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Rapport d’investigation du coroner Loi sur la recherche des causes et des circo

Rapport d’investigation du coroner Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès à l’intention des familles, des proches et des organismes POUR la protection de LA VIE humaine concernant le décès de Thierry Leroux 174151 Me Jean-François Lécuyer Édifice Le Delta 2 2875, boulevard Laurier, bureau 390 Québec (Québec) G1V 5B1 Téléphone : 1 888 CORONER (1 888 2676637) Télécopieur : 418 6436174 www.coroner.gouv.qc.ca BUREAU DU CORONER 2016-02-14 174151 Date de l'avis No de dossier IDENTITÉ Thierry Leroux Prénom à la naissance Nom à la naissance 1989-12-02 Masculin Date de naissance Sexe Saguenay Québec Canada Municipalité de résidence Province Pays Peeters Christine Nom de la mère Prénom de la mère Leroux Michel Nom du père Prénom du père DÉCÈS 2016-02-13 Date du décès Déterminé résidence Lac Simon (communauté autochtone) Lieu du décès Nom du lieu Municipalité du décès IDENTIFICATION DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE M. Thierry Leroux a été identifié visuellement par un collègue de travail sur les lieux de l’événement. CIRCONSTANCES DU DÉCÈS Le 13 février 2016, vers 22 h 20, un appel est fait au Service de police du Lac Simon au sujet de coups de feu qui auraient été tirés dans une résidence de la rue Papatie. L’agent Leroux et un autre agent se rendent sur les lieux suite à cet appel. Durant le court trajet, ils n’allument ni la sirène ni les phares de l’autopatrouille afin d’approcher discrètement. Ils se stationnent à l’intersection des rues Papatie et Amik-Wiche pour observer la résidence. Ils voient alors une personne sur le balcon de la résidence qui leur fait signe de s’approcher. Cette personne semble calme. Ils avancent le véhicule et se stationnent face à la résidence. L’agent Leroux se rend au pied de l’escalier menant au balcon afin de discuter avec la personne qui a appelé le service de police tandis que l’autre agent tente de voir par les fenêtres du sous-sol ce qui se passe dans la résidence. L’agent ne réussit pas à voir à l’intérieur dû aux accumulations de neige et rejoint l’agent Leroux. Ils décident d’entrer dans la résidence suivis de la résidente. Pendant que l’autre agent rencontre une personne présente sur les lieux afin de prendre son témoignage, l’agent Leroux se dirige immédiatement vers l’escalier du sous-sol où se trouve la personne qui aurait utilisé une arme à feu. Cette personne sera identifiée comme étant Joseph Anthony Raymond Papatie (dossier #174151). L’agent Leroux ne fait pas part de sa discussion avec la résidente à l’autre agent. L’agent Leroux rencontre au passage une autre témoin qui vient du sous-sol, mais celle-ci ne lui dit rien et quitte les lieux. Une discussion a lieu entre l’agent Leroux et M. Papatie, toujours au sous-sol de la maison. L’agent Leroux se tient en haut de l’escalier avec la main sur son arme de service. L’autre agent discute avec la résidente et lui demande s’il y a des armes à feu au sous-sol. Celle-ci lui répond qu’il y a une carabine au sous-sol. L’agent se dirige vers son collègue et entend l’agent Leroux dire : « Tu ne me menaceras pas de même, si je descends, je vais te « grabber », je vais aller te pogner. » L’agent souffle à l’agent Leroux les informations qu’il a obtenues de la résidente. L’agent met alors sa tête dans l’escalier afin d’apercevoir M. Papatie. L’agent lui suggère de venir discuter en haut, mais M. Papatie lui demande qui il est. Vu le manque de coopération de M. Papatie, l’agent se retire et laisse l’agent Leroux discuter avec celui-ci. Alors que l’agent se dirige vers la chambre où se trouvent les occupants de la résidence, il entend l’agent Leroux descendre rapidement l’escalier. L’agent retourne alors en haut de l’escalier, mais durant son trajet, il entend des cris puis un coup de feu. Alors qu’il court vers le salon, il entend un deuxième coup de feu. L’agent sort de la maison, mais se ravise, reviens à l’intérieur, puis évacue tous ceux qui sont présents dans la résidence. Il sort en dernier et contacte l’agent Leroux par radio. L’agent Leroux lui dit : « Chu mort ». L’agent retourne à nouveau dans la résidence avec son arme à la main et s’approche de l’escalier pour avoir un visuel. Il voit l’agent Leroux gisant dans l’escalier. Il tente de lui parler de nouveau, mais l’agent Leroux ne répond pas. L’agent quitte la résidence et communique avec le sergent de garde. Le soutien de la Sûreté du Québec, poste de Val-d’Or, est alors demandé. Les policiers de la Sûreté du Québec arrivent sur les lieux 25 minutes plus tard, soit vers 23 h. Les policiers de la Sûreté du Québec décident de faire une entrée dynamique dans la résidence. Les policiers découvrent le corps de M. Papatie couché au sol avec une carabine de calibre 30- 06 entre les jambes. Ils trouvent aussi l’agent Leroux étendu dans les marches menant au sous-sol, il est en arrêt cardio-respiratoire. Les policiers tentent des manœuvres de réanimation sur le corps de l’agent Leroux. Les ambulanciers arrivent sur les lieux à 22 h 58. Les ambulanciers constatent que l’agent Leroux n’a aucun pouls et qu’il ne respire pas. À 23 h 28, les ambulanciers transportent l’agent Leroux à l’Hôpital de Val-d’Or. Durant le transport, les ambulanciers continuent les manœuvres, car leurs équipements indiquent qu’il y aurait encore de l’activité électrique. Les ambulanciers arrivent à l’Hôpital de Val-d’Or à 23 h 51. L’agent Leroux est pris en charge par le personnel hospitalier où son décès est constaté par le médecin à 23 h 56. Une enquête indépendante a été demandée à la Sûreté du Québec, services des enquêtes sur les crimes contre la personne. EXAMEN EXTERNE, AUTOPSIE ET ANALYSES TOXICOLOGIQUES Un examen externe a été fait le 16 février 2016 au Laboratoire de science judiciaire et médecine légale à Montréal. Il a mis en évidence une première plaie (ci-après « plaie A ») au dos à gauche (région infrascaplulaire), une deuxième plaie (ci-après « plaie B ») au dos à gauche (à cheval sur les régions scapulaire et suprascapulaire) ainsi que la présence de sang sur la paume de la main gauche et sur la face dorsale des doigts. Le pathologiste n’a pas constaté d’indice de proximité de tir sur la peau au niveau des plaies, mais les vêtements que portait l’agent Leroux ont pu faire écran à ces indices. Aucune autre lésion contributive au décès n’a été observée. Une autopsie a également été pratiquée le 16 février 2016 au Laboratoire de science judiciaire et médecine légale. Dans son rapport, le pathologiste a constaté ce qui suit : Pour la plaie A, le pathologiste indique que le projectile ayant causé cette blessure avait une trajectoire de l’arrière vers l’avant, du bas vers le haut et de la gauche vers la droite. Sur sa trajectoire, ce projectile fracture les 5e, 6e et 7e vertèbres thoraciques et sectionne la moelle épinière. Il fracture en postérieur les 5e à 10e côtes gauches et les 6e et 7e côtes droites. Le projectile pénètre dans la cavité thoracique gauche où il lacère le poumon gauche, la bronche souche gauche, la carène, la crosse de l’aorte et la veine brachiocéphalique gauche. Un fragment du projectile s’incruste dans le sternum où il cause une fracture du manubrium sternal. Des fragments de ce projectile ont été récupérés dans le thorax soit celui incrusté dans le manubrium sternal ainsi qu’un autre dans la cavité thoracique. Le projectile n’est pas sorti du corps. Les blessures causées par le projectile A occasionnent un hémothorax droit et gauche, une hémoaspiration bilatérale et une infiltration sanguine du médiastin antérieur. Selon le pathologiste ces blessures ont été mortelles. Pour ce qui est de la plaie B, le projectile ayant causé cette plaie avait une trajectoire de la gauche vers la droite et du bas vers le haut. Cette plaie résulte d’un passage tangentiel du projectile. Sur sa trajectoire, le projectile lacère la partie superficielle du muscle trapèze gauche sans pénétrer plus en profondeur dans le corps. Il poursuit sa trajectoire en occasionnant des érosions à la nuque droite. Ces blessures sont non mortelles. Aucune autre lésion contributive au décès n’a été observée. Des analyses toxicologiques ont été pratiquées au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale à Montréal. L’alcoolémie était négative. Aucune substance n’a été détectée. ANALYSE Analyse des éléments personnels de l’agent Leroux L’agent Leroux a obtenu un diplôme d’études collégiales en technique policière puis a suivi une formation auprès de l’École Nationale de police du Québec (cohorte autochtone). Durant cette formation, l’agent Leroux a acquis les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice du métier de policier notamment les modes d’intervention policière. Cette formation permet l’apprentissage du processus méthodique de l’intervention policière qui permet de choisir le mode d’intervention lors d’une situation donnée. Suite à cette formation, l’agent Leroux a été embauché le 29 juillet 2015 par le Service de police du Lac-Simon à titre de patrouilleur auxiliaire. Au moment des événements, il travaillait depuis un peu plus de six uploads/Litterature/ rapport-du-coroner-concernant-le-deces-de-thierry-leroux.pdf