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OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE DU CHAPITRE 1 Après une lecture attentive de ce chapi

OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE DU CHAPITRE 1 Après une lecture attentive de ce chapitre, vous serez en mesure : - de vous initier à la genèse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - de comprendre l'importance de cette taxe innovante due à Maurice Lauré; - de donner une signification au terme "taux de TVA" ; - d'énoncer les différences principales entre les pays qui pratiquent la TVA; - d'avoir une idée de la façon de "traquer les fraudeurs à la TVA" ; - de vous rappeler des notions importantes vues dans d'autres cours : l'élasticité (économie), la régression (statistique), les pays de l'Union européenne (géographie), le calcul du taux (mathématique), ... ; - d'intégrer ces notions dans ce cours. CONTENU DU CHAPITRE - La définition de la TVA. - La diversité des taux de TVA appliqués dans le monde. - Les techniques de mesure et de prévision des montants de la TVA. 1 Préambule Naguère, une personne bien éduquée était censée connaître les classiques, le latin et le grec. De la même façon, tout bon étudiant en économie qu'il soit à New York, à Moscou ou à Bruxelles, parle couramment des élasticités, de l'inflation, des régressions, de la demande, de l'offre, du marché, de la concurrence parfaite, des impôts directs ou indirects, des importations, ... C'est dans l'air du temps s'il ne veut passer pour un être sous-développé appartenant à un groupe de plus en plus restreint. Parallèlement à la littérature économique et juridique, il s'est aussi créé un langage mathématique, parfois difficile à comprendre, mais qui assure précision et concision. Ces outils ne véhiculent guère d'émotions et restent trop souvent la terreur des étudiants en économie. D'ailleurs, au IVème siècle de notre ère, Saint-Augustin n'écrivait-il pas que les mathématiques avaient partie liée avec le diable ? En plus de sa difficulté naturelle, cette science exige une progression constante dans l'étude et celle-ci n'est pas aléatoire. Si on ne maîtrise pas le paragraphe J, pourra-t-on comprendre le paragraphe J+1 ? A ces interrogations, nous avons essayé de répondre en rédigeant ce cours. Je suis persuadé que bon nombre d'étudiants sont rebutés par ces matières en raison certes de leurs difficultés mais aussi de l'ennui qu'elles semblent engendrer. Les formules mathématiques seront donc limitées au strict nécessaire et ne seront pas démontrées. Si la lecture de ce cours suscite votre envie de consommer "la matière TVA", j'aurai atteint mon but. Plus précisément, ces notes ont pour objet d'ajuster votre comportement. Devenez un consommateur intelligent de notes de cours, conscient de leurs spécificités et de leurs bases logiques. Connaissez-vous l'histoire des deux montres volontiers citée dans les cours de philosophie. L'une retarde d'une minute par jour, l'autre est définitivement arrêtée. Quelle est celle qui indique le plus souvent l'heure exacte ? La deuxième qui vous donne deux fois par jour l'heure correcte alors que la première n'est à l'heure qu'environ une fois tous les deux ans. Pourtant, enseigner qu'il vaut mieux avoir une montre cassée qu'une montre en retard provoquerait la risée de tous les étudiants. Si le raisonnement adopté aboutit à cette conclusion, c'est parce qu'il s'agit d'un mauvais raisonnement. On a tout simplement oublié de tenir compte des conditions d'emploi de la montre. Ce cours exige de bons raisonnements et non des raisonnements comme celui de cet exemple. Qui songerait à nier que la conduite des affaires ou des sociétés ne doive être raisonnable, c'est-à-dire conforme à la raison ? 2 CHAPITRE 1 L'ÉCONOMIE DE LA TVA : APERÇU GÉNÉRAL Dans ce chapitre, nous allons présenter la taxe sur la valeur ajoutée (en abrégé TVA) et analyser son fonctionnement dans un contexte européen. 1.1. Un peu d'histoire Les premiers éléments théoriques à la base de la TVA remontent à l'industriel allemand Georg Wilhelm von Siemens qui publie en 1919 un ouvrage intitulé "La taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée". Mais, il faudra attendre 1954 pour que la TVA soit mise en application sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré. Georg W. von Siemens (1855-1919) Maurice Lauré (1917-2001) C'est donc en France que la TVA fut mise en place dès 1954 pour les grandes entreprises et à partir de 1966 étendue au reste de l'économie. Le taux de base était de 20 %. Elle fut ensuite introduite dans de nombreux pays notamment ceux de l'Union Européenne (en abrégé UE). Ce taux de 20 % ou des taux très proches se retrouveront à de nombreuses reprises dans la suite de ce chapitre. Exercice 1.1.1. L'extrait suivant en italique est une note bibliographique (Revue Economique, 1959, vol.10, n° 3) qui résume l'ouvrage de Maurice Lauré paru aux P.U.F en 1957 et intitulé "Au secours de la TVA". Nous en présentons quelques phrases. On vous demande dans ce texte à trous de remplacer les pointillés par un des mots fournis à la fin de cet extrait (N.B. : ne pas tenir compte des (...). Ensuite, de relire le texte complet et de le commenter. "Monsieur Maurice ..... est trop connu pour vanter la qualité de son ouvrage particulièrement ........ . On sait depuis la publication de son livre sur "la taxe à la ...... ajoutée" qu'il a, en qualité de directeur général adjoint des ......, préconisé l'application et mis sur pied la réforme du 10 avril .... .(...) Mais des périls menacent la TVA. (...) Ce sont les régimes ............ (...) qui entraînent de grandes difficultés. (...) Ce sont encore les situations ........., les parties prenantes, les manipulations de l'indice. (...) Ce livre, écrit par un ............ de la fiscalité indirecte, a l'immense mérite de souligner l'engrenage fatal qui se met en route à la moindre brèche percée dans le régime général." acquises, brillant, impôts, Lauré, particuliers, technicien, valeur, 1954 3 Solution : "Monsieur Maurice Lauré est trop connu pour vanter la qualité de son ouvrage particulièrement brillant. On sait depuis la publication de son livre sur "la taxe à la valeur ajoutée" qu'il a, en qualité de directeur général adjoint des impôts, préconisé l'application et mis sur pied la réforme du 10 avril 1954. (...) Mais des périls menacent la TVA. (...) Ce sont les régimes particuliers (...) qui entraînent de grandes difficultés. (...) Ce sont encore les situations acquises, les parties prenantes, les manipulations de l'indice. (...) Ce livre, écrit par un technicien de la fiscalité indirecte, a l'immense mérite de souligner l'engrenage fatal qui se met en route à la moindre brèche percée dans le régime général." Commentaire : Monsieur Maurice Lauré met déjà en garde en garde dès 1957 sur les dangers des régimes particuliers de TVA et les possibilités de fraude à la TVA. Ces points seront développés dans le cours. Exercice 1.1.2. Georg Wilhelm von Siemens fait partie de la célèbre famille qui a crée l'entreprise du même nom. Que connaissez-vous sur cette entreprise (éventuellement consulter internet) ? Quelles sont ses caractéristiques ? Eléments de réponse : Le groupe Siemens dont le siège est à Munich est spécialisé dans les secteurs industriels, de l'énergie et de la santé (automation, matériels ferroviaires, industrie automobile, électroménager, éclairage, informatique, audiovisuel, équipements médicaux, semi- conducteurs, centrales électriques, métallurgie, ...). C'est le plus grand employeur privé en Allemagne (environ 400.000 salariés) et la société d'ingénierie la plus importante d'Europe. 1.2. Définition de la TVA La TVA est un impôt indirect qui taxe la consommation de biens ou de services. La taxe porte sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production ou de la commercialisation. Elle concerne les activités exercées à titre onéreux par des indépendants. C'est donc un impôt indirect sur la consommation et ce sont les consommateurs qui en supportent le prix tandis que les collecteurs de cette taxe sont les entreprises au cours de leurs activités de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est directement proportionnel au prix de vente hors taxe (en abrégé HTVA). 4 Exercice 1.2.1. Pour montrer le mécanisme théorique de calcul de la TVA, nous avons choisi l'exemple du diamant dont le taux de TVA est normal c'est-à-dire de 21 %. Le tableau ci-après montre les détails du calcul. Rappelons que 21 % signifie 21/100 = 0,21. Inversement, un pourcentage égal, par exemple à 3, correspond à 300 %. Etapes Prix HTVA TVA sur la vente TVA versée à l'Etat VA 1) Un propriétaire d'une mine vend des diamants à un trader pour 100 21 100 Le propriétaire verse la TVA reçue à l'Etat 21 2) Le trader revend les diamants à un grossiste pour 200 42 100 Le trader verse à l'Etat la TVA après déduction de la TVA qui lui a été facturée 42 - 21 = 21 3) Le grossiste revend les diamants à un détaillant pour 300 63 100 Le grossiste verse à l'Etat la TVA après déduction de la TVA qui lui a été facturée 63 - 42 = 21 4) Le détaillant revend les diamants à un particulier 400 84 100 Le détaillant verse à l'Etat la TVA après déduction de la TVA qu'il a payée. 84 - 63 = 21 TOTAL 84 uploads/Litterature/chapitre-1 15 .pdf