DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l

DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l’environnement Projets d'aménagement de Zones Industrielles 3 DIRECTIVE POUR LA PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROJETS D'AMÉNAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l’environnement Projets d'aménagement de Zones Industrielles 5 Introduction . ................................................................................................................................... 5 Contexte national de développement des zones industrielles . ......................... 7  Enjeux liés à la réalisation de l’EIE d’une ZI ................................................................................... 9 Présentation du projet de zone industrielle .............................................................................. 13 1. Justification des raisons d’être du projet ...................................................................................... 13 2. Description des alternatives examinées et des options retenues du projet . .......................................................................................................13 3. Description détaillée du projet ............................................................................................................. 24  Bref aperçu sur le cadre légal réglementaire et institutionnel .............................. 27 1. Cadre légal et réglementaire . .................................................................................................................. 27 2. Cadre institutionnel . ........................................................................................................................................ 30 Description de l’état initial de l'environnement .................................................................... 33 1. Zone d'influence du projet ....................................................................................................................... 33 1. Description de l'état initial de l'environnement ..................................................................... 34  Évaluation des impacts environnementaux et sociaux ................................................. 37 1. Méthodes et outils de l'analyse des impacts . ............................................................................ 38 2. Les impacts positifs ......................................................................................................................................... 40 3. Les impacts négatifs ....................................................................................................................................... 41  Mesures de prévention, d’atténuation et de compensation des impacts . 49 1. Démarche recommandée .......................................................................................................................... 49 2. Mesures de prévention des impacts négatifs (Phase de conception) ................. 50 3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs de la ZI ........................................................ 51 4. Autres mesures d’atténuation ................................................................................................................ 54 TABLE DES MATIÈRES DIRECTIVE POUR LA PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROJETS D'AMÉNAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES 6 5. Réduction des impacts résiduels ......................................................................................................... 54 6. Atténuation des impacts cumulatifs . ................................................................................................ 55 7. Compensation des impacts négatifs ................................................................................................ 57 8. Mesures de Prévention/limitation des impacts indirects ou induits .................... 58 9. Mesures d'intervention urgente en cas d'accident .............................................................. 59  Suivi des impacts et surveillance des mesures de mitigation ................................ 61 1. Pour la surveillance environnementale . ......................................................................................... 62 2. Pour le suivi environnemental ............................................................................................................... 62 Renforcement des capacités et formation ................................................................................... 65 Communication et échange d’information . ................................................................................ 67 1. Pour la surveillance environnementale . ......................................................................................... 67 2. Rapportage et échange d'information ........................................................................................... 67 3. Information et sensibilisation ................................................................................................................. 68 Plan d'atténuation, de suivi de renforcement des capacités et d’information ....................................................................................................................................................... 69  Intégration des mesures environnementale dans le projet . ..................................... 71 Préparation des TDRs de l'EIE ................................................................................................................... 73 Annexe 1 : Exemple de format de Plan de Gestion Environnementale ........ 77 Annexe 2 : Quelques références des textes législatifs et réglementaires applicables aux ZI (la liste n’est pas exhaustive) . .................................................................. 83 Annexe 3 : Techniques et outils d’évaluation des impacts environnementaux . ............................................................................................................................................... 85 DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l’environnement Projets d'aménagement de Zones Industrielles 7 INTRODUCTION Ce document constitue la directive pour l’élaboration des termes de références des études d’impact des projets d’aménagement des zones industrielles, conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi 12-03 sur les études d’impact. Cette directive s’adresse essentiellement aux promoteurs de projets de zones industrielles (publics et privés) et aux bureaux d’études et consultants en charge de la réalisation des études d’impact sur l’environnement. Elle s'adresse aussi aux membres des comités régionaux et du comité national, qui évaluent les dossiers d’études d’impact et aux membres de la commission d’enquête publique, aux élus et à la société civile, qui contribuent au processus de gestion des études d’impact sur l’environnement tant au niveau national qu’au niveau régional. Cette directive constitue un document de référence, qui définit les principales questions devant être prises en considération. Elle a pour objectif d’orienter l’élaboration des termes de références d’une étude d’impact des projets de zones industrielles vers les enjeux environnementaux et sociaux les plus importants. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette directive intègre bien évidemment les principales dispositions légales et réglementaires liées aux zones industrielles, qui doivent être prises en considération et contenues dans les TDR et auxquelles l’étude d’impact sur l’environnement doit se conformer. Cette directive contient aussi certaines règles et démarches de bonnes pratiques environnementales, reconnues au niveau international, qu’il serait souhaitable d’intégrer dans les termes de références des études d’impact sur l’environnement des projets de zones industrielles. Certaines préconisations de cette directive ne sont donc pas obligatoires, elles sont fournies pour assurer une meilleure intégration de la dimension environnementale et sociale lors des différentes phases d’évolution des projets de zones industrielles (phase de conception, réalisation, gestion… etc.). DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l’environnement Projets d'aménagement de Zones Industrielles 9 Le Royaume du Maroc connait une dynamique particulière sans précédent en matière d’aménagement d’infrastructures industrielles, qui a été amorcée depuis une dizaine d’années et renforcée davantage par la formalisation d’une politique gouvernementale volontariste, traduite notamment par Le pacte national pour l'émergence industriel (Février 2009). Ce pacte, prévoit un ensemble de mesures visant le développement de plateformes industrielles intégrées (P2i) et l'amélioration du climat des affaires pour la promotion des investissements directs dans plusieurs secteurs, en l’occurrence l'offshoring, l'automobile, l'aéronautique et l'électrique ainsi que le renforcement de la compétitivité des PME dans les secteurs du textile/cuir et de l'agroalimentaire. Cette politique a été traduite par des programmes et a mobilisé des financements conséquents qui ont permis la réalisation de plusieurs zones d’activités industrielles d’envergure dans différents secteurs, réparties dans plusieurs régions du Maroc : Tanger Med, Casablanca, Settat, Ben Guerrir, Béni Mellal, Kénitra, Oujda… etc. Pour encadrer cette dynamique, plusieurs structures ont été créées en vue d’accompagner cette politique et en assurer la mise en œuvre efficiente durant les différentes phases de création des zones d’activités (phases de conception, de montage de projet, de programmation de réalisation et phases de suivi de son fonctionnement). Plusieurs conventions ont aussi été signées devant Sa majesté le Roi le 2 Avril 2014, dans le cadre du Plan d’accélération industrielle 2014-2020 et qui visent la création et le développement d’Écosystèmes performants. Il s’agit de : •  La convention pour la mise en œuvre de la stratégie de développement des parcs industriels locatifs intégrés, signée, entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique ; CONTEXTE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES DIRECTIVE POUR LA PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROJETS D'AMÉNAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES 10 •  La Convention de partenariat avec le secteur bancaire pour le financement des entreprises industrielles, signée entre le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique, Attijariwafabank, la Banque Centrale Populaire, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur ; •  La convention de partenariat pour la mise en place d’un dispositif de cofinancement et de garantie dédié à l’industrie, signée entre le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique et la Caisse Centrale de Garantie ; •  La convention de partenariat pour le renforcement des compétences pour l’industrie, signée entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique, l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc. Aussi dans un souci de durabilité, plusieurs opérations et programmes de développement des zones d’activités industrielles réalisés, en cours de construction, ou en phase d’étude et de programmation affichent une ferme volonté d’intégration des considérations environnementales, l’économie d’énergie et/ou l’introduction des énergies douces parmi les autres considérations économiques et sociales qui les animent. Par cette directive, le MdE entend accompagner et renforcer cette tendance en mettant à la disposition des investisseurs (secteurs public et privé), bureaux d’études, ainsi que les membres des comités régionaux et le comité national ), les élus et la société civile, un cadre de référence qui dessine les grandes orientations pouvant guider l’évaluation environnementale des zones d’activités industrielles et qui souligne les principaux enjeux environnementaux et sociaux pouvant être appréhendés. Cette directive rappelle, aussi les principales exigences légales et réglementaires devant être prises en considération et suggère quelques règles de bonnes pratiques qui peuvent être adoptées durant les différentes phases d’évolution des zones industrielles (phases de planification et de conception, aménagement, gestion… etc.). DIRECTIVE pour la préparation des termes de référence des études d’impact sur l’environnement Projets d'aménagement de Zones Industrielles 11 Les enjeux environnementaux et sociaux liés à l’implantation et au fonctionnement d’une zone industrielle sont complexes et requièrent pour être appréciés à juste titre et permettre d'apporter des solutions viables lors de l’évaluation environnementale et sociale, l’adoption d’une démarche cohérente, structurée pluridimensionnelle et multisectorielle qui doit être amorcée le plus en amont possible du projet de création de la zone industrielle, notamment lors de la phase de planification et/ou d’étude de faisabilité de la zone industrielle. Cette évaluation (étude d’impact sur l’environnement ou plutôt étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique) peut être envisagée dans le cadre d’un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), ou d’un Schéma Directeur uploads/Industriel/ directive-eie-zones-industrielles-client-copie.pdf

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Industrielimpacts mesures projet zones d’impact
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