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Modèle d'un contrat de location de matériel Un modèle de Lettres-Gratuites.com

Modèle d'un contrat de location de matériel Un modèle de Lettres-Gratuites.com © 2006 - 2022 Avertissement : Pour une utilisation personnelle uniquement, toute reproduction même partielle est inter- dite et fera l'objet de poursuite pour violation des droits d'auteur. Responsabilité : Lettres-Gratuites.com décline toute responsabilité sur l'utilisation des modèles à caractère juridique. La consultation d'un professionnel compétent dans le domaine est indispensable avant d'effec- tuer vos démarches. Pour nous encourager, partagez notre site sur vos réseaux sociaux : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Besoin d'une correction ou d'une aide pour la rédaction ? => Faites écrire votre texte par un écrivain public professionnel 1 Contrat de location de matériel Entre les soussignés : D'une part : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé "le propriétaire", Et d'autre part : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé " le preneur ", Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 - Le matériel [Décrire précisément le matériel mis à disposition] Article 2 - Durée de la location La présente location est consentie pour une durée de [nombre] jours à compter du [date] et se terminera de plein droit et sans formalité le [date]. Article 3 - Loyer En contrepartie le preneur s'engage à verser le cinq de chaque mois la somme de [montant en toutes lettres]. Article 4 - Conditions générales Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, 2 charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur. Article 5 - Dépôt de garantie Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de [montant]euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. Article 6 - Etat du matériel Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur. Fait à [ville], le [date] en deux exemplaires originaux Le propriétaire Le preneur 3 uploads/Industriel/ location-materiel.pdf