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INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE (IFTS) Département de Génie Civil 4è

INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE (IFTS) Département de Génie Civil 4ème année Cours de Contrôle de la qualité des ouvrages par : Rafiou TIDJANI-SERPOS Octobre 2015 Cours de contrôle de la qualité des ouvrages Chapitre 1 : Généralités sur les marchés de travaux IFTS – Génie civil 4 1. GENERALITES SUR LES MARCHES DE TRAVAUX ACTEURS D’UN MARCHE DE TRAVAUX Maîtrise d’ouvrage Il est responsable de l’opération à réaliser, assistée s’il y a lieu de ses mandataires, de son promoteur, de son financier, du futur utilisateur et d’une Mission de Contrôle. Un projet peut être faisable lorsqu’un décideur disposant à la fois du contrôle du terrain et des moyens de paiement des intervenants dans l’acte de construire en décide la réalisation. Cette décision de construire transforme le décideur en maître d’ouvrage d’une opération particulière. Il a alors, et est le seul à avoir, le pouvoir de commander. Ce pouvoir de commander est directement lié et subordonné au fait de payer les intervenants en fonction des stipulations des contrats préalablement signés et de la bonne réalisation des prestations correspondantes. Seul celui qui paye peut commander. Les obligations du maître d’ouvrage sont multiples. Le maître de l’ouvrage doit définir les options fondamentales liées à la réalisation de l’ouvrage, qu’il s’agisse d’un ouvrage de bâtiment ou de génie civil. Ses principales options sont :  l’élaboration du programme et la mise en place de l’enveloppe financière ;  le choix de la mission confiée à la maîtrise d’œuvre ;  le choix du processus de réalisation des travaux. Chacune d’entre elles pouvant avoir un impact économique, technique et financier relève de la seule responsabilité du maître de l’ouvrage « décideur ». Il est donc primordial que les études nécessaires à ces choix soient conduites avant tout engagement du processus de réalisation. Le Maître de l’ouvrage, personne physique ou morale, peut déléguer à d’autres personnes physiques ou morales certains pouvoirs, nécessairement limités dans un contrat ou un marché. Programmateur Le programmateur, assure à la maîtrise d’ouvrage une assistance technique et pratique qui débute dès la définition des objectifs et peut ne se terminer qu’à la mise en fonctionnement de l’édifice. Mandataire ou maître d’ouvrage délégué Le Maître d’ouvrage, responsable de l’opération à réaliser, donc des besoins à satisfaire et de la mise en place de l’enveloppe financière prévisible, peut confier à un mandataire « l’exercice, en son nom et pour son compte, de certaines attributions ». Les conditions d’intervention du mandataire doivent être précisées dans une convention de mandat conclue avec le Maître d’ouvrage ; l’intervention d’un mandataire ne saurait dispenser ce dernier de ses obligations et responsabilités. Cours de contrôle de la qualité des ouvrages Chapitre 1 : Généralités sur les marchés de travaux IFTS – Génie civil 5 Les attributions possibles du ou des mandataires sont résumées dans le tableau 1. Le mandataire n’est tenu envers le Maître d’ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par lui. Il représente le Maître d’Ouvrage à l’égard des tiers dans l’exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu’à ce que le Maître d’Ouvrage ait constaté l’achèvement de sa mission. Il peut répondre au nom du Maître d’Ouvrage en justice. Il ressort de l’organigramme ci-dessous que :  le Mandataire (Maître d’ouvrage délégué) reçoit des consignes du Maître d’ouvrage ;  le Maître d’Ouvrage délégué reçoit des consignes du Bailleurs de Fonds mais informe le Maitre d’ouvrage ;  le Maître de l’ouvrage et le Bailleur de Fonds discutent de façon permanente sur les éléments du projet. Promoteur Le mandat qui lie le promoteur au Maître d’ouvrage est un mandat d’intérêt commun et non un mandat de gestion comme précédemment. Indépendant du Maître d’ouvrage, il réalise l’opération à un prix convenu avec lui et les bénéfices sont pour lui. Lorsqu’il existe un contrat de promotion immobilière, le jeu des responsabilités des techniciens et des entrepreneurs ne s’exerce plus directement entre eux et le Maître d’ouvrage ; il se joue, du moins initialement, entre eux et le promoteur mandataire. La vocation du promoteur peut faire changer les données à prendre en compte. Par exemple, suivant le promoteur, la maîtrise d’ouvrage réalisera de l’habitat social ou de l’habitat de luxe ; les caractéristiques qu’il précisera au programme ne sont pas les mêmes. Financier Il est, pendant la durée du crédit, associé à la maîtrise de l’ouvrage, puisqu’il assure la trésorerie. Le « décideur » Maître d’ouvrage est alors le « locataire » et ne devient « propriétaire » qu’à la fin du bail avec l’organisme de crédit. Le financier peut intervenir à tout moment pour donner des conseils au niveau de la faisabilité, se prononcer sur le programme lui-même (modification de l’enveloppe financière, des quantités ou de la localisation) et donner son accord au cours de la réalisation (acceptation ou non des travaux supplémentaires). Futur utilisateur Même si la définition encyclopédique le rapproche de l’usager, on entend, par utilisateur, celui qui est le bénéficiaire de l’opération et qui aura la charge de faire fonctionner l’ouvrage. Cours de contrôle de la qualité des ouvrages Chapitre 1 : Généralités sur les marchés de travaux IFTS – Génie civil 6 Ce dernier possède plusieurs personnalités qui induisent des rôles et des responsabilités différentes :  s’il est propriétaire, il incarne le Maître d’ouvrage ;  s’il est locataire, il participe à la maîtrise d’ouvrage et, à ce titre, il a la charge de définir les objectifs et de les transmettre au Maître d’ouvrage, puis de suivre l’opération de bout en bout en contrôlant à chaque étape que les objectifs déterminés ne sont pas altérés. Mais à la réception, il deviendra soit l’exploitant, soit l’usager (cas d’immeuble d’habitation). Maître d’œuvre C’est une personne physique ou morale qui pour sa compétence est chargée par le Maître d’Ouvrage de diriger l’exécution du marché en proposant la conception ainsi que le règlement des travaux. Il peut s’agir d’un architecte, d’un Bureau d’études ou d’un service technique. Il a pour rôle de s’assurer de la faisabilité de l’opération, et de sa conception. Il décrit et évalue les ouvrages, en établissant les dispositions réglementaires. Tout ceci aboutit à la préparation des marchés et à la consultation des entreprises. Il contrôle la conformité de l’ouvrage avec le projet et supervise les versements d’acomptes aux entreprises. Bureaux d’études Techniques C’est un organisme indépendant ou service interne d’une entreprise, chargé d’étudier sur le plan technique le projet du Maître d’œuvre afin de garantir la résistance mécanique et la stabilité des ouvrages ainsi que le bon fonctionnement des équipements techniques. Son rôle premier est de rédiger les rapports d’études techniques (géotechnique, acoustique, hydraulique, topographique, etc.…), ensuite d’établir les notes de calculs nécessaires au dimensionnement des ouvrages et enfin de dessiner tous les plans d’exécution des ouvrages accompagnés de leur nomenclature et instruction techniques éventuelles, définissant sans ambiguïté les travaux de divers corps d’état. Il doit aussi préparer le Dossier d’Appel d’Offres pour la consultation des entreprises et des bureaux de contrôle. Bureau de Contrôle ou Contrôleur technique C’est un organisme choisi et rémunéré par le Maître de l’ouvrage, qui prend en charge le projet pour assurer la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes et des biens. Son rôle est de garantir sur le plan technique la bonne exécution des travaux. Il assure donc le contrôle des travaux pendant leur réalisation en effectuant tous les essais et épreuves de contrôle. Il rédige à cet effet les procès-verbaux et les rapports. Cours de contrôle de la qualité des ouvrages Chapitre 1 : Généralités sur les marchés de travaux IFTS – Génie civil 7 DOSSIERS PARTICULIERS D’APPEL D’OFFRES DES MARCHES Ces différents dossiers définissent la nature des travaux à exécuter, et comprennent : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Ce cahier qui est plus général, définit toutes les règles administratives liées au « type de projet » Il comporte entre autres :  la consistance des travaux ;  le délai d’exécution du projet ;  l’agrément ;  les conditions de sous-traitance ;  les variations et les omissions ;  les bases de prix unitaires ;  le cautionnement ;  la présentation des offres ;  la validité des offres ;  les cautionnements de remise des offres ;  les conditions d’ouverture des plis ;  les pièces du dossier de consultation. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Ce cahier qui est plus particulier au projet, définit toutes les règles administratives propres au projet. Il comporte entre autres :  les dispositions générales :  situation du projet ;  description du projet ;  etc.…  les pièces constitutives du marché ;  les prix et le mode d’évaluation des ouvrages :  rémunération des Entreprises ;  les conditions de prise en compte des travaux imprévus ;  le mode d’établissement des décomptes ;  mode et condition d’actualisation des prix ;  etc.…  le délai et les conditions d’application des pénalités ;  le mode et les conditions de cautionnement ;  la provenance uploads/Ingenierie_Lourd/ cours-controle-de-la-qualite-des-ouvrages-octobre-2015.pdf