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AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d’un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l’ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur : ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales. Contact : portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à L. 335-10 Loi n°92-597 du 1er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm THÈSE En vue de l’obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole École doctorale : Sciences Juridiques et Politiques ___________________________________________ Présentée et soutenue par Jean-François Escourrou le samedi 9 décembre 2017 Titre : L’INSTANCE D’APPEL DANS LE PROCÈS CIVIL ___________________________________________ Discipline : Droit Spécialité : Procédure civile Unité de recherche : Institut de droit privé Directeur de thèse : Monsieur Marc NICOD, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Jury : Monsieur Nicolas CAYROL, Professeur à l’Université de Tours Madame Isabelle DESPRÉS, Professeur à l’Université de Nantes Monsieur Lionel MINIATO, Maître de conférences à l’Institut National Universitaire d’Albi Monsieur Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole L’Université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat. 1 2 « Nous croyons à la mission et à la force du Droit ; nous croyons que le salut du monde est lié à son action. » Henri Motulsky 3 4 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent en premier lieu à Monsieur le professeur Marc Nicod. Sa disponibilité totale, son exigence et ses encouragements, son amabilité et sa bienveillance, me laisseront un souvenir heureux des années consacrées à ces travaux. Je voudrais également exprimer ma profonde reconnaissance à ma famille et à mes amis. Trop nombreux pour être tous cités, ils sauront se reconnaître dans cet humble témoignage de gratitude et d’affection. 5 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS FRÉQUEMMENT UTILISÉES AJ fam. AJCA AJDI al. anc. art. BICC Bull. avoués Bull. civ. C. civ. C. com. C. conso. C. pén. C. pr. civ. ex. C. trav. C.E. C.J.A. C.O.J. C.P.C. C.P.P. C.S.S. c/. Cah. Cons. constit. Cah. prud’h. Cass. CEDH ch. chap. chron. circ. civ. (1, 2, 3) CJUE CME col. com. comm. Comp. concl. Cons. constit. consid. crim. crit. D. D. actu DA DC Actualité juridique famille Actualité juridique contrats d’affaires Actualité juridique droit immobilier alinéa ancien article Bulletin d’information de la Cour de cassation Bulletin des avoués Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Code civil Code de commerce Code de la consommation Code pénal Code des procédures civiles d’exécution Code du travail Conseil d’État Code de justice administrative Code de l’organisation judiciaire Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la sécurité sociale contre Cahiers du Conseil constitutionnel Cahiers prud’homaux Cour de cassation Cour européenne des droits de l’Homme chambre chapitre chronique circulaire Chambre civile (première, deuxième, troisième) Cour de justice de l’Union européenne conseiller de la mise en état colonne Chambre commerciale commentaire comparer conclusions Conseil constitutionnel considérant Chambre criminelle critique Dalloz Dalloz actualité Recueil analytique de jurisprudence et de législation Dalloz Recueil critique de jurisprudence et de législation Dalloz 7 DH Dig. dir. Doc. fr. doctr. DP Dr. et patr. Dr. et proc. Dr. fam. Dr. soc. éd. Fasc. GAJC Gaz. Pal. ibid. inf. rap. JCP JCP E JCP G JCP N JCP S JDI JO jur. Juriscl. proc. civ. LGDJ loc. cit. LPA Min. just. NCPC nouv. obs. op. cit. ord. pan. jur. plén. précit. prem. prés. PU QPC rapp. RCA RD. banc. fin. RDC RDI RDP RDSS RDT Rec. Defr. Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz Digeste sous la direction de Documentation française doctrine Recueil périodique et critique mensuel Dalloz Droit et patrimoine Droit et procédure Droit de la famille Droit social édition fascicule Grands arrêts de la jurisprudence civile Gazette du palais ibidem informations rapides Semaine juridique Semaine juridique, édition entreprises Semaine juridique, édition générale Semaine juridique, édition notariale Semaine juridique, édition sociale Journal du droit international Journal officiel jurisprudence Jurisclasseur de procédure civile Librairie générale de droit et de jurisprudence loco citato Les petites affiches Ministère de la justice Nouveau Code de procédure civile nouveau observations opere citato ordonnance panorama jurisprudentiel Assemblée plénière de la Cour de cassation précité premier président Presses universitaires question prioritaire de constitutionnalité rapport Responsabilité civile et assurances Revue de droit bancaire et financier Revue des contrats Revue de droit immobilier Revue de droit public Revue de droit sanitaire et social Revue de droit du travail Recueil Defrénois 8 Rép. Dalloz dr. civ. Rép. Dalloz proc. civ. req. Rev. Rev. crit. DIP Rev. crit. lég. et jur. Rev. huiss. Rev. proc. coll. RFDC RGDP RIDC RJPF RJS RLDA RLDC RSC RTD civ. RTD com. s. S. soc. somm. spéc. Sté t. TGI TPS trad. trib. civ. V. Répertoire Dalloz de droit civil Répertoire Dalloz de procédure civile Chambre des requêtes Revue Revue critique de droit international privé Revue critique de législation et de jurisprudence Revue des huissiers de justice Revue des procédures collectives Revue française de droit constitutionnel Revue générale des procédures Revue internationale de droit comparé Revue juridique personnes et famille Revue de jurisprudence sociale Revue Lamy droit des affaires Revue Lamy droit des contrats Revue des sciences criminelles Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial suivant(e)s Sirey Chambre sociale sommaire spécialement société tome tribunal de grande instance Revue travail et protection sociale traduction tribunal civil voir 9 10 SOMMAIRE INTRODUCTION ...........................................................................................................................13 PARTIE I : L’INSTANCE D’APPEL, RÉPÉTITION DU PROCÈS .........................................29 Titre I : L’identification de l’instance d’appel .................................................................................31 Chapitre I : L’intégration au procès civil ...........................................................................................33 Chapitre II : L’exercice d’une nouvelle action en justice ..................................................................71 Titre II : Les effets de l’instance d’appel .......................................................................................133 Chapitre I : L’effet suspensif, garantie de la répétition ....................................................................135 Chapitre II : L’effet dévolutif, assouplissement de la répétition ......................................................215 PARTIE II : L’INSTANCE D’APPEL, RENOUVELLEMENT DU PROCÈS .......................273 Titre I : Le comportement procédural des parties .........................................................................275 Chapitre I : La liberté encadrée de la demande ...............................................................................277 Chapitre II : La mise en œuvre des concours d’actions ...................................................................311 Titre II : La rationalisation par le droit .........................................................................................373 Chapitre I : Les outils juridiques de la régulation ...........................................................................375 Chapitre II : La physionomie nouvelle de la voie d’appel ..............................................................419 CONCLUSION GÉNÉRALE .......................................................................................................451 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................457 INDEX ............................................................................................................................................491 TABLE DES MATIÈRES .............................................................................................................494 11 12 INTRODUCTION 1. « Qu’en un lieu, qu’en un jour, un seul fait accompli tienne jusqu’à la fin le théâtre rempli »1. Cette triple identité énoncée par Boileau est appelée à gouverner le théâtre classique français. De même que l’époque baroque voyait dans le monde un théâtre2, le procès a pu récemment être comparé à un spectacle3 : d’une part, des rôles y sont distribués ; d’autre part, la scène et le prétoire voient également s’affronter des passions humaines. On pourrait y ajouter une autre donnée : de même que les acteurs doivent se soumettre à diverses contraintes scéniques, les parties sont tenues d’obéir aux règles de la procédure. Ces obligations distinguent la comédie de l’improvisation théâtrale et le procès du règlement de comptes. À y regarder de plus près, la réalité ne correspond pourtant guère à une telle abstraction. De même que les productions modernes ne répondent plus nécessairement à la règle formulée par Boileau, les procès ne sont plus réglés – l’ont-ils jamais été ? – par des normes rigides. Le point de rupture pourrait surtout se remarquer sur le terrain des voies de recours. Le procès se déroule certes dans un lieu, la juridiction. Or ce lieu n’est pas unique, tant s’en faut, car les diverses étapes de la procédure que sont les instances se jouent devant autant de juridictions : du tribunal de première instance à la Cour de cassation, en passant par la cour d’appel et en prolongeant peut-être devant une cour de renvoi. L’audience peut certes ne monopoliser que quelques heures de la journée, mais elle n’est que l’apothéose de l’instance, temps d’échanges et de préparation à l’affrontement devant le juge, qui s’écoule sur plusieurs jours et dont l’addition se chiffre quelquefois en années. Il est possible qu’un seul fait litigieux occupe le temps du procès, mais cela est peu probable, car d’ordinaire, les rapports juridiques entre les même sujets foisonnent, et c’est ce lacis que devra trancher le juge. 2. Si l’on voulait continuer à faire du procès une grande pièce de théâtre, il faudrait considérer que chaque instance est un acte de ce spectacle. Les instances d’un procès ou les actes d’une pièce ont en commun une unité dans la diversité. L’unité subsiste dans la présence des mêmes parties qui souffrent et se plaignent des mêmes maux. La diversité se caractérise par l’évolution des circonstances, par les rebondissements et par le déroulement tantôt linéaire tantôt chaotique de l’intrigue. Une étude littéraire pourrait faire le choix de n’analyser en profondeur que le deuxième 1 N. Boileau, L’Art poétique, chant III, v. 17-18, in Œuvres complètes, uploads/Litterature/ escourrou-jean-francois-2017.pdf