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Université Panthéon - Assas (Paris II) Droit – Economie – Sciences sociales ___

Université Panthéon - Assas (Paris II) Droit – Economie – Sciences sociales _______________________ Le dommage. Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l´Etat en droit colombien et en droit français Thèse pour le doctorat en droit public (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 25 avril 2002) Présentée et soutenue publiquement le 27 novembre 2007 par Juan Carlos HENAO Directeur de thèse : Monsieur Jacques MOREAU Professeur émérite de l´Université de Paris II (Panthéon – Assas) Membres du jury : Monsieur Yves GAUDEMET Professeur à l´Université de Paris II (Panthéon-Assas) Monsieur Fernando HINESTROSA Président de l´Université Externado de Colombia Monsieur Franck MODERNE Professeur émérite à l´Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne) Monsieur Jacques MOREAU Professeur émérite à l´Université de Paris II (Panthéon-Assas) Monsieur Jacques PETIT Professeur à l´Université de Paris II (Panthéon-Assas) Monsieur Marcel POCHARD Conseiller d´Etat L´Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Economie-Sciences Sociales n´entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. A mes parents Remerciements A Jacques Moreau, pour la rigueur de sa direction académique, son soutien et sa patience ; à Fernando Hinestrosa, pour sa présence permanente ; à Cécile Maîtrepierre, Pierre Prunet et Nathalie Declerck pour leur aide au niveau de la correction du français, et plus particulièrement à Catherine Faivre pour la relecture approfondie, ligne par ligne, de la dernière rédaction ; aux étudiants de l’Université Externado de Colombia dans laquelle je suis professeur titulaire et des universités françaises dans lesquelles j’ai été professeur invité, qui m’ont permis de développer, de confronter et d´approfondir mes recherches ; au gouvernement français et notamment à Béatrice Duchemin Sichère pour l´aide fournie pendant que j´étais boursier de son gouvernement ; à l´Université Externado de Colombia, pour son soutien financier pendant ces années de travail. ____________________________________________________________ SOMMAIRE ____________________________________________________________ Introduction générale Partie introductive La définition du dommage indemnisable. Titre I – Présentation et analyse des définitions doctrinales du dommage Chapitre I. La présentation doctrinale Chapitre II. L’analyse des positions doctrinales Titre II - Les éléments de la définition du dommage Chapitre I. De l’intérêt lésé à la lésion d’un droit Chapitre II. De la lésion du droit au droit subjectif et du droit subjectif au recours juridictionnel _________ Première partie Les conditions d’existence du préjudice Titre I – Le caractère personnel Chapitre I. L´évolution et la définition du caractère personnel du dommage Chapitre II. La mise en œuvre du caractère personnel Titre II – Le caractère certain Chapitre I. La menace altérant la jouissance paisible des intérêts licites Chapitre II. Les préjudices consommés et consolidés Chapitre III. Les préjudices consommés mais non-consolidés _______________ Deuxième partie La typologie des préjudices Titre I – Les préjudices pécuniaires Chapitre I. La perte éprouvée Chapitre II - Le manque à gagner Titre II - Les préjudices non pécuniaires Chapitre I. Le préjudice moral : point commun des systèmes juridiques comparés Chapitre II. Les points de rupture entre les deux systèmes juridiques comparés _______________ Troisième partie Quelques règles générales de la réparation des dommages Titre I - La notion de réparation des dommages Chapitre I. Les différents modes de réparation des dommages Chapitre II. La mise en œuvre des différents modes de réparation Titre II. La règle de la réparation intégrale du dommage : mythe ou réalité ? Chapitre I. Les éléments de crise issus du droit positif Chapitre II. Les éléments de crise provenant de l´influence de la notion d´équité sur l´évaluation du dommage et du « péril » du dommage punitif Liste des principales abréviations utilisées ACE Recueil des décisions du Conseil d´Etat colombien Adde Ajoutez Aff. Affaire AG Action de groupe AP Action populaire AJDA Revue Actualité Juridique de Droit Administratif AJ Revue Actualité Juridique Al. Alinéa Arch. phil. dr. Archives de philosophie du droit Art. Article BDP Bibliothèque de Droit Privé ou Bibliothèque de Droit Public (selon le contexte) Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation c. ou c/ Contre C. civ. Code civil CAA Cour administrative d´appel CE Conseil d´Etat ou Communauté Européenne (selon le contexte) CEDH Cour européenne des droits de l´Homme CIDH Cour interaméricaine des droits de l´Homme CCA Code du contentieux administratif colombien CJA Code de justice administrative française CJCE Cour de justice des communautés européennes CJI Cour de justice internationale Chron. Chronique Cia. Société commerciale Civ. Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 1er, 2e, 3e Première, Deuxième, Troisième chambre de la Cour de cassation Coll. Collection Comm. Commentaire Concl. Conclusions Cons. d´Et. Conseil d´Etat Consid. Considérant CP Constitution Politique D Recueil Dalloz Delle Demoiselle DP Recueil périodique Dalloz Dr. Droit Dr. & patr. Revue Droit et patrimoine Ed. Edition, Maison d´édition ou éditeur (selon le contexte) Et. Etudes Ex. Exemples Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid. Ibidem, au même endroit J.-Cl. ou JCP Jurisclasseur périodique JO Journal officiel Jur. Jurisprudence L. Loi LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Revue les Petites affiches Mél. Mélanges nº Numéro NCPC Nouveau Code de procédure Civile n. Note Obs. Observations ONU Organisation des Nations Unies Op. cit. opere citato, dans l´ouvrage précité Ord. Ordonnance p., pp. Page, pages PUAM Presses universitaires d´Aix Marseille PUF Presses universitaires de France Rapp. Rapport ou rapporteur (selon le contexte) RDP Revue de Droit Public RFDA Revue française de droit administratif Rec. Recueil Rec. Leb. Recueil Lebon Rev. Revue Rev. Dr. env. Revue juridique de l´environnement RIEJ Revue Interdisciplinaire d´Etudes Juridiques RTDciv. Revue trimestrielle de droit civil S. Recueil Sirey S.A. Société anonyme SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance ou salaire minimum par mois SNG Chambre de la Cour de cassation colombienne qui s´occupait de litiges contre l´Etat spéc. Spécial SRL Société de responsabilité limitée Sté. Société Suiv. Suivantes t. Tome TA Tribunal administratif TGI Tribunal Grande Instance Vol. Volume vs. Versus 1 ________________________________________________________________ INTRODUCTION ________________________________________________________________ « Grâce à nos progrès, nous avons évolué de la culture de la faute à la culture du préjudice » Boris Cyrulnik* 1. Le dommage conditionne la vie sociale et juridique des sociétés. Le dommage est l´un des thèmes traditionnels du droit qui sera l´objet de nos développements. Ecrire sur ce sujet est difficile dans la mesure où ce terme est depuis toujours fortement utilisé par les sociétés. Un constat s´impose : le dommage occupe une place centrale au sein de la vie sociale en conditionnant son existence. Selon J. Moreau, « le modèle d’une société qui se voudrait totalement conforme aux normes juridiques serait celui de personnes humaines et de collectivités qui auraient écarté de leurs rapports tout risque, qui auraient maîtrisé tous les périls, qui auraient éliminé choses ou activités dangereuses. On doit pourtant bien admettre qu’une telle société relève de la République d’Utopie : au cœur même de la vie juridique règne le risque et sur les rapports sociaux planent d’irréductibles dangers »1. Cette idée intéressante centrée principalement sur la nécessité sociale de courir des risques, et par conséquent de générer des dommages mais aussi d’en subir, ne renvoie pas seulement à un problème d’activités dangereuses qui seraient nécessaires au développement social. Le dommage existe également en dehors des activités dangereuses. * Les vilains petits canards, Editions Odile Jacob, Paris, 2001, p. 44. 1 Jacques Moreau, Les choses dangereuses en droit administratif français, in Travaux Henri Capitant, t. XIX, Paris, 1967, p. 256. 2 Il existe le désir qu’il se produise le moins possible de dommages. Un tel désir a beau exister, la réalité montre qu’irrémédiablement une société sans dommages est irréelle. En effet, comme l’énonce G. Calabresi, « notre société ne souhaite pas préserver la vie humaine à tout prix. Dans un sens plus large, l’idée désagréable selon laquelle nous sommes disposés à détruire est évidente. Il y a la guerre (...) Mais ce qui est le plus significatif dans l’étude de la responsabilité civile, et peut-être tout aussi évident, c’est que les vies non seulement sont sacrifiées quand le qui pro quo est un grand principe moral, mais aussi lorsqu’il s’agit de questions de simple convenance. Sont développées des activités qui, tout au moins au niveau statistique, ont un coût humain certain : le tunnel du Mont Blanc a été construit parce qu’il était essentiel au Marché Commun mais aussi parce que le trajet entre Rome et Paris devenait plus court, même si l’on savait que pour chaque mètre construit un homme allait mourir. De plus, nous utilisons les avions et les automobiles au lieu d’utiliser des moyens de transport plus lents mais plus sûrs »2. Face à l’irrémédiable survenance des dommages, une organisation sociale possède plusieurs formes de réactions : elle peut considérer que la victime doit l’assumer seule, tout comme elle peut appliquer les mécanismes sociaux de solidarité qui lui permettent de l’aider face à ce qui lui est arrivé. Ces deux manières de se comporter face au dommage se conjuguent dans la vie sociale, et la prédominance de l’un ou l’autre de ces facteurs sera une preuve du développement de la société. Plus une société est développée, plus la solidarité est grande face à la survenance uploads/Litterature/ le-dommage-universite-pantheon-assas-paris-ii.pdf