Contrat d'Etudes Prospectives LES PROFESSIONS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE : architec
Contrat d'Etudes Prospectives LES PROFESSIONS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE : architectes, ingénierie technique, économistes de la construction, spécialistes de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination Direction scientifique : Guy TAPIE, PAVE, Ecole d’architecture et de paysage de Bordeaux, avec la collaboration d’Elisabeth COURDURIER, GRAIN, de Thérèse EVETTE, LET, Ecole d’architecture de Paris-la Villette et de Bernard HAUMONT, CRESSAC. Documents intermédiaires remis au Ministère de l'emploi Analyse stratégique COMPARAISONS EUROPEENNES L’Espagne et le Royaume uni Notes rédigées par Elisabeth COURDURIER,Patrice GODIER Bernard HAUMONT, Mylène LEENHARDT Grain Mandataire Janvier 2001 E. Courdurier, P. Godier, B. Haumont, M. Leenhardt, Analyse stratégique : Comparaisons européennes CEP Les professions de la maîtrise d'œuvre, Grain, Ministère de l'emploi. Documents intermédiaires, Octobre 2000. Direction scientifique : G. Tapie avec E. Courdurier, de T. Evette et de B. Haumont. 2 LES COMPARAISONS EUROPÉENNES Présentation Le regard porté sur des situations nationales autres que la France, permet de mettre en relief les différences ou les similitudes d’appréciation de professionnels de la maîtrise d’œuvre, confrontés à des problématiques qui sont pour l’essentiel proches v oire identiques aux nôtres. Comment s’adapter aux évolutions des marchés ? Comment réorienter en conséquence l’offre des prestations techniques pour y faire face (et donc agir sur la formation) ? Comment gérer les effets des directives européennes sur l’organisation des pratiques professionnelles ? Telles sont quelques-unes des questions posées au secteur de la construction de deux pays européens, l’Espagne et le Royaume-Uni, choisis pour la diversité des réponses qu’ils apportent à nos interrogations. Plus précisément, il s’agit sur la base d’études monographiques d’identifier les diverses évolutions en cours dans les pays choisis au regard des points et questions soulevés par le CEP. Deux études monographiques Nous traiterons d’abord de la situation espagnole qui a comme particularité en Europe de s’appuyer sur des modèles d’action corporatistes préexistants (issus du franquisme) très marqués (les collèges professionnels) et des systèmes de production relativement simples, dominées par les petites structures de maîtrise d’œuvre. Ce modèle a subi récemment (lois de 1997 et 2000) des adaptations successives pour répondre aux nouveaux défis de la filière construction (qualité, responsabilité). La situation britannique s’apparente quant à elle au modèle anglo-saxon d’organisation des systèmes d’action, caractérisé par la variété des compétences offertes par les professionnels et par la souplesse proposée et garantie par des formes contractuelles plutôt que réglementaires. Les relations d’intégration fonctionnelle entre les acteurs de la maîtrise d’œuvre au sein d’un ensemble d’entreprises moyennes et grandes en constituent une autre particularité forte. E. Courdurier, P. Godier, B. Haumont, M. Leenhardt, Analyse stratégique : Comparaisons européennes CEP Les professions de la maîtrise d'œuvre, Grain, Ministère de l'emploi. Documents intermédiaires, Octobre 2000. Direction scientifique : G. Tapie avec E. Courdurier, de T. Evette et de B. Haumont. 3 SOMMAIRE ESPAGNE 1 1. LA SITUATION ESPAGNOLE : LES PRINCIPAUX ASPECTS 5 1.1 Le contexte des marchés de la construction : le problème de la qualité. 5 1.2 Les différents découpages fonctionnels existants et leurs relations aux groupes professionnels reconnus. 5 1.3 Un système de compromis : changer pour préserver l’essentiel 7 1.4 La fonction “ management de projet ” 7 2 2. VUE GENERALE SUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION EN ESPAGNE 9 2.1 Par secteurs d’activité 9 2.2 Les entreprises 11 2.3 Les défis actuels 12 2.4 La nouvelle loi de la construction (LOE). 13 3 LES FONCTIONS ET LES ACTEURS DE LA CONCEPTION ET DE LA PRODUCTION DES ESPACES BATIS 15 3.1 Les fonctions 15 3.2 -Les acteurs 15 3.3 -Les structures 18 3.4 L’organisation professionnelle : le rôle intégrateur des Collèges professionnels 20 4 4. LES RELATIONS ENTRE ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE 21 4.1 Les interactions professionnelles et les contextes opérationnels 21 4.2 Interactions professionnelles en situation : Vers deux modèles d'organisation de la maîtrise d'œuvre 22 4.3 Le problème de la responsabilité 24 5 LES ENJEUX PROFESSIONNELS 25 5.1 Pour les architectes 25 5.2 Pour les architectes techniques 28 5.3 Pour les ingénieurs 29 ANNEXE 31 E. Courdurier, P. Godier, B. Haumont, M. Leenhardt, Analyse stratégique : Comparaisons européennes CEP Les professions de la maîtrise d'œuvre, Grain, Ministère de l'emploi. Documents intermédiaires, Octobre 2000. Direction scientifique : G. Tapie avec E. Courdurier, de T. Evette et de B. Haumont. 4 GRANDE-BRETAGNE 1. PRESENTATION GENERALE 33 1.1. Un Royaume, des régions 33 1.2 - La branche construction et les professions 34 2. LA CONSTRUCTION ET LES MARCHES 37 2.1 – Les emplois 38 2.2 - Les marchés 40 3. LES SERVICES A LA CONSTRUCTION 42 3.1 – Les services professionnels et la modernisation de la branche 42 3.2 – Les entreprises de services à la construction 45 3.3 Les professions 49 ANNEXE 52 1. Les architectes 52 2. Les Quantity Surveyors 54 E. Courdurier, P. Godier, B. Haumont, M. Leenhardt, Analyse stratégique : Comparaisons européennes CEP Les professions de la maîtrise d'œuvre, Grain, Ministère de l'emploi. Documents intermédiaires, Octobre 2000. Direction scientifique : G. Tapie avec E. Courdurier, de T. Evette et de B. Haumont. 5 L'ESPAGNE 1 1. LA SITUATION ESPAGNOLE : LES PRINCIPAUX ASPECTS Afin de présenter les principales tendances actuelles qui prévalent en matière de marchés de maîtrise d’œuvre en Espagne (organisation, évolutions), nous situons dans une première partie les points les plus importants à retenir, avant de détailler de manière plus complète, dans une deuxième partie, le système d’acteurs, l’interprofessionnalité et les enjeux professionnels pour chaque profession. 1.1 Le contexte des marchés de la construction : le problème de la qualité. La construction en Espagne, portée par la croissance soutenue de l’économie du pays, connaît actuellement une certaine euphorie qui profite à tous les secteurs, immobilier résidentiel, non résidentiel, réhabilitation et génie civil. Le retard pris en matière d’infrastructures (routes, chemin de fer), l’attraction de l’Espagne pour les capitaux internationaux (tourisme, loisirs, commerce), la forte demande intérieure (élévation du n iveau de vie), la capacité à exporter ses savoir-faire (Amérique latine) expliquent en grande partie cette “ bonne santé “ de la filière construction. Néanmoins des insuffisances demeurent qui assombrissent ce tableau, comme le défaut récurrent de non-qualité du bâti (considéré comme le plus élevé d’Europe), la difficulté de répondre aux évolutions de la demande ou l’effort d’adaptation à entreprendre pour intégrer les règles du jeu européennes. Pour répondre à tous ces défis, l’Espagne a depuis trois ans reconsidéré son organisation, en faisant évoluer sa législation : réforme des organisations professionnelles en 1997, réforme de la loi de la construction (LOE) en 2000. Même, s’il est trop tôt pour percevoir tous les effets de cette restructuration sur les pratiques professionnelles, il est intéressant de noter, dans cet “ entre deux ” actuel, correspondant à la fin d’un système et aux prolégomènes d’un autre, les stratégies propres aux acteurs de la maîtrise d’œuvre pour affronter les marchés. 1.2 Les différents découpages fonctionnels existants et leurs relations aux groupes professionnels reconnus. Le changement le plus notable de la situation espagnole porte sur la redéfinition formelle, dans le cadre d’une nouvelle loi (LOE), des principaux agents de la construction (du maître d’ouvrage à l’usager) et sur la nouvelle répartition des attributions des acteurs de la maîtrise d’œuvre. En ce sens, le législateur a voulu faire correspondre le domaine de la loi avec la réalité des marchés, ce que par ailleurs depuis quelques années la jurisprudence avait déjà largement entamé. E. Courdurier, P. Godier, B. Haumont, M. Leenhardt, Analyse stratégique : Comparaisons européennes CEP Les professions de la maîtrise d'œuvre, Grain, Ministère de l'emploi. Documents intermédiaires, Octobre 2000. Direction scientifique : G. Tapie avec E. Courdurier, de T. Evette et de B. Haumont. 6 Ainsi, huit agents de la construction sont définis dans leur action et leur responsabilité au lieu des deux précédents, l’architecte et l’entreprise. De même la loi opte pour un système à la française, en instituant la garantie décennale. L’objectif principal de ces mesures est d’améliorer la qualité des constructions en responsabilisant l’ensemble de la filière. Sont distingués comme agents : le maître d’ouvrage à qui incombe l’obligation de souscrire une assurance ; le concepteur qu’il soit architecte, ingénieur, ingénieur ou architecte techniques ; l’entreprise de construction; la maîtrise d’œuvre de conception susceptible de participer sous la forme de projets partiels au travail d e conception; la maîtrise d’œuvre de réalisation avec les missions de direction et de contrôle du chantier ; les laboratoires de contrôle et de qualité certifiés par les administration autonomes ; les fabricants de matériaux (garanties des matériaux) ; les propriétaires et usagers (devoir de conformité et assurance). D’autre part, la nouvelle loi répartit les attributions des protagonistes de la maîtrise d’œuvre en fonction de la destination des bâtiments. Destination du bâtiment Concepteur Maîtrise d'œuvre de conception Maîtrise d'œuvre de réalisation Groupe A Administration, équipements sanitaires, religieux, résidentiel, d'enseignement et de culture Architecte Architecte Architecte technique Groupe B Aéronautique, énergie, bâtiments agricoles, hydrauliques, miniers, de télécommunications, infrastructures de transport (terrestre, maritime, fluvial et aérien), bâtiments forestiers, navals, Ingénieur (Selon la spécialité et les compétences) Ingénieur, Ingénieur technique Architecte (selon spécialité et compétence) Architecte Architecte technique Ingénieur (Indifféremment, sauf quand la maîtrise d'œuvre de conception uploads/Ingenierie_Lourd/ h-comparaison-europe 1 .pdf
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- Publié le Nov 29, 2022
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