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Direction des bibliothèques AVIS Ce document a été numérisé par la Division de la gestion des documents et des archives de l’Université de Montréal. L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement et de recherche, des copies de ce mémoire ou de cette thèse. L’auteur et les coauteurs le cas échéant conservent la propriété du droit d’auteur et des droits moraux qui protègent ce document. Ni la thèse ou le mémoire, ni des extraits substantiels de ce document, ne doivent être imprimés ou autrement reproduits sans l’autorisation de l’auteur. Afin de se conformer à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, quelques formulaires secondaires, coordonnées ou signatures intégrées au texte ont pu être enlevés de ce document. Bien que cela ait pu affecter la pagination, il n’y a aucun contenu manquant. 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While this may affect the document page count, it does not represent any loss of content from the document. i Le double visage des proches des victimes d'homicide Approche comparée en Droit Pénal et Victimologie Tome 1 par Catherine Rossi Thèse de doctorat réalisée en cotutelle à École de Criminologie Université de Montréal et Faculté de Droit, Économie et Gestion Université de Pau et des Pays de l'Adour Thèse présentée à Faculté des Études Supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Philosophiae Doctor (Ph.D) en Criminologie et à Université de Pau et des Pays de l'Adour en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles ' Août 2008 © Rossi, 2008 11 Université de Montréal Faculté des Études Supérieures et Université de Pau et des Pays de l'Adour Faculté de Droit, Économie et Gestion Cette thèse intitulée : Le double visage des proches des victimes d'homicide Approche comparée en Droit Pénal et Victimologie Présentée et soutenue à l'Université de Montréal par: Catherine Rossi a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes: Mylène Jaccoud, Professeure, Université de Montréal Président-rapporteur et membre du jury Maurice Cusson, Professeur, Université de Montréal Directeur de recherche (Université de Montréal) Robert Cario, Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour Directeur de recherche (Université de Pau) Arlène Gaudreault, Chargée de Cours, Université de Montréal, Présidente, Association Québécoise Plaidoyer-Victimes Membre du jury Jocelyne Castaignède, Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour Membre du jury Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat, président fondateur de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation Examinateur externe III IV RÉSUMÉ Les proches des victimes d'homicide sont-ils des victimes comme les autres? Confrontés à la fois à un deuil particulier et à une infraction pénale, ils vivent des souffrances aigues qui exigent d'être reconnues comme une forme de victimisation. Pourtant, n'ayant pas été visés directement par l'intention criminelle, il est difficile de leur concéder un statut de victimes. En outre, aucun critère précis ne permet de les définir ou de les délimiter. La présente étude propose un regard global, pluridisciplinaire et comparé de la victimisation particulière de ces personnes. Afin de rendre compte des difficultés relatives à leurs définition et statut, il a été entrepris de confronter deux visions antagonistes de leur situation victimologique. Une première perspective, phénoménologique, a permis de comprendre leur vécu ainsi que d'appréhender leurs revendications. Elle a pris la forme d'une approche qualitative exploratoire consistant en 63 entrevues avec des proches des victimes d'homicide en France et au Québec. Une seconde perspective, interactionniste, a consisté en l'appréhension du statut juridique conféré, en droits civil et pénal, à ces personnes dans les deux pays et province étudiés. Les résultats obtenus démontrent un malentendu entre la demande victimologique des sujets de l'étude et la réponse institutionnelle qui leur est concédée. Les proches des victimes d'homicide vivent des souffrances personnelles ayant pour origine les conséquences et répercussions de l'homicide sur leur propre personne. A ce titre, ils jouent un premier rôle de victime, commun à toute victime d'acte criminel, qui consiste à faire valoir le préjudice qu'ils ont subi personnellement. Mais contrairement aux autres victimes, ils jouent également un second rôle consistant à représenter la personne disparue. Les proches entendent ainsi assurer la pérennité de la mémoire de l'être cher aux niveaux juridique et social. Le malentendu s'accroît peu à peu entre les proches, non compris dans leur double demande et leurs revendications, et la réponse judiciaire à leur égard. Les solutions actuellement préconisées au sein du système judiciaire tendent à ouvrir la voie à ) « l 'humanisation de la justice» et confèrent une place substantielle aux victimes en son sein. Elles échouent néanmoins à assurer une réparation idéale aux proches. Or, plutôt que de creuser davantage ces ambiguïtés, il devient nécessaire que le système de justice pénale fasse preuve d'une plus grande clarté et clarifie ses possibilités autant que ses limites à leur égard. La réparation des victimes en effet, loin de ne tenir qu'à des solutions juridiques, exige, en plus de solutions cliniques évidentes, que soient mis en valeur les dispositifs sociaux et réparateurs susceptibles de leur assurer une ultime reconnaissance. v Mots-clés: Proches des victimes d'homicide, méthodologie qualitative, droits des victimes, indemnisation, préjudice, système de justice pénale, France, Québec VI ABSTRACT Are families and relatives of homicide victims real victims? They experience a particu1ar type of 10ss as well as a 1ega1 offense. They undergo tremendous sufferance, which should be considered as victimization. However, they were not directly targeted by cri minaI intention. Thus, it is difficult to assign to them the status of an ordinary victim. Moreover, no precise criteria have been established in order to define or demarcate them. The present study suggests a comprehensive, multidisciplinary and comparative approach to the particular type of victimization that co-victims go through. To accomplish this, it was necessary to bring face to face two opposing views. A first, phenomenological approach allowed the understanding of co-victims' subjective view oftheir experience as weIl as their demand to be identified as victims. To do this, an exploratory qualitative approach was carried out. This approach consisted of 63 interviews with homicide co-victims in France and Quebec. A second, interactional approach allowed to 1earn the juridical status that is assigned to them by civil and criminallaw in both countries under study. Results reveal a misunderstanding between the co-victim's request and the justice system's institutional response. Homicide co-victims experience personal sufferance, which is a direct consequence of the crime but also an indirect repercussion of the homicide on their own individual self. Consequently, they play a first victim role, which consists in showing the prejudice they have personally experienced. However, they play a second victim role as weIl, which consists in representing the beloved one they have lost. In this way, co-victims hope to ensure the durability of the deceased person's memory at the juridical and sociallevels. A misunderstanding exists between co-victims, who are unacknowledged in their double-request, and the juridical response with regard to them. Solutions presently established in the system make justice more humane and allow victims to fill a more substantial space. However, these solutions cannot allow co-victims an ideal mending. vu It is necessary for the criminal justice system to display less ambivalence, clarify its possibilities, but also its limits towards victims. The victim's mending does not only depend on juridical solutions. In addition to clinical solutions, social and restorative solutions must be emphasized in order to ensure an ultimate acknowledgement. Keywords: Homicide co-victims, qualitative approach, victims' rights, compensation, prejudice, criminal justice system, France, Quebec Vlll REMERCIEMENTS Je tiens à adresser mes plus vifs remerciements aux personnes suivantes: Mes directeurs: Robert Cario, qui m'a enseignée la victimologie, a été imperturbablement présent de près comme de loin, a été mon guide tout au long de mon parcours universitaire et durant tout le temps de la thèse; Maurice Cusson qui a ouvert mon esprit à d'autres méthodes et idées et qui m'a assurée, par son soutien infaillible, une protection et une indépendance d'esprit exceptionnels durant ce doctorat; Arlène Gaudreault, inspiratrice admirable, pour sa supervision et sa contribution à ce travail; l'équipe de l'AQPV pour m'avoir confiée le sujet de cette thèse; Alain Boulay et chacun des membres de l'APEV, Pierre-Hughes Boisvenu et chacun des membres de l'AFPAD, le RIVCO, l'association Christelle, à quije dois tant uploads/Litterature/ le-double-visage-des-proches-des-victime-2.pdf