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MÉMOIRES D’ASSURANCES Recueil de sources françaises sur l’histoire des assuranc

MÉMOIRES D’ASSURANCES Recueil de sources françaises sur l’histoire des assurances du XVIème au XIXème siècle 2 3 « De nos jours, un bon bourgeois de Paris peut dormir bien tranquillement sur toutes les oreilles que lui a départies la nature, pour peu qu’il ait eu soin de payer une prime à toutes les compagnies qui s’empressent de l’assurer contre toutes les chances du sort. Dès qu’un enfant vient de naître, vingt-cinq représentants de vingt-cinq compagnies différentes accourent auprès du berceau du moutard, et proposent aux pères et mères d’assurer leur rejeton contre la coqueluche, contre la conscription, contre l’incendie, contre la grêle, contre la foudre, contre les indigestions, etc., etc. Enfin, il n’est pas une catastrophe, pas une infirmité, pas un petit malheur, qui ne puisse aussitôt être réparés par l’application du baume souverain, du baume de fier à bras, nommé contrat d’assurance. La société d’assurance devient pour vous un paratonnerre, un para grêle, une para conscription, un parachute, un paratout. » Robert-Macaire 1839. Robert-Macaire était un personnage de théâtre coquin, affairiste et burlesque, créé au début du XIXème siècle et repris par Daumier et Philipon dans l’ouvrage humoristique « Les Cent et un Robert-Macaire ». 4 Cet ouvrage est publié grâce à la participation financière de la Fédération française des sociétés d’assurances. COMITÉ SCIENTIFIQUE POUR L ’HISTOIRE DE L ’ASSURANCE Constitué par la Fédération française des sociétés d’assurances en 2004 et composé d’universitaires et de professionnels, le Comité scientifique pour l’histoire de l’assurance réunit huit membres : - Marie-Noëlle Polino, secrétaire générale et administrateur de l’association Patrimoine et mémoire d’entreprises - Pierre Baudez, ancien médiateur de l’assurance - Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - Michel Lescure, professeur à l’Université Paris X - Michel Lutfalla, ancien directeur des études économiques d’AXA - Michel Margairaz, professeur à l’Université Paris VIII - Didier Pouilloux, commissaire contrôleur général des assurances - ACP - André Straus, CNRS - Gilles Wolkowitsch, secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurances 5 AVANT PROPOS Depuis 2004, la Fédération française a mis en place un Comité scientifique sur l’histoire de l’assurance qui réunit une dizaine d’universitaires et de professionnels avec pour objectif de susciter la recherche docto- rale dans un domaine qui ne retient pas suffisamment l’intérêt des étudiants alors que l’assurance se situe par nature au cœur de l’histoire économique et reflète les évolutions de la société. Poursuivant son action de soutien à la recherche historique, la Fédération se réjouit de permettre aujourd’hui la publication du Recueil des sources françaises sur l’histoire des assurances du XVIème au XIXème dû au travail patient, minutieux et passionné de Didier Pouilloux. Cet ouvrage fait utilement suite au Guide des sources sur l’histoire de l’assurance paru en 2007 qui recensait l’ensemble des dépôts publics et privés d’archives intéressant l’assurance et en décrivait les contenus. Le recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, arrêts et décisions collectés, organisés et commentés par Didier Pouilloux, expert et praticien reconnu en matière d’assurance, sera un instrument précieux pour tous les chercheurs qui trouveront ainsi réunis pour la première fois en un seul ouvrage, et dans la plupart des cas dans leur rédaction intégrale, plus de trois cents textes disséminés dans des livres, des bibliothèques et des dépôts d’archives sur tout le territoire national. Ce travail est d’autant plus important qu’il porte en majorité sur des documents anciens et auxquels il n’est pas possible d’accéder sur Internet. En revanche, bien entendu, des extraits de cet ouvrage seront rapidement consultables sur le site ffsa.fr. Espérons que, disposant d’un nouvel instrument de recherche qui complète utilement ceux qui existent déjà, davantage d’étudiants réaliseront la richesse intellectuelle du secteur des assurances et l’importance des enjeux qui y sont liés et qu’ils s’engageront dans des travaux universitaires qui permettront de le replacer à sa juste place dans l’histoire économique de notre pays. Bernard Spitz Président de la Fédération française des sociétés d’assurances 6 L ’AUTEUR Didier Pouilloux, ancien élève de l’École Polytechnique et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris est commissaire contrôleur général des assurances en poste à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). didier.pouilloux@m4x.org DU MÊME AUTEUR Annuaire thématique de la réglementation d’assurance (toute la réglementation des assurances en un seul ouvrage). Éditions du Puits Fleuri - 2005. (www.puitsfleuri.com). 7 L ’assurance est un métier qui n’attire pas spontanément, mais c’est un métier qui retient. Beaucoup y entrent par hasard, par opportunité ou sur le fondement d’un choix raisonnable ; la plupart y restent par voca- tion. C’est bien mon cas, et en complément de la dimension purement professionnelle, une passion est née il y a une quinzaine d’années pour l’histoire des assurances. En 1994, à l’occasion de vacances à Saint-Malo, une journée de pluie avait contrarié mes habitudes estivales. Déambulant dans la vieille ville, j’entrais par hasard chez un bouquiniste où, parmi de vieux papiers, je découvris des manuscrits du XVIIIème siècle traitant d’assurance : il s’agissait d’anciens contrats d’assurance maritime souscrits par des armateurs malouins entre 1700 et 1750 et qu’il me fallut presque six mois pour « déchiffrer » entièrement. Cette première découverte a fait germer un intérêt pour l’histoire de l’assurance et m’a amené à lire des ouvrages, à découvrir et souvent acheter d’autres documents anciens, à rencontrer des passionnés, souvent collectionneurs de plaques, de jetons, de titres anciens et autres vieux papiers, toujours fiers de leurs trouvailles. A partir d’un début de collection puis d’une collecte systématique de documents anciens se rapportant à l’assurance, j’ai finalement abouti, après beaucoup d’efforts, au présent ouvrage qui se présente comme un recueil de sources, souvent inédites et organisées de façon systématique. Je remercie d’ailleurs chaleureusement tous ceux qui, à un moment donné ont pu apporter leur aide, fournir des renseignements ou « le » renseignement utile, prêter des documents ou ouvrir leurs archives. L ’ouvrage rassemble tous les textes antérieurs à 1800 que j’ai pu trouver et les seuls textes de nature réglementaire compris entre cette date et la fin du XIXème siècle. Par coquetterie, et aussi parce qu’il s’agit d’un texte important, j’ai ajouté la loi du 4 juillet 1900 « relative à la constitution des sociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles ». Plus de trois cents textes sont ainsi répertoriés et le plus souvent reproduits in extenso, afin de permettre au lecteur de consulter les sources mêmes et non pas quelques extraits choisis ou des phrases réécrites. Prenons l’exemple de la grande ordonnance sur la Marine de 1681. Ce texte a probablement été cité cent fois par les auteurs, mais qui l’a vraiment lu ? Qui sait où en trouver un exemplaire facilement consul- table ? Et encore, s’agit-il de l’un des textes les plus connus ! En rassemblant dans un ouvrage unique des documents très dispersés, souvent difficiles à consulter, et parfois même à lire lorsque l’impression est mauvaise où que les archives ne conservent qu’une version manuscrite, l’ouvrage offre au lecteur une véritable anthologie pouvant servir de référence à tous ceux qui voudront poursuivre les recherches sur les nombreux domaines qui restent à explorer. Pour compléter ces sources, une note d’analyse figure au début de chaque chapitre, suivie par la liste des textes concernés. Ceux-ci, riches et variés, permettent de replacer à chaque instant l’histoire des assurances dans son contexte. En ce sens, ce retour aux sources offre une perspective intéressante et nouvelle à l’histoire de cette industrie, devenue puissante et prospère, et qui s’avère au fil des décennies comme facilitateur de la vie quotidienne et comme complément indispensable à de nombreuses opérations économiques et financières. L ’ouvrage est organisé en trois parties. La première est consacrée aux différentes branches d’assurance, dont les tontines. La seconde traite des premières entreprises d’assurances et de deux tontines particulières. Enfin, la troisième partie regroupe des sujets d’ordre général relatifs aux intermédiaires, aux entreprises habilitées à prendre des risques d’assurance, au contrôle de ces entreprises et à la fiscalité. Toutes les facettes du métier sont ainsi explorées sous l’angle historique. Cette fresque montre que l’histoire de l’assurance n’est pas linéaire car maîtriser les aléas dans un monde en perpétuelle évolution n’est pas une mince affaire. Entraînées par le tourbillon des progrès écono- miques et financiers, les avancées successives ont souvent donné lieu ensuite à des phases de transition voire à des reculs avant que la réglementation ne trouve pendant un certain temps un équilibre stable. En sera-t-il ainsi pour la grande réforme prudentielle dite Solvabilité II ? L ’histoire le dira ! Didier Pouilloux Les différentes branches d’assurance PARTIE I I - 1. Des assurances maritimes. I - 2. Des tontines. I - 3. Des assurances contre l’incendie. I - 4. Des assurances sur la vie humaine. I - 5. Des risques agricoles : grêle et mortalité du bétail. I - 6. Des assurances contre les chances de recrutement militaire par tirage au sort. I - 7. Des accidents du travail et des syndicats de garantie. I - 8. De la réassurance. 11 Des assurances maritimes. Partie I chapitre 1 (1) Cf. « Histoire des institutions d’assurance en France » uploads/Litterature/ extrait-memoires-assurances.pdf