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CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 1 اطيـة الشعـبيـة ائريـة الديـمقر ا

CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 1 اطيـة الشعـبيـة ائريـة الديـمقر الجمهـوريـة الجـز REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ة التعلـيم العالـي ار وز والبحـث العلمـي Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique الندوة الجهوية لجامعات الشرق Conférence Régionale des Universités de l’Est C.N. E. D. Conseil National de l’Ethique et la Déontologie COMMISSION PREVENTION ET LUTTE CONTRE LE PLAGIAT Conférence Régionale des Universités de l’Est CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 2 PREAMBULE L’éthique, l’honnêteté et l’intégrité morale et scientifique, représentent des valeurs partagées et hautement revendiquées par l’ensemble des Systèmes d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique dans le monde. Car au-delà de la valeur morale qu’elles véhiculent, elles constituent un garant pour l’innovation, l’originalité de l’idée et/ou de la démarche et l’avancée des savoirs et des connaissances dans le monde. Le copier- coller, la falsification des données et des résultats constituent en effet les plus grands dangers pour l’avancée des savoirs, des arts et de la culture. Aussi, la protection de la propriété intellectuelle et de la paternité des idées, des œuvres et des travaux constituent-elles une priorité du monde universitaire, de la Recherche et de la production des œuvres littéraires et des œuvres d’art. L’inspiration à partir de l’œuvre d’autrui, la parodie, l’utilisation des travaux réalisés par d’autres, moyennant salaire et rétribution (nègres en littérature), l’appropriation pure et simple de travaux d’autrui, ont toujours existé et leurs origines remontent à la nuit des temps dans toutes les cultures humaines, néanmoins les définitions et les premières démarches pour la structuration de leur condamnation remontent au moyen âge, avec le développement de la publication des œuvres d’art et de littérature. Actuellement, et dans tous les pays du monde, la notion et les chartes d’éthique et de déontologie, incluant essentiellement l’honnêteté et la lutte contre la fraude et la falsification, est affichée comme une des valeurs essentielles de la vie universitaire, celle de la recherche scientifique et dans le monde des arts et de la culture. De plus, le développement des outils cybernétiques, dotés de puissance de manipulation, de stockage et de mémorisation de très grandes quantités d’information, permettent, comme cela n’a jamais été le cas auparavant, de mener des enquêtes rapides et efficaces, lutter et prévenir l’acte de plagiat, et les institutions se dotent systématiquement d’outils de lutte et de prévention pour éviter et sanctionner les actes de plagiat commises en leur sein. Si la tentation du copier-coller est grande, et que la pratique du plagiat prend de plus en plus d’ampleur, il s’avère que beaucoup de situations signalées résultent d’un comportement involontaire et de la méconnaissance du phénomène et des voies et moyens pour s’en prémunir. Aussi, les démarches et les outils de prévention contre le plagiat prennent-ils de plus en plus d’importance dans les institutions et les programmes de formation et de recherche, et les actions de formation et de sensibilisation, ainsi que les engagements formels dans le cadre de chartes d’éthique, de déontologie et d’anti-plagiat constituent de plus en plus les priorités de ces institutions. CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 3 I. CONNAISSANCE DU PLAGIAT DEFINITIONS ET GENERALITES origine Wikipédia : Origine du mot et histoire du plagiat dans les arts. Attesté en français en 1697, le mot plagiat est l'œuvre d'un tricheur, d'un voleur ou pilleur. ... Le mot latin provient du verbe plăgiāre, qui signifie simplement à l'époque de Ciceron volé un homme, selon le Gaffiot. L'étymologie du mot plagiat remonte aux Grecs et au mot plagios, qui signifiait « ce qui est oblique, de travers ». Chez les Romains, ce mot est devenu plagiarius. Il servait à qualifier celui qui vole ou qui kidnappe les enfants ou les esclaves de quelqu'un d'autre. Les dictionnaires Larousse : Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. Plagiat = action de plagier, de copier l'œuvre de qqn d'autre en la faisant passer pour sienne. Le Petit Robert : s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et à les présenter comme siens Wikipédia : Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, elle consiste à copier un auteur ou accaparer l'œuvre d'un créateur dans le domaine des arts sans le citer ou le dire, ainsi qu'à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet, délibérément ou par négligence, de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel. Quelques organismes CNRS : Dans le guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » du CNRS et des universités, il est défini comme « l’appropriation d’une idée ou d’un contenu (texte, images, tableaux, graphiques, etc.) total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources de manière appropriée » Le plagiat en recherche est avant tout une tromperie vis-à-vis des collègues et du public : « le plagiat est une usurpation du rôle de chercheur, il révèle une imposture. Il n’est pas falsification, il est confiscation de la substance de l’idée créatrice à celui qui l’a délivrée ; il n’est pas déformation, il est captation de la pensée novatrice de celui qui l’a avancée » académie française : 1. Antiquité. Vente d’hommes libres présentés comme étant des esclaves, ou vente d’esclaves appartenant à autrui. Par extension. Vol d’enfants. 2. Action de plagier. Le plagiat est un délit puni par les tribunaux. Par métonymie. Ouvrage dont certains passages, donnés pour originaux, ont été empruntés à autrui. Ce roman n’est qu’un plagiat. CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 4 Quelques Universités Paris Sorbonne : « Le plagiat consiste à copier un modèle, que l’on omet délibérément de désigner. Dans le domaine littéraire, il consiste à recopier entièrement ou partiellement un ouvrage, dont on feint d’être intégralement l’auteur » Cambridge : Plagiarism: using someone else’s ideas, words, data, or other material produced by them without acknowledgement Academic misconducts : Academic misconduct, broadly speaking, is any action which gains, attempts to gain, or assists others in gaining or attempting to gain unfair academic advantage. It includes plagiarism, collusion, contract cheating, and fabrication of data as well as the posession of unauthorised materials during an examination. Every current and former student of the University is expected to understand and abide by rules of behaviour which specifically prohibit academic misconduct. Below you can find links to further information about academic misconduct. Définition juridique Dans le domaine juridique, la notion de plagiat s’apparente à celle de la contrefaçon. Rappelons que la contrefaçon se définit comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art L 335-3). Une disposition du Code de la propriété intellectuelle peut également renseigner sur le plagiat. En l’espèce « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (CPI, art L 122-4). Ainsi, le PLAGIAT apparaît, dans toutes les définitions et dans tous les organismes et secteurs, comme un acte condamnable sur le plan de l’éthique et puni sur le plan réglementaire et législatif. Il s’apparente à une action de vol, et la désignation arabe ’’ 'انتحال’, ainsi que l’origine latine du mot plagiat ou plagiarism, lui donnent cette signification de manière pleine, entière et sans équivoque. II. LES FORMES DU PLAGIAT L’acte du plagiat est présent dans les différents niveaux et travaux de la formation des élèves et des étudiants, ainsi que dans différents volets de l’activité de Recherche Scientifiques et ceux de la production d’œuvres intellectuelles de manière générale. Cela peut aller du vol de l’idée du projet et/ou de la démarche, jusqu’à celui de résultats, de rapports, … CNED / Commission ‘anti plagiat’ année 2020 5 La liste suivante donne, de manière non exhaustive, les formes les plus courantes de ce phénomène : 1- Plagiat à partir du travail d’autrui a. Appropriation pure et simple d’une œuvre d’autrui ; Copie partielle ou totale à partir d’une œuvre sans citer les auteurs originaux et les règles du renvoi aux références1 ; i. Thèses et mémoires ii. Articles et communication scientifiques iii. Rapports de stages iv. Tous rapports et comptes rendus individuels ou collectifs2. b. Copier une idée ou une démarche originales ; c. Copier des résultats scientifiques d. S’approprier à titre individuel un travail collectif e. La traduction à partir d’une œuvre établie dans une autre langue et s’approprier l’idée et le travail scientifique sans citer les auteurs originaux ; f. Copier des modèles, des schémas, des cartes, des images ou tout autre support illustratif d’une démarche ; g. Copier sur son voisin/collègue pendant un examen h. Faire rédiger tout ou partie d’une œuvre (thèse, livre, polycopié, rapport, …) par une autre personne (étudiant, assistant, …) sans le citer en qualité de co-auteur i. uploads/Litterature/ fr-rapport-prevention-et-lutte-contre-le-plagiat-commission-cruest-19-05-2020 2 .pdf