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Communauté de communes de Pornic Communauté de communes de Cœur Pays de Retz Do

Communauté de communes de Pornic Communauté de communes de Cœur Pays de Retz Dossier de Presse Projet de fusion des Communautés de communes de Pornic et Cœur Pays de Retz Sophie Bernadet Chargée de communication de la communauté de communes de Pornic Tél. : 02 51 74 07 16 Stéphanie Bouyer Directrice générale des services de la communauté de communes Cœur Pays de Retz Tél. : 02 40 02 62 92 2 Les élus des communautés de communes de Pornic et de Cœur Pays de Retz travaillent sur leur projet de fusion au 1er janvier 2017 afin de donner naissance à une nouvelle communauté d’agglomération. Ce projet permettra l’émergence d’une intercommunalité de 53.607 habitants des portes de Nantes au littoral. Dossier de Presse Projet de fusion des Communautés de communes de Pornic et Cœur Pays de Retz 3 Les élus des communautés de communes de Pornic et de Cœur Pays de Retz travaillent sur leur projet de fusion au 1er janvier 2017 afin de donner naissance à une nouvelle communauté d’agglomération. Ce projet permettra l’émergence d’une intercommunalité de 53.607 habitants des portes de Nantes au littoral. La Genèse et la chronologie du projet > Le contexte actuel est celui de la montée en puissance de l’échelon intercommunal. L’attribution de nouvelles compétences et la raréfaction des ressources locales accentuent la nécessité de mettre en place de nouvelles intercommunalités, plus grandes, afin de faire face aux enjeux présents et à venir. > La révision du schéma départemental de Coopération intercommunale a également permis une réflexion sur le périmètre actuel des collectivités locales. > Les dotations de l’état aux collectivités ne cessent de baisser dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, de 2014 à 2017 la perte cumulée pour les deux communautés de communes s’élève à 2.099.482 €. > Cette baisse des dotations oblige à une gestion plus raisonnée et rationalisée des deniers publics dont peuvent disposer ensemble les 14 communes des deux intercommunalités existantes. > En fin d’année 2015, les deux communautés de communes et l’ensemble des communes ont donné leur feu vert au lancement des études nécessaires à la réalisation de ce projet. > Le 18 janvier 2016, les élus ont présenté une méthodologie de travail participative destinée à explorer l’opportunité de ce rapprochement. > De janvier à mars 2016, le diagnostic des compétences et du fonctionnement des deux collectivités a été réalisé. > Le 28 avril 2016, un séminaire a permis de partager le bilan de cette première étape avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche et de se projeter dans un avenir commun. > Le mois de mai a été consacré à la définition de la feuille de route et au partage du projet avec les habitants. > Le 26 mai à 20h30, une réunion publique présentera le projet à la population. > Puis le 2 juin, une nouvelle présentation sera proposée à l’ensemble des élus municipaux. > Enfin, le 13 juin, les élus communautaires se prononceront sur ce projet de fusion, puis les conseils municipaux auront à statuer avant le 25 juin sur la création de la nouvelle communauté d’agglomération. 4 Les objectifs de la fusion Le territoire des deux communautés de communes dispose de nombreux atouts complémentaires incitant à un rapprochement. La proximité de la métropole de Nantes à l’est et du littoral à l’ouest, une identité culturelle et historique commune au sein du Pays de Retz, la modernisation de la ligne ferroviaire Nantes-Pornic, les besoins d’infrastructures routières et la réflexion sur de nouveaux grands projets territoriaux sont autant d’éléments qui plaident en faveur de la fusion. Les deux territoires partagent une cohérence sur le plan démographique, l’un et l’autre ayant une progression dynamique. La somme des deux populations, 53.607, permet d’atteindre le seuil des 50.000 habitants nécessaires à l’établissement d’une communauté d’agglomération et donc l’acquisition de nouvelles compétences par rapport à la communauté de communes. Les deux intercommunalités travaillent déjà main dans la main sur de nombreux sujets, que ce soit dans les domaines : • de l’économie et de l’emploi (Plateforme d’initiatives locales « ILAS », Pack collectivités en lien avec la CCI/CMA, Forum des Métiers), • du tourisme (Destination Bretagne Sud Loire Océan), • de l’urbanisme (Instruction des autorisations du droit des sols (ADS), • de la politique du logement (ORAH, OPAH, PIG “Habiter Mieux”), • des transports (Lila à la demande, Transports scolaires) • ou d’autres politiques contractuelles (SCOT/PETR/Fédération du Pays de Retz Atlantique, Contrat Territorial Unique, Point d’accès au droit) La fusion des deux communautés de communes va permettre de préparer l’avenir en mutualisant les moyens et en atteignant une taille critique pour peser davantage à l’échelon départemental et régional. La fusion sera une formidable opportunité pour rapprocher des territoires avec une histoire commune, renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire et améliorer les services rendus aux citoyens dans un cadre budgétaire dégradé avec le développement de politiques publiques communes à l’échelle de la nouvelle intercommunalité. À terme la fusion va également permettre d’augmenter les capacités budgétaires, grâce au double effet de la hausse des dotations de l’état et de la rationalisation des dépenses. Ce sera aussi l’occasion d’optimiser la gestion des ressources humaines et techniques de la collectivité. L’évolution des compétences attribuées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations plaide en faveur d’une fusion. En effet au 1er janvier 2017 ce sont les intercommunalités qui seront obligatoirement en charge de l’ensemble des zones d’activités économique, des aires d’accueil des gens du voyage et de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Au 1er janvier 2018 s’ajoutera la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Enfin au 1er janvier 2020 ce seront l’eau et l’assainissement qui relèveront obligatoirement du domaine de compétence des intercommunalités. 5 Impacts par domaine Fiscalité // Les taxes locales seront harmonisées sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. Les évolutions nécessaires seront limitées car les taux sont actuellement proches entre les deux communautés de communes. De plus ce changement se fera progressivement par la mise en place de dispositifs de lissage et de convergences pour limiter l’impact sur les ménages et les entreprises. Transports // La nouvelle agglomération sera en charge des transports scolaires, des transports collectifs, des lignes régulières et du transport à la demande. Le financement de ces actions sera intégralement compensé par la Région dans le cadre du transfert de la compétence. Tourisme // Même si cette compétence est aujourd’hui davantage développée sur la Communauté de communes de Pornic, du fait d’une part plus importante du tourisme dans l’économie locale, une stratégie touristique commune sera développée afin d’assurer la promotion et la destination dans son ensemble par la mise en valeur des prestataires privés ou publics (campings municipaux, sémaphore, maison de l’histoire, salles de spectacles, etc.) Le tourisme au sein de la Communauté d’Agglomération bénéficiera de la forte complémentarité des offres touristiques entre le littoral et le rétro-littoral. Les équipements publics gérés par les mairies le resteront. La taxe de séjour sera collectée par la Communauté d’Agglomération sur l’ensemble du territoire et reversée en intégralité à l’Office de Tourisme Intercommunal qui élargira son périmètre d’action et assurera la promotion touristique de l’ensemble du nouveau territoire. Action sociale // La redéfinition de la compétence pourra avoir lieu dans un délai de deux ans après la fusion. Concernant l’Enfance-Jeunesse, l’harmonisation n’est pas obligatoire à l’échelle de la Communauté d’Agglomération. Les services existants seront donc maintenus sur les deux territoires, une réflexion sur un rapprochement des modes de fonctionnement s’engagera car la fusion peut offrir de nombreuses opportunités. L’offre de services en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est similaire d’un territoire à l’autre, il n’y aura pas d’impact sur les utilisateurs de ces services. © Communauté de Communes Cœur Pays de Retz 6 économie // Cette compétence sera harmonisée au 1er janvier 2017 dans le cadre du transfert obligatoire des Zones d’Activités économique à l’échelon intercommunal imposé par la loi NOTRe du 7 août 2015. La diversité et la complémentarité de l’offre économique proposée sur les deux territoires permettront de renforcer l’attractivité de cette nouvelle entité. Points communs des deux Communautés de Communes : • Un tissu économique similaire : forte présence diffuse des entreprises dans le tissu urbain, poids important du tourisme. • Des enjeux partagés : développement des zones d’activités, maintien et renforcement des commerces des centres bourgs, développement et promotion des circuits courts avec notamment le label « Produit en Pays de Retz ». • Des partenariats déjà communs : forum des métiers, Plateforme d’initiatives locales « ILAS », Pack collectivités en lien avec la CCI/CMA. • Une politique commerciale qui reste principalement gérée par les communes (dans un délai de deux ans après la fusion, la politique commerciale communautaire devra être redéfinie). • Un régime de fiscalité des entreprises très proche (taux, exonérations) : La fiscalité des entreprises sera harmonisée sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. Les taux de CFE étant très proches (CCP : 25,94 % et CC CPR : 25,76%), les impacts financiers uploads/Ingenierie_Lourd/ le-projet-de-fusion-des-communautes-de-communes-de-pornic-et-coeur-pays-de-retz.pdf