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UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Le droit pénal et la progression

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l'exemple de l'Eglise de Scientologie THESE pour l'obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat Nouveau Régime, Droit privé et sciences criminelles) présentée et soutenue publiquement le 1er février 2002 par Arnaud PALISSON Devant le jury composé de Monsieur Jean-François SEUVIC Professeur à l'Université de Nancy II Madame Elisabeth FORTIS Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directrice de thèse Monsieur Pierre-Henri PRELOT Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise Doyen de la Faculté de Droit Madame Marie-Paule LUCAS de LEYSSAC Maître de conférences à l'Université de Paris X-Nanterre Madame Marie-José AUBE-LOTTE Magistrat I L'Université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions contenues dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. II Remerciements Parmi toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide dans cette étude, nous tenons à remercier plus particulièrement : - L'A.D.F.I. de Paris, pour avoir mis à notre disposition sa documentation, - Roger et Jean-Claude, pour leur relecture avisée, - M. le Doyen Jean CARBONNIER, - M. Le Professeur Georges LEVASSEUR, - Mme le Professeur Elisabeth FORTIS, pour son soutien indéfectible. III à Marie, qui m'a un jour demandé : « La Scientologie, en bref, qu'est-ce que c'est ? », à Hugo, qui ne m'a pas encore posé la question, à mes parents, qui ont permis que je commence à y répondre dans le détail. IV Principales abréviations A.D.F.I. : Association pour la défense des familles et de l'individu AJDA : Actualité juridique du droit administratif al. : alinéa ALD : Actualité législative Dalloz B. : Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle BAF : Bulletins des associations et fondations B. Civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambre civile (le chiffre romain qui suit désigne la partie concernée du Bulletin) BID : Bulletin d'information et de documentation de la Direction génerale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bul.L.E.S. : Bulletin de liaison d'études des sectes (publication de l'U.N.A.D.F.I.) Bull. inf. C. Cass. : Bulletin d'information de la Cour de cassation C.C.M.M. : Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales CE : Conseil d'Etat cf. : confer (voir, confronter) Ch. acc. : Chambre d'accusation chr. : chronique Civ. : Cour de Cassation, chambre civile CJCE : Cour de justice des communautés européennes coll. : collection comm. : commentaire concl. : conclusions cons. : considérant contra : solution ou opinion contraire CR : compte-rendus Crim. : Cour de cassation, chambre criminelle D. : Recueil Dalloz D.C. : Dalloz critique D.H. : Dalloz hebdomadaire dir. : direction doctr. : doctrine D.P. : Dalloz périodique V Dr. pénal : Revue de droit pénal éd. : édition fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais ibid. : Ibidem (au même endroit) in : dans l'ouvrage suivant infra : ci-dessous IR : informations rapides JCP : Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition générale J.-Cl. adm. : Juris-classeur de droit administratif J.-Cl. civ. : Juris-classeur de droit civil J.-Cl. com. : Juris-classeur de droit commercial J.-Cl. pén. : Juris-classeur de droit pénal J.-Cl. soc. : Juris-classeur de droit social JO : Journal Officiel LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence Litec : Librairies techniques MILS : Mission interministérielle de lutte contre les sectes n° : numéro obs. : observations op. cit. : opere citato (ouvrage cité) p. : page PA : Les Petites Affiches pp. : pages préf. : préface PUF : Presses Universitaires de France rappr. : à rapprocher de RDP : Revue de droit public Rec. : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Lebon : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (« Lebon ») réimpr. : réimpression Rép. dr. pén. : Répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Encyclopédie Dalloz) Rép. dr. trav. : Répertoire de droit du travail (Encyclopédie Dalloz) Rev. adm. : Revue administrative Rev. P.N. : Revue de la Police nationale Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit comparé Rev. sociétés : Revue des sociétés Rev. trim. dr. com. : Revue trimestrielle de droit commercial RFDA : Revue française de droit administratif VI RICPT : Revue internationale de criminologie et de police technique RJPF : Revue Juridique Personnes et Famille s. : et suivant(e)s S. : Recueil Sirey Sem. Jur. : Semaine Juridique Somm. : sommaires supra : ci-dessus t. : tome trad. : traduction Trib. adm. : tribunal administratif Trib. corr. : tribunal correctionnel Trib. pol. : tribunal de police TGI : tribunal de grande instance U.N.A.D.F.I. : Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu V° : verbo (au mot) vol. : volume § : paragraphe VII Plan sommaire Introduction ...................................................................................................2 1ère Partie – La pureté du corps physique : procédure de purification et exercice illégal de la médecine...45 Titre Préliminaire : Descriptif de la procédure de purification...........................48 Titre 1 : L’élément matériel...............................................................57 Titre 2 : L’élément moral ................................................................131 Titre 3 : La répression des différents intervenants ..........................170 2ème Partie – Le traitement du mental : audition de dianétique et tromperies.......................................199 Titre préliminaire : Présentation de la thérapie dianétique...............................201 Titre 1 : Escroquerie et audition dianétique proprement dite..........213 Titre 2 : Escroquerie et procédés employés pour susciter l’intérêt envers la dianétique...........................................................303 Titre 3 : La vente de l'électromètre et la tromperie en droit de la consommation ............................................ 344 3ème Partie – L'Ethique, garant de la pureté spirituelle : du droit disciplinaire au droit pénal........................................370 Titre préliminaire : Les fondements de l'Ethique..............................................373 Titre 1 : L'Ethique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire..........................................................393 Titre 2 : L'Ethique et le droit pénal .................................................451 Conclusion générale .........................................................................................................519 Bibliographie ....................................................................................................................525 Tables des matières...........................................................................................................555 - 1 - Si la fin justifie les moyens, qu'est-ce qui justifiera la fin ? Albert Camus L'homme révolté - 2 - Introduction - 3 - 1. - En 1978, au Guyana, au sein d'un groupe dirigé par un certain Jim Jones, neuf cent douze personnes trouvent la mort au cours d'un suicide collectif retentissant. Le 20 avril 1993, à Waco, petite bourgade du Texas, la secte des "Davidians", qui subissait, depuis près de deux mois, un véritable siège de la part du F.B.I. et de la police locale, a cessé d'exister, en même temps que quatre-vingt neuf de ses adeptes. Ceux-ci, à l'instigation de leur chef spirituel David Koresh, se sont immolés par le feu. Seules une quinzaine de personnes échapperont à ce nouveau suicide collectif, contre leur gré, grâce à l'intervention des autorités. En octobre 1994, cinquante-trois adeptes de l'Ordre du Temple Solaire (OTS) trouvaient la mort en Suisse et au Canada, dans trois assassinats collectifs. En mars 1995, les séides de l'organisation japonaise Aum Shinri-kyo répandaient du gaz sarin dans le métro de Tokyo, faisant douze morts et plus de cinq mille blessés ; l’année précédente, dans la ville de Matsumoto, la secte s’était par ailleurs livrée à une macabre "répétition générale" qui avait causé sept décès et l’intoxication de cent quarante- quatre personnes. Le 16 décembre 1995, seize néo-templiers de l'OTS périssaient dans le Vercors, au cours de ce que l'on dénomme un "suicide collectif"1. En mars 1997, à St-Casimir, au Québec, cinq membres de l’OTS trouvaient la mort dans l’incendie programmé de leur maison ; trois enfants échappaient miraculeusement au brasier qui devait provoquer leur « transit vers Sirius ». Quelques jours plus tard, à Santa Fé (Californie), trente-neuf membres du groupement soucoupiste2 Heaven's Gate se donnaient la mort par ingestion de poison. 1 Dans cette affaire, il a été établi par les experts en médecine légale que seuls deux adeptes se sont suicidés, et ce, après avoir abattu leurs quatorze coreligionnaires. 2 Le terme soucoupiste désigne un groupement religieux ou spirituel fondant sa doctrine sur l’existence d’entités biologiques extraterrestres qui, pour ses adeptes, tiennent lieu d’êtres suprêmes. On oppose généralement au qualificatif soucoupiste celui d’ufologique. Ce néologisme est construit à partir de l’abréviation anglo-américaine U.F.O. (unidentified flying object, c'est- à-dire objet volant non identifié, O.V.N.I.). L’ufologie est définie à l’origine comme l’étude des phénomènes aériens non expliqués scientifiquement. Il lui a toutefois été rapidement adjoint puis substitué une signification relevant de la science-fiction. Ainsi, l’ufologie désigne également l’étude des manifestations, sur notre planète, d’entités extraterrestres. Par conséquent, une organisation ufologique est une structure dont les membres font de la quête des manifestations d’intelligences extraterrestres une activité de nature scientifique, dénuée de toute finalité religieuse. - 4 - En mars 1998, sur l’île de Ténérife, la police espagnole évitait de justesse le "suicide collectif" de trente-trois personnes (dont cinq enfants) membres du Centre Holistique Isis. Enfin, en mars 2000, en Ouganda, les dirigeants de la secte du Rétablissement des Dix Commandements de Dieu organisaient la mort de plus d’un millier d’adeptes, répartis sur plusieurs sites fréquentés par l’organisation. 2. - La problématique sectaire, authentique phénomène de société depuis la fin des années 1970, a donc été particulièrement médiatisée au cours des années 1990, à la faveur d'une radicalisation des comportements illustrée par de uploads/Litterature/ these-de-doctorat-tome-1.pdf