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Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon LES DISTINCTIONS DANS L

Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon LES DISTINCTIONS DANS LE DROIT DE LA FILIATION THESE pour l’obtention du DOCTORAT en DROIT PRIVE Présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2007 par Nadège COUDOING Jury M. Philippe PEDROT, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale (Président) Mme Frédérique GRANET-LAMBRECHT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (Rapporteur) M. Pierre MURAT, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble (Rapporteur) Mme Elisabeth PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon Var (Directeur de thèse) Mme Henriette BRIQUET, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var 2007 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon LES DISTINCTIONS DANS LE DROIT DE LA FILIATION THESE pour l’obtention du DOCTORAT en DROIT PRIVE Présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2007 par Nadège COUDOING Jury M. Philippe PEDROT, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale (Président) Mme Frédérique GRANET-LAMBRECHT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (Rapporteur) M. Pierre MURAT, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble (Rapporteur) Mme Elisabeth PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon Var (Directeur de thèse) Mme Henriette BRIQUET, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var 2007 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 Le présent exemplaire a bénéficié de quelques modifications mineures après la soutenance, afin d’intégrer l’actualité jusqu’en avril 2008 et de tenir compte de certaines observations formulées par les membres du jury. tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 Je tiens particulièrement à remercier Madame Elisabteh PAILLET, mon directeur de thèse, qui s’est toujours montrée disponible, m’a guidée dans mon travail et permis de pousser plus loin ma réflexion. tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 Je remercie aussi tous mes proches, tous ceux qui me sont chers, les membres de ma famille comme mes ami(e)s, tous ceux qui m’ont entourée, soutenue et aidée. tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 SOMMAIRE Introduction générale Première partie : La filiation paisible Titre I : Les distinctions en relation avec la qualité de l’auteur Chapitre I : L’époux distinct du compagnon dans l’établissement volontaire de la paternité Chapitre II : La maternité distincte de la paternité dans les modes d’établissement volontaire Titre II : Les distinctions dans la complémentarité des liens de filiation Chapitre I : L’établissement interdit du double lien de filiation Chapitre II : L’accès conditionné à la parentalité commune Deuxième partie : La filiation contestée Titre I : Les distinctions dans l’établissement de la filiation : la supériorité de la femme qui accouche Chapitre I : La possibilité d’imposer à l’auteur sa paternité Chapitre II : La possibilité de faire obstacle à l’établissement des liens de filiation Titre II : Les distinctions dans la force du lien de filiation : la supériorité de la filiation par greffe Chapitre I : La filiation charnelle : une action en contestation limitée Chapitre II : La filiation élective : l’exclusion d’une remise en cause Conclusion générale 1 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 INTRODUCTION GENERALE 3 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 Parce que nous ne naissons pas de nous-même, parce que la procréation, si elle peut se passer de relations charnelles entre un homme et une femme, nécessite toujours (pour combien de temps ?) la rencontre de gamètes mâles et femelles, nous sommes tous, dans une acception populaire, l’enfant de quelqu’un. Dans un sens juridique, pourtant, nous pouvons être l’enfant de personne. C’est que le droit ne se contente pas de savoir de qui proviennent le sperme et l’ovule pour déterminer ceux qui doivent être désignés comme père et mère, pour déclarer qu’il y a filiation. « La détermination ou l’évaluation de ce qui est n’est pas forcément conforme et utile à la détermination de ce qui doit être »1. Le droit crée « sa propre vérité »2. « La seule vérité ayant force de norme obligatoire » est « celle que le droit imposera »3. « La règle de droit exprime une vérité symbolique qui, même contraire à la vérité des expertises sanguines, est la vérité »4. En décidant de cette vérité, le droit décide de ce qui conditionnera la vie entière d’une personne : la filiation est en effet source d’identité et de statut. Inscrivant les individus à « une place unique et non interchangeable au sein d’un ordre généalogique culturellement construit »5, elle permet à chacun de « se reconnaître parmi les siens et d’être reconnu par eux et parmi les autres »6. C’est d’elle que découle l’état, les droits à l’entretien et à l’éducation, aux aliments et à l’héritage, les « devoirs de réciprocité et de solidarité »7, enfin l’« appartenance même à un Etat »8. Essentielle tant « sur le plan sociologique et psychologique » que « sur le plan des droits subjectifs »9, la filiation doit être définie. A cette fin, il nous faut en dégager le concept à partir des données fragmentaires et contingentes dont nous disposons. Lorsqu’on évoque le mot, on en ressent la définition sans pour autant être véritablement capable de l’énoncer : la filiation est un concept tellement ancré en nous que sa définition se ressent plus qu’elle ne s’énonce. C’est un peu comme si cela coulait de source, au point qu’il est inutile d’exposer ce que l’on entend par là. Pourtant, quand il s’agit de formuler une définition, on rencontre quelques difficultés et on prend conscience que l’on n’a qu’une approche approximative de la notion. C’est qu’il est 1 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », 2000, p. 62. 2 Ibid., p. 62. 3 Ibid., p. 62. 4 C. NEIRINCK, « Désaveu et contestation de paternité », Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation (dir. L. KHAÏAT), coll. IRCID-CNRS, 9-11 fév. 1995, Erès, 1995, coll. Actes, p. 191. 5 F. VASSEUR-LAMBRY, « La famille et la Convention européenne des droits de l’Homme », L’Harmattan, 2000, coll. Logiques Juridiques, p. 420. 6 M-Th. MEULDERS-KLEIN, « La personne, la famille et le droit : 1968-1998 : Trois décennies de mutations en Occident », Bruylant/LGDJ, 1999, p. 156. 7 Ibid., p.p. 156-157. 8 Ibid., p. 157. 9 Ibid., p. 156. 5 tel-00318797, version 1 - 5 Sep 2008 difficile de généraliser ce que chacun conçoit en son for intérieur. Mais ce travail est nécessaire si l’on veut appréhender le concept de filiation, lequel ne saurait désigner tout et n’importe quoi. Quelle que soit l’idée que chacun se fait de la filiation, il est toujours question d’attachement. La filiation se présente toujours comme un lien assez puissant pour recevoir cette appellation. Ce sont seulement les ordres qui diffèrent : ce qui nous attache à un autre (que l’on désigne par père ou mère) peut être biologique, affectif, sociologique, peu importe. Ce qui compte, c’est la valeur de ce lien. Ce qui compte, c’est qu’il ait une valeur assez importante pour que le droit le consacre, de telle sorte qu’il puisse recevoir le nom de « filiation »10. Désignant le lien qui unit un enfant à son père et/ou à sa mère, la filiation n’est donc « ni du domaine de l’être, ni du domaine de l’avoir : elle est du domaine de la relation »11. Elle n’est pas non plus de l’ordre du fait, mais de l’ordre de l’artifice en ce qu’elle n’existe pas par elle-même mais est une création du droit : « il n’est de filiation que dite, instituée par la seule instance normative socialement habilitée à cette fin, à savoir le droit »12. C’est par essence « un fait de l’esprit, le résultat d’un acte de langage »13, d’un « social engineering »14. Certes, à la base de toute filiation, il y a l’engendrement, il y a la « procréation ». Que ce soit par le biais de relations charnelles ou d’une technique médicale, on rencontre toujours le phénomène de création, entendu comme l’action de « faire naître du néant »15, et le phénomène d’assemblage, d’union ou de fusion16, si ce n’est des êtres, du moins est-ce de leurs gamètes. Mais pour exister, la filiation ne se contente pas de la procréation. Ce n’est pas uniquement le lien qui relie le « procréateur » au « procréé ». Ce lien génétique peut d’ailleurs être inexistant entre ceux que l’on dit rattachés par un lien de filiation. C’est le cas en matière d’adoption, c’est le cas lorsque le père selon la loi a consenti à une assistance médicale avec don de sperme. Il n’y en a pas moins filiation, parce qu’il y a 10 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p. 152 : « L’établissement du lien familial par le droit se réalise dans la considération et la qualification uploads/Litterature/ distinction-en-droit-de-la-filiation.pdf