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Les Annales De l’Université d’Alger 1 N° 27/ Tome I Juillet 2015 Son premier nu

Les Annales De l’Université d’Alger 1 N° 27/ Tome I Juillet 2015 Son premier numéro en 1986 PRESIDENT D’HONNEUR: Pr.HAMID BEN CHENITI, Recteur de l’Université d’Alger 1 BEN YOUCEF BEN KHADDA ************* DIRECTEUR DE LA REVUE/ RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Pr. MOHAMED LAMINE BEN ZINE Vice – Recteur de la formation Supérieure, de la Post-Graduation, de l’Habilitation Universitaire et de la Recherche scientifique ************** Directeur de la rédaction : Dr.RAHMANI SAID P.A.O Service de la Publication ************** VICE-RECTORAT DE LA FORMATION SUPERIEUR, DE LA POST-GRADUATION, DE L’HABILITATION UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ADRESSE : 02, Rue DIDOUCHE MOURAD, ALGER 16000, ALGERIE TEL/FAX : 021.69.77.27 EMAIL : hawliyatalger@yahoo.fr SOMMAIRE Docteur Ghassane HADJAR Le partenariat public-privé: vers un nouveau dirigisme du secteur public? .................. ................................................................... ................. 05 Docteur Farid OUABRI La réglementation de la vidéosurveillance en Algérie : une myopie juridique aux conséquences indésirables .................... ................ ............. 16 Professeur Mohamed Lamine BEN ZINE / Dr MOULAY Asma Université: Participation active des différends acteurs dans la stratégie et la prise de décision ........ ................................... ................................ ... 44 Dr Nadia OUCHENE L’ecoefficacite dans une perspective de marketing integre……………. 553 Mohammed KECHEROUD Régime et modes de détermination de la pension de retraite en Algérie.... 67 Institut d’Administration des entreprises (IAE)Université de Nice Sophia-Antipolis 5 Le partenariat public-privé: vers un nouveau dirigisme du secteur public ? Docteur Ghassane HADJAR Le PPP est une notion complexe à cerner en raison de la place qu’il occupe dans l’intervalle des projets entre le « tout public » et le « tout privé », c’est-à-dire dans un espace dont les frontières ne sont pas, à ce jour, tracées de manière définitive. Selon Grimsey, D. & Lewis, M.K. (2005 : 346), le PPP « …occupe un espace situé entre les projets exécutés de façon traditionnelle par l’Etat et la privatisation intégrale ». Le PPP occupe donc une place intermédiaire interprétée par les Etats souvent selon le besoin et l’intérêt de leur utilisation qui est propre à chacun. Par ailleurs, selon le guide de la Banque Mondiale (2009 : 7), l’appellation PPP est floue en raison de son aspect juridique : « le terme de partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue »1. Au demeurant, si le PPP et ses variantes font l’objet de différentes réglementations, le champ de ces collaborations apparaît comme un champ divisé, marqué par différentes perceptions, à la fois dans le domaine de la recherche2 comme par les instances politiques. L’expression PPP est donc une notion polysémique qui implique forcément différents axes de recherche et d’analyse souvent liés (la stratégie, le new management public, la gestion de projets, les coopérations, les contrats, etc.). 6 Les annales N°27-T 01/2015 Malgré cette riche différence, les critères ne sont pas nécessairement contradictoires, c’est-à-dire que chaque personne en tant qu’acteur ou chercheur se base certainement sur des axes de définition correspondant à ses propres intérêts et selon ce qu’il considère et perçoit comme important dans un cadre de partenariat. Dans ce sens, les partenariats peuvent prendre diverses formes selon leurs utilisations et objectifs. En pratique, un PPP ne présente pas un modèle de collaboration structurellement fixe entre le partenaire public et le partenaire privé, mais une forme d’organisation basée sur des principes, des arrangements culturels-cognitifs, juridiques, stratégiques et structurels (Hafsi, T. 2009) ainsi que sur des objectifs définis dans un projet commun par deux ou plusieurs partenaires dans un contrat à durée déterminée. Malgré ce caractère complexe, le PPP trouve sa source au sein de plusieurs courants de pensées tels que la Nouvelle Economie Institutionnelle, la théorie du New Management Public (NMP) ou encore la théorie des Ressources et Compétences, etc. Son ancrage théorique dans l’organisation publique devient donc incontournable et impose une réflexion plus approfondie sur ce concept, notamment sur les fondements théoriques de ces partenariats. 1. Concept et fondements théoriques des partenariats public-privé: Les coopérations et particulièrement les partenariats entre les secteurs public et privé représentent une nécessité dans le contexte actuel car, depuis 2008, plusieurs pays ont été touchés par une crise financière mondiale sans précédent qui a accru la compétition entre les Etats et leurs entreprises. Le besoin de financement des services publics et la nécessité de satisfaire les populations auxquelles ils sont destinés se font plus fortement sentir. C’est pourquoi, depuis plusieurs décennies, on assiste à l’émergence d’un nouveau concept de partenariat au sein des Etats et principalement entre le secteur public et les entreprises privées. Son développement, fréquent dans la littérature, relève d’une réalité variée et s’entoure de manifestations diverses, tant chez les responsables et les acteurs qu’au sein de la communauté des chercheurs. Ce rapprochement entre les secteurs public-privé est principalement employé pour qualifier les relations aussi diverses que la sous-traitance, les accords entre les entreprises et les collectivités locales ou les entreprises publiques, et entre les entreprises privées et les organismes publics... Cependant, la réalité de ces PPP, demeure difficile à cerner de manière précise devant les choix qu’ils offrent au secteur public et devant la complexité des montages contractuels. Sans pour autant oublier le manque de consensus juridique sur la définition du partenariat 7 Les annales N°27-T 01/2015 public-privé au niveau des Etats. C’est pour ces raisons que nous nous proposons de retracer les réalités de ce concept en commençant par une proposition de définition d’un PPP et en soulignant son ampleur. 2. Le PPP entre l'ampleur du concept et son utilisation: Historiquement, c’est en Grande Bretagne que cette initiative de PPP a vu le jour sous l’expression de « Private Finance Initiative (PFI) » à travers plusieurs montages contractuels proposés. L’HM Treasury (2003) synthétise, sous l’appellation PPP, diverses initiatives classées en trois catégories : - Dans la première catégorie, l’initiative concerne l’introduction de la propriété privée et de son savoir-faire dans les entreprises publiques selon l’émission d’actions ou la création d’un partenariat stratégique. - Dans la deuxième catégorie, le projet en partenariat (PFI) est basé sur le financement privé avec le choix contractuel qu’il propose comme dans le cadre de l’achat de services à long terme par un organisme public garanti par l’acteur privé qui accepte les risques liés au projet. - Dans la troisième catégorie, le partenariat est basé sur la vente des services gouvernementaux. Dans ce cadre, l’initiative privée se résume au seul financement et à l’expertise dans l’exploitation des actifs sur des marchés élargis. Les PPP ne sont-ils pas le fruit du hasard : leur émergence est l’aboutissement d’une longue évolution à travers une série d’étapes de transformation (Bezançon, X. 2004). Or, si cette évolution a acquis une certaine légitimité aux yeux des pouvoirs publics et satisfait les besoins des populations en manque d’infrastructures et de services publics de base, des interrogations demeurent tant sur les enjeux de cette émergence que sur le cadre d’intervention et les limites de ces partenariats ainsi que sur les intérêts des acteurs qui y participent. La littérature propose plusieurs axes afin de cerner ce concept et ces modalités. L’expression PPP se réfère à des formules dans lesquelles le secteur privé fournit des infrastructures et des services qui étaient traditionnellement assurés par l’Etat. Outre l’exécution et le financement privé d’investissements publics, les PPP ont deux autres caractéristiques importantes qui sont: - l’accent mis sur la prestation de services et l’investissement par le secteur privé; 8 Les annales N°27-T 01/2015 - selon le type de contrat choisi, le transfert d’une part significative du risque de l’Etat au secteur privé, c’est-à-dire à une entreprise privée, à un consortium d’entreprises privées ou encore à une co-entreprise. Aux prises avec la concurrence et la rareté des ressources financières, managériales et humaines de plusieurs pays, les responsables publics cherchent de plus en plus des objectifs en adéquation avec les situations rencontrées à long terme. Mais ils doivent aussi faire face à des demandes plus immédiates en termes d’équipements d’infrastructures et d’amélioration de la qualité des services publics dans différents secteurs3. Pour atteindre ces objectifs, les responsables publics peuvent choisir d’avoir recours à des partenaires privés nationaux ou internationaux à travers des contrats de PPP. Selon Aubert, A.B. &Patry, M. (2004) « il s’agit, pour la personne publique, de démontrer que le recours au partenariat présente un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats de la commande publique »4. Ce mode de « faire-faire » ensemble entre les deux secteurs public et privé, offre donc un choix de solution pour le secteur public par les modalités contractuelles qu’il propose. Le PPP est une notion de caractère complexe, polysémique et ambigüe mais qui n’en demeure pas moins encore attirante5. Skander, D. & Préfontaine, L. (2006 : 3) soulignent que « malgré la multiplication des écrits sur les PPP, ces nouveaux modes de prestations des services publics -demeurent un phénomène nouveau-, et font l’objet de diverses polémiques ». Souvent, dans la uploads/Litterature/annales27tom1-pdf.pdf