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La procedure de sauvegarde

Procédure de sauvegarde H EL MISSOURI O MATAR Master Juriste d ? a ?aires M SEMESTRE MODULE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Travail de recherche sous le thème LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Un travail encadré par Mr AHMED EL HAJJAMI Professeur de droit des ENTREPRISES EN DIFFICULTES Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Université Mohamed V ?? Rabat Réalisé par Hamza EL MISSOURI Oussama MATAR Année Universitaire CProcédure de sauvegarde H EL MISSOURI O MATAR Introduction L ? entreprise est une notion centrale du droit des a ?aires elle est considérée de nos jours l ? un des acteurs incontournable de la vie des a ?aires elle désigne une organisation de moyens humains matériels et juridiques au service d ? une ?nalité économique Du fait de la mondialisation le fonctionnement de l ? environnement économique une concurrence nationale accrue une révolution technologique et l ? instauration de nouvelles bases scienti ?ques une limitation des marchés les entreprises doivent pouvoir s ? adapter à l ? évolution permanente des variables constituants leur environnement Les entreprises qui n ? arrivent pas à s ? adapter à ces évolutions et de faire face à ses changements peuvent sou ?rir de quelques perturbations et di ?cultés Par conséquent ces di ?cultés peuvent les conduire vers la liquidation judicaire De même la défaillance d ? une entreprise d ? une certaine taille peut avoir des conséquences graves non seulement sur l ? emploi mais aussi sur l ? activité économique de son marché Alors pour maintenir ces entreprises le législateur marocain propose tout un cadre juridique constituant le droit des entreprises en di ?cultés ayant pour objectif de sauvegarder leur équilibre économique protéger les créanciers et conserver l ? outil de travail pour les salaries Pendant longtemps le droit des entreprises en di ?cultés était régit par le doit musulman la procédure était assuré par le cadi qui jouait l ? équivalant du rôle du juge commissaire et du syndic dans les législations actuelles Auparavant le droit des entreprises en di ?cultés était le droit de la faillite fondé sur deux grandes règles Didier R Martin Droit des a ?aires Tome Ed Al Madariss p CProcédure de sauvegarde H EL MISSOURI O MATAR Une première règle sanctionnatrice à l ? égard du chef de l ? entreprise elle consistait à punir les débiteurs défaillants Une seconde règle protectrice à l ? égard des créanciers Elle était basée sur l ? organisation des créancières fondes sur un principe d ? égalité dès lors qu ? une procédure collective est ouverte Car très tôt le législateur français a considéré qu ? il ne fallait pas privilégier certains créanciers ? ? Tout d ? abord ce système de faillite était lui-même en faillite puisqu ? il avait comme objectif d ? éliminer les entreprises défaillantes et par conséquent in uencés négativement sur le développement durable La notion de la faillite est dés lors devenue obsolète avec la promulgation de la loi n - promulguée le premier