568 Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Montréal) Cotisations : Pour les électriciens et monteurs de lignes, 75 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon électricien, comme défini à l’annexe B de la convention collective du secteur industriel ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée. Cotisation pour les apprentis électriciens : 60 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon électricien, comme défini à l’annexe B de la convention du secteur industriel ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2007. Local 586-4 Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Hull) Cotisation : 37 $ par mois plus 0,10 $ pour chaque heure travaillée pour les compagnons-électriciens, apprentis-électriciens et monteurs de ligne. La cotisation mensuelle sera prélevée par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. Entrée en vigueur : le 28 décembre 2003. Local 711 Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural et ornemental Cotisation : Monteurs d’acier de structure, serruriers de bâtiment, ferrailleurs, gréeurs, soudeurs et apprentis : 25,00 $ par mois prélevé sur la paie des salariés la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, uploads/Industriel/ cotisation-syndicales.pdf