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1 LA PRÉSERVATION DE L’EAU FACE À LA POLLUTION INDUSTRIELLE : LE RÔLE DE L’ÉTAT

1 LA PRÉSERVATION DE L’EAU FACE À LA POLLUTION INDUSTRIELLE : LE RÔLE DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS Yenny VEGA-CARDENAS1 Lex Electronica, vol. 17.1 (Été/Summer 2012) Sommaire INTRODUCTION ..................................................................................................................................1 I. LE CONTEXTE QUEBECOIS.........................................................................................................2 A. L’ETAT DES RESSOURCES EN EAU ...................................................................................................2 B. L’INDUSTRIALISATION.....................................................................................................................4 II. LE ROLE DE L’ETAT QUEBECOIS FACE A LA POLLUTION INDUSTRIELLE..............4 A. LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET LES PROGRAMMES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES .........5 B. LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ET LA SANCTION DES POLLUEURS ...............................7 C. L’ÉTAT QUEBECOIS : LE GARDIEN DES RESSOURCES EN EAU..........................................................8 CONCLUSION.....................................................................................................................................10 BIBLIOGRAPHIE ...............................................................................................................................11 Introduction L’eau, ressource précieuse et essentielle à la vie, a joué et joue toujours un rôle fondamental dans le développement des sociétés. Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources en eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. La pollution industrielle, l’intensification de l’agriculture, et l’urbanisation ont contribué à la pollution de plusieurs ressources hydriques, dont le fleuve Saint-Laurent. Ainsi, malgré l’abondance incontestable de l’eau au Québec, la pollution menace directement la disponibilité de cette dernière pour tous les usages (I). Dès 1978, le Québec commence à réaffirmer le rôle de l’État dans la protection et la préservation de l’eau. À ce sujet, un programme d’assainissement des eaux, associé à une législation plus contraignante, a permis de récupérer les eaux des fleuves et des rivières les plus polluées et ainsi d’améliorer la qualité de l’eau. Le secteur industriel, composé de plusieurs usines manufacturières, métallurgiques et de pâtes et papiers, a été le premier visé par ces programmes, puisque ces industries sont à l’origine des rejets de polluants ayant déjà occasionné une baisse de la biodiversité. 1 Yenny Vega Cardenas est candidate au doctorat en droit à l’Université de Montréal, détient une maîtrise en droit des affaires et un baccalauréat en droit de la même institution. Ses recherches portent sur la question de l’eau douce en Amérique du Nord. 2 En 2001, suite à la consultation publique sur l’eau organisée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), la population québécoise s’est dotée d’une Politique nationale de l’eau qui confirme le caractère collectif de l’eau et encourage la gestion publique et intégrée de cette ressource. Plus récemment, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection2 adoptée en 2009 a réaffirmé le rôle de l’État en tant que fiduciaire des ressources en eau dans le but de les préserver et de les gérer pour les générations futures (II). I. Le contexte québécois Le Canada est considéré comme une grande puissance hydrique. En effet, ses cours d’eau déversent près de 9 % de la totalité des ressources en eau renouvelable de la planète3. Le Québec, quant à lui, est l’une des provinces canadiennes les mieux nanties en eau douce. Cependant, la disponibilité de l’eau pour tous les usages pourrait se voir compromise en raison de l’augmentation de la demande et de son inégale distribution, mais surtout en raison du fait que les différents usages dont elle peut faire l’objet sont susceptibles d’en compromettre sérieusement la qualité (A). Le Québec est un joueur important dans l’économie canadienne et mondiale, en particulier en ce qui concerne les industries des produits du bois, des pâtes et papiers et de l’hydroélectricité4. En outre, le Québec est très riche en ressources minières et s’est classé comme leader mondial dans la production de magnésium et d’aluminium, des ressources naturelles dont l’exploitation nécessite d’importantes quantités d’eau5. Ainsi, l’économie québécoise dépend de façon importante de l’abondance et de l’accessibilité de l’eau dans la province (B). A. L’état des ressources en eau Le Canada possède de nombreuses ressources hydriques. Sur les 10 millions de km2 que compte son territoire, environ 900 000 km2 sont composés d’eau douce6. En outre, disposant d’une population de seulement 32 millions d’habitants, la disponibilité per capita atteint les 94 353 m3 par an7. Pour sa part, le Québec est la province canadienne qui possède la plus grande surface de son territoire occupé par de l’eau douce8. Recevant près de 750 millimètres 2 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, L.R.Q. 2009, c. 21. 3 RESSOURCES NATURELLES CANADA, Superficie terres et eaux douces, Ottawa, Centre canadien de télédétection, Division GéoAccès, 2001, en ligne: <http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/learningresources/facts/surfareas.html> (Consulté le 11 septembre 2011). 4 . GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE FINANCES, Profil économique et financier du Québec, Québec, Bibliothèque nationale, édition 2006, p. 11, en ligne : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/pfq_2006.pdf> (Consulté le 12 septembre 2011). 5 Id. 6 RESSOURCES NATURELLES CANADA, préc., note 2. 7 Id. 8 RESSOURCES NATURELLES CANADA, L’Atlas du Canada, Distribution de l’eau, [Ressource électronique], en ligne : <http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/freshwater/distribution/1> (consulté le 1 décembre 2011). 3 d’eau en précipitations chaque année9, elle s’approvisionne principalement à même les eaux de surface. Le Québec est doté d’une situation hydrographique extrêmement favorable. En effet, sur un territoire de 1 535 843 km2, 176 928 km2 sont composés d’eau. Il compte environ 50 000 lacs, 130 000 rivières et ruisseaux10 et bénéficie du système fluvial du Saint-Laurent. Enfin, les réserves en eaux souterraines sont évaluées à près de 200 milliards de mètres cubes11. Compte tenu de l’abondance des ressources hydriques au Québec, les conflits d’usages y sont peu fréquents12 ; c’est plutôt la pollution des cours d’eau qui est à l’origine de son indisponibilité pour certains usages. Les principales causes de pollution de l’eau de surface ou souterraine sont d’origine humaine. L’agriculture cause une bonne partie de la pollution en raison principalement de l’utilisation de fertilisants et de l’application massive de pesticides sur les terres agricoles13. La production porcine, quant à elle, touche plus particulièrement les eaux souterraines14. Ensuite, les usages domestiques contribuent de façon non négligeable à la pollution des ressources en eau du Québec. L’utilisation de certains détergents, des fosses septiques mal entretenues et des rejets de produits pharmaceutiques constituent également des sources de pollution15. Enfin, le secteur industriel, qui est essentiellement composé d’usines manufacturières, métallurgiques et de pâtes et papiers, rejette une importante quantité de polluants dans l’eau. Il semble que le traitement des eaux usées ne serait pas assez efficace pour neutraliser la totalité des produits chimiques qui sont rejetés par ces entreprises16. D’ailleurs, l’industrialisation au Québec est à l’origine d’une partie importante de la pollution des ressources en eau de la province, comme nous aurons l’occasion de le constater dans les pages qui suivent. 9 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, La gestion de l’eau au Québec, document de consultation publique, Québec, Gouvernement du Québec, 1999, p. 18-19, en ligne : <http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/themes2.htm> (consulté le 5 septembre 2011). 10GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Situation et caractéristiques, Québec, Ministère d’immigration et communautés culturelles, 2008, en ligne, <http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/avantages/territoire/situation- caracteristiques/index.html> (consulté le 11 novembre 2011). 11 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Guide technique captage d’eau souterraine pour des résidences isolées, Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007, p. B6 et B.9, en ligne : <http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf#page=27> (consulté le 10 novembre 2011). 12 Id. Cependant, il peut y avoir des cas plus problématiques, comme celui de la rivière Yamaska, où la demande en eau a déjà atteint 1,6 fois son propre débit à certaines périodes. 13 Normand ROUSSEAU, Patrick LEVALLOIS, Nadine ROY, Julie DUCROCQ, Suzanne GINGRAS, Pierre GÉLINAS et Hélène TREMBLAY, Étude sur la qualité de l’eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé, Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 2004. 14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (BAPE), Rapport, sur l’inscription de la production porcine dans le développement durable, Québec, (BAPE), septembre 2003, p. 188 et suiv. 15 Id. 16 EAU SECOURS!, La pollution et contamination de l’eau, novembre 2006, en ligne : <http://www.eausecours.org/public/Eau_Dossiers_thematiques/Pollution/1aouverture.htm> (consulté le 5 juillet 2008) 4 B. L’industrialisation Depuis les débuts de la colonisation, l’eau s’est avérée une ressource clé pour le peuplement et le développement de la société québécoise. Celle-ci est passée d’une société plutôt agraire à une société industrialisée, mais elle est toujours demeurée dépendante de l’abondance de ses ressources hydriques. En effet, l’abondance de la ressource dans la province jouerait un rôle important dans le développement des entreprises et des industries qui nécessitent de grandes quantités d’eau dans le cadre de leur processus de production. Au Québec, l’industrialisation est à l’origine d’une grande partie de la pollution de plusieurs ressources hydriques, et ce, depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. Mais c’est surtout après la Seconde Guerre mondiale que l’accélération de l’industrialisation a amené une dégradation de la qualité des ressources hydriques du Québec de façon préoccupante17. À compter de 1978, le Québec a lancé un programme d’assainissement des eaux qui, conjointement avec une législation plus contraignante, a permis de récupérer les eaux des fleuves et des rivières les plus polluées et d’améliorer ainsi la qualité de l’eau. Cependant, on doit noter que la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent ne dépend pas uniquement du Québec, mais également de l’Ontario et de plusieurs États fédérés américains situés sur les uploads/Industriel/ 17-1-vega-cardenas.pdf