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Juriste de l x27 entreprise

ème année WWW JSS FR MENSUEL DU JURISTE ET DE L ? ENTREPRISE DÉCEMBRE N Dossier Transmission d ? entreprise par cession de droits sociaux Avocats XVIème congrès ACE le rôle l ? avocat en temps de crise Notaires Signature du premier acte authentique électronique Marchés ?nanciers Entretiens de l ? AMF gestion d ? actif et transparence Entreprises La reprise un outil stratégique pour les PME Etude Grandeur et misère du droit d ? auteur Fiche pratique Nouvelles formes de rémunération jusqu ? o? peut aller la créativité C P P A P T Directrice de la publication Charlyne Leseur ISSN - CSommaire A c t u a l i t é Avocats XVI ème congrès de l ? ACE croissance et rôle de l ? avocat en temps de crise L ? avocat sa responsabilité civile son assurance Notaires Interview de Jean-François Humbert Président de la Chambre des Notaires de Paris Le premier acte authentique électronique signé Lutte contre le blanchiment Marchés ?nanciers Gestion d ? actifs l ? AMF au milieu du gué Fonds de dotation un nouvel être juridique ? au service du mécénat Entreprises La croissance externe un outil pour mieux vendre son entreprise Veille législative et réglementaire Focus Droit communautaire E t u d e Grandeur et misère du droit d ? auteur Laure Merland Ma? tre de conférences à l ? Université d ? Aix Marseille III F i c h e p r a t i q u e Nouvelles formes de rémunération jusqu ? o? peut aller la créativité Nicole La ?ue Avocat au Barreau d ? Aix-en-Provence Transmission d ? entreprise par c e s s i o n d e d r o i t s s o c i a u x Propos introductifs Antoine Hontebeyrie Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université d ? Angers Avocat Associé David Robine Ma? tre de conférences à l ? Université de Rouen Avocat à la Cour Racine Le transfert du contrôle de la société non cotée Mélanie Coiraton-Mavré Avocat Associé Elisabeth Causse-Cordier Avocat à la Cour Claire Charroin Avocat à la Cour Racine Le transfert du contrôle de la société cotée Jean-Yves Martin Docteur en Droit Avocat Associé Racine La cession de l ? entreprise en di ?culté par reprise du capital Antoine Diesbecq Avocat Associé Racine La situation des salariés en cas de transmission de l ? entreprise par cession des droits sociaux Carla di Fazio Perrin Avocat Associé Alain Ménard Avocat Associé Racine Les clauses de prix dans les cessions de droit sociaux Bruno Cavalié Avocat Associé Racine Les recours ouverts par la loi au cessionnaire déçu Antoine Hontebeyrie Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université d ? Angers Avocat Associé David Robine Ma? tre de conférences à l ? Université de Rouen Avocat à la Cour Of Counsel Racine L ? engagement de non concurrence du cédant Valérie Ledoux Avocat Associé Clément Tournaire Avocat à la Cour Racine Les garanties conventionnelles