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services prévention des CRAM, menée avec le soutien technique de l’INRS, des éc

services prévention des CRAM, menée avec le soutien technique de l’INRS, des écarts à la réglementation, quelquefois importants furent relevés, notamment : 1 l’absence de document unique dans un nombre important d’entrepri- ses, 1 la non prise en compte des can- cérogènes dans un nombre non négli- geable (46 %) des documents uniques rédigés, 1 l’absence de mesure des niveaux d’exposition à ces cancérogènes… L’ensemble traduit ainsi une caren- ce dans l’évaluation des risques liés à l’utilisation des CMR, dont on peut sup- poser qu’elle s’étend plus généralement à la prévention des risques chimiques. En effet, ces deux types de risques sont intimement liés, ce qui se traduit par des approches pratiquement identiques tant sur le plan de l’évaluation que sur INTRODUCTION L’été 2006 a eu lieu une campagne de contrôle du respect des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l’utilisation des pro- duits CMR (Cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction). Cette campagne fut menée, pour des raisons pratiques et statistiques, dans des sec- teurs industriels prédéterminés, a priori plus susceptibles d’être concernés : la mécanique, la fabrication de peintures, la plasturgie… Cependant, ses résultats incitent à penser qu’ils sont globale- ment représentatifs de la situation de l’ensemble des secteurs industriels. Le lecteur intéressé pourra se référer à la publication correspondante [1]. À l’occasion de cette campagne conjointe de l’inspection du travail et des LES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES Une analyse critique Dans le cadre de conventions destinées à améliorer la prise en compte du risque CMR dans les secteurs de la chimie, de la fabrication de peintures et de la mécanique, un inventaire et une analyse critique des méthodes d’évaluation des risques chimiques disponibles ont été réalisés. Sept de ces méthodes, suffisamment similaires pour pouvoir être comparées, ont ensuite été appliquées à un cas d’essai conçu pour être représentatif d’une entreprise du secteur de la chimie ou des peintures. L’analyse des résultats obtenus met en évidence l’intérêt mais aussi les limites inhérentes à ces méthodes. Une formation adaptée de leur utilisateur est également apparue nécessaire pour assurer la production de résultats pertinents. h Jérôme Triolet, INRS, département Expertise et conseil technique h Michel Héry, INRS, direction scientifique 3 Risque chimique 3 Évaluation des risques 3 Méthodologie CHEMICAL RISK ASSESSMENT METHODS - A CRITICAL ANALYSIS Within the framework of agreements intended to improve how CMR risk is taken into account in the chemicals, paint manufacturing and mechanical engineering sectors, an inventory was drawn up and a critical analysis carried out of the chemical risk assessment methods that are available. Seven of these methods, sufficiently similar so as to be comparable, were then applied to a test case designed to be representative of an enterprise of the chemicals and paint sectors. The analysis of the results obtained highlighted the interest of, but also the limits inherent to, these methods. Training suited to their users also appears necessary to ensure the production of relevant results. 3 Chemical Risk 3 Risk Assessment 3 Methodology ND 2312 - 216 - 09 HST INRS - Hygiène et sécurité du travail - 3e trimestre 2009 - 216 / 11 tion des risques peuvent être classées en quatre types principaux : Type 1 - Audit de conformité : Cette méthode est basée sur l’éva- luation des écarts entre la situation observée et les prescriptions d’utilisation des produits chimiques. La méthode se présente généralement sous la forme d’un questionnaire qui, dans le cadre du risque chimique, s’appuie sur les phra- ses de risque et les conseils de prudence. Cette méthode peut intégrer ou non un inventaire des produits utilisés. Exemple : pour un produit étiqueté R23 – « Toxique par inhalation » et S23 – « Ne pas respirer les gaz/vapeurs/ fumées/aérosols », on contrôlera si, effectivement, un dispositif de captage/ ventilation ou, à défaut, l’utilisation d’ap- pareils de protection respiratoire sont prévus pour limiter le risque. Le risque résiduel n’est pas évalué. Type 2 - Analyse de type ergonomique : Cette méthode est basée sur l’ob- servation de la situation réelle de tra- vail et le recueil d’informations sur les produits chimiques pouvant aller au-delà des seules données d’étiquetage. L’évaluateur observe l’opérateur durant un temps limité. Ceci nécessite l’ana- lyse du poste de travail et une certaine expertise. Type 3 - Approche systémique : Cette démarche est basée sur l’ana- lyse fonctionnelle d’un système défi- ni constitué d’éléments. On évalue le risque (probabilité d’occurrence d’un événement redouté et gravité des consé- quences) à partir des défaillances de chacun des éléments du système. celui de la prévention [2]. Sur la base de ce constat, la Direction générale du travail a souhaité la mise en place de conventions destinées à améliorer la prise en compte du risque CMR dans les trois secteurs industriels importants que constituent l’industrie chimique (UIC 1), la mécanique (UIMM 2) et la fabrica- tion des peintures (FIPEC 3), conven- tions auxquelles sont associés l’INRS et la CNAMTS. Parmi de nombreuses actions, souvent menées en partenariat, deux de ces conventions prévoient la réalisation, par l’INRS et la CNAMTS, « d’un inventaire et d’une évaluation des méthodes d’évaluation des risques chimiques disponibles en faisant appa- raître leurs avantages et inconvénients et leur domaine d’application ». Objectifs Au-delà d’une simple disposition conventionnelle, cette demande reflète une réelle préoccupation des indus- triels et des spécialistes de la prévention des risques chimiques. Elle constitue l’opportunité de faire le point sur les nombreuses méthodes existantes, leurs caractéristiques, leur mode de fonc- tionnement, leurs limites et les condi- tions pratiques de leur mise en œuvre, notamment par des personnes n’ayant pas d’expertise dans le domaine. En effet, la plupart de ces méthodes sem- blent au premier abord faciles d’emploi et utilisables par tous ; les questions qui se posent alors sont celles de leur appro- priation, de leur utilisation correcte et donc de la pertinence des mesures de prévention qui vont en découler. ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES La conduite et la réalisation de cette action ont été confiées à un groupe de travail 4 constitué d’ingénieurs de l’INRS, de la Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS et d’ingé- nieurs-conseils des Services Prévention des CRAM, tous spécialistes des risques chimiques et CMR, dont certains dispo- saient d’une expertise plus particulière dans le domaine des méthodes d’éva- luation. Inventaire Dans cette étude, le groupe s’est intéressé aux méthodes revendiquant « l’évaluation des risques chimiques », terme général employé de façon couran- te et sans précaution particulière, même s’il s’est avéré, à l’analyse, que certaines de ces méthodes correspondaient plutôt à des outils et pouvaient ne traiter, pour certaines d’entre-elles, qu’une partie de la problématique. Les méthodes traitant de l’évalua- tion des risques professionnels dans leur globalité et comportant un modu- le d’évaluation des risques chimiques n’ont pas été prises en compte, le groupe ayant considéré qu’elles relevaient d’un objectif et d’une approche différents. En outre, n’ont été répertoriées que les méthodes les plus connues et dispo- nibles sur le marché français, au début de l’étude en juin 2008, qu’elles soient en libre accès ou disponibles à la vente. Caractéristiques Le groupe de travail a établi une grille de critères les moins ambigus et les moins subjectifs possible, suscepti- bles de caractériser de façon objective les méthodes et de les différencier. Les méthodes à caractériser ont ensuite été réparties entre les mem- bres du groupe (2 en moyenne par participant), chacun d’entre eux devant présenter au groupe les évaluations qu’il avait réalisées selon la grille de critères établie précédemment. Ces propositions ont été discutées par le groupe, ce qui a permis une homogénéisation des répon- ses, la reformulation voire la suppres- sion de certains critères ambigus ou sans réelle valeur ajoutée. Quelques questions restées en suspens car néces- sitant une instruction complémentaire ont été tranchées lors d’une discussion ultérieure avec l’animateur du groupe. Par ailleurs, lors de cette étape certaines questions ont été soulevées, notamment celles relatives à la typolo- gie des méthodes et examinées lors de l’étape ultérieure de discussion. Typologie Le groupe a considéré que, dans leur ensemble, les méthodes d’évalua- 1 Union des industries chimiques. 2 Union des industries et métiers de la métallurgie. 3 Fédération des industriels des peintures, encres, couleurs et adhésifs. 4 Participants : Mmes B. Andéol-Aussage (INRS), M. Burgaud (CNAMTS), F. Callet (CRAM Languedoc-Roussillon) – MM. H. Aussel (INRS), J.F. Certin (CRAM des Pays de la Loire), L. Grenier (CRAM de Normandie), M. Héry (INRS), E. Langlois (INRS), P. Nadaud (CRAM du Centre), A. Soyez (CRAM de Nord- Picardie), J. Triolet (INRS), R. Vincent (INRS). INRS - Hygiène et sécurité du travail - 3e trimestre 2009 - 216 / 12 À titre d’exemple, on peut citer les méthodes suivantes : AMDEC 5, HAZOP 6 ou MOSAR 7. Type 4 - Évaluation par niveaux de risque (Control Banding) : Cette méthode d’évaluation quali- tative du risque s’appuie sur une carac- térisation par niveaux des critères de danger et des conditions d’utilisations (process, quantité, fréquence, protection collective et individuelle…). Ce type de méthode peut intégrer ou non un inven- taire des produits chimiques utilisés. La uploads/Industriel/ nd-2312.pdf