Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PR

Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM P a g e 1 | 7 DIALOGUE SOCIAL QU’EST-CE QUE LE DIALOGUE SOCIAL ? Le Bureau international du Travail définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le dialogue social est le meilleur outil du BIT pour promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi qu’une plus grande justice sociale. C’est un instrument, un dispositif pour une meilleure gouvernance dans de nombreux domaines et sa pertinence est non seulement liée au processus de mondialisation mais plus généralement à chaque effort de rendre l’économie plus performante et plus compétitive et de contribuer à une société plus stable et plus équitable. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE BASE NECESSAIRES AU DIALOGUE SOCIAL ?  Des organisations de travailleurs et d'employeurs fortes et indépendantes, qui aient la capacité technique et l'accès aux informations pertinentes leur permettant de participer au dialogue social.  Une volonté politique affirmée d'engager le dialogue social de la part de toutes les parties.  Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective.  Un soutien institutionnel approprié.  Une reconnaissance réciproque entre chaque représentant des partenaires sociaux. QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DU DIALOGUE SOCIAL ? Le dialogue social peut revêtir beaucoup d’aspects différents. Il peut constituer un processus tripartite, le gouvernement étant une partie officielle au dialogue, il peut également consister en relations bipartites uniquement entre les employeurs et les salariés ou encore entre syndicats et organisations d’employeurs avec une implication directe ou indirecte du gouvernement. La concertation peut être informelle ou institutionnalisée ou Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM P a g e 2 | 7 conjuguer les deux aspects. Elle peut intervenir au niveau national, régional ou au niveau local. Elle peut également être intersectorielle, sectorielle ou se situer au niveau de l’entreprise. Les institutions du dialogue social sont souvent définies par leur composition. Elles peuvent être bipartites ou tripartites. Les intervenants tripartites sont les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des travailleurs. LE DIALOGUE SOCIAL DIFFERE-T-IL D'UN PAYS A L’AUTRE ? Le dialogue social dont les racines sont essentiellement la liberté syndicale et le droit à la négociation collective prend en compte le contexte culturel, historique, économique et politique de chaque pays. Il n'existe pas de modèle de dialogue social valable pour tous les cas de figure qui puisse être immédiatement transposé d'un pays à l'autre. Le dialogue social diffère nettement selon les pays, bien que les principes primordiaux de la liberté syndicale et du droit aux négociations collectives demeurent les mêmes. Il est essentiel d'adapter le dialogue social à la situation nationale pour faire en sorte que les parties locales soient réellement intégrées au processus. Dans le monde entier, les arrangements institutionnels, les cadres juridiques, les traditions et pratiques du dialogue social sont très divers. LES ACTIVITES LES PLUS COURANTES DU DIALOGUE SOCIAL La négociation La négociation collective est une des formes de dialogue social parmi les plus répandues. Les parties peuvent engager des négociations collectives au niveau des entreprises, ou aux niveaux sectoriel, régional, national, voire multinational. La consultation C’est un processus exigeant un engagement des parties au moyen d'un échange de vues qui, à son tour, peut déboucher sur un dialogue plus approfondi. Les organes tripartites ou Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM P a g e 3 | 7 bipartites peuvent entreprendre des négociations et conclure des accords. Certains ont seulement un rôle consultatif, d’autres sont plutôt des instances d’information, d’autres encore sont mandatés pour conclure des accords au nom des parties engagées (par ex. : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Le partage de l’information C’est l'un des éléments les plus fondamentaux et indispensables pour un dialogue social effectif. En soi, il n'implique pas de débattre véritablement des questions ou d'engager une action, mais il forme néanmoins une partie essentielle des processus par lesquels le dialogue est établi et les décisions sont prises. QUEL EST LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ? Les travailleurs Les travailleurs et leurs organisations jouent un rôle primordial en matière de dialogue social. Avec les autres partenaires sociaux, les employeurs et les gouvernements, les travailleurs traduisent dans les faits les principes constitutionnels de l'OIT qui sont le tripartisme et le dialogue social, en les mettant en application. Or, pour y parvenir, certaines conditions fondamentales doivent être réunies, à savoir la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Le dialogue social est un élément précieux destiné à protéger et à promouvoir les intérêts des travailleurs en introduisant les principes de la démocratie et de la dignité humaine sur le lieu de travail. Il constitue par ailleurs un instrument qui a fait ses preuves dans la gestion des changements sociaux et économiques et qui préserve tout à la fois le consensus et la stabilité au sein de la société. Le dialogue social et la négociation collective permettent aux travailleurs et à leurs organisations d'améliorer les conditions de travail et les salaires et ont, dans bien des cas, étendu la portée de la négociation collective aux questions de protection des travailleurs telles que la sécurité et la santé sur le lieu de Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM P a g e 4 | 7 travail et les systèmes de sécurité sociale, l'éducation et la formation des travailleurs, et même la participation des travailleurs à la gestion des entreprises. Qu'elles agissent aux plans local, régional, national ou international, les organisations syndicales sont les principaux intermédiaires grâce auxquels les travailleurs participent au dialogue social et sont, de ce fait, considérés comme des instruments indispensables permettant aux personnes actives d'améliorer leur qualité de vie et de promouvoir le développement équitable et durable de la société dans son ensemble. Les employeurs Les organisations d'employeurs contribuent activement à aider les pays à mettre en place les conditions nécessaires pour atteindre leurs objectifs en matière d'emploi et de niveau de vie, dans la mesure où elles traduisent les besoins des entreprises mieux que toute autre institution ou que tout membre qui leur est affilié. Elles contribuent à renforcer les bons résultats obtenus par les entreprises en influençant le milieu dans lequel elles exercent leurs activités et en leur fournissant des services permettant d'accroître leur rendement. Elles améliorent également l’efficacité opérationnelle des entreprises en leur fournissant des informations, des conseils et des outils de formation. En tant que partenaires formels dans le tripartisme et le dialogue social, les organisations d’employeurs jouent un rôle fondamental dans le renforcement des relations et une meilleure compréhension, qui constituent les bases du Programme pour le Travail décent. Les gouvernements L’administration du travail a deux rôles principaux à jouer dans le dialogue social, qu’il soit bi ou tripartite : • Un rôle de promoteur Selon les normes internationales du travail, les administrations du travail sont responsables de promouvoir la consultation avec les partenaires sociaux et de prendre toute mesure appropriée afin que ces consultations se passent en bonne et due forme. Elles Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM P a g e 5 | 7 suggèrent notamment que des procédures spécifiques soient créés,… dans un contexte national… À l’initiative du gouvernement afin de garantir et encourager une participation des partenaires sociaux. • Un rôle d’acteur actif L’administration du travail fournit des instruments encourageant le dialogue entre partenaires sociaux. Elle joue aussi une variété de rôles, y compris celui d’être le premier employeur dans le secteur public. L’administration du travail peut également prendre part au dialogue en tant que partenaire à part entière, afin d’encourager les échanges, pousser plus loin les discussions et même parfois trouver un soutien pour ses propres politiques de mises en œuvre. Il est clair que le domaine du dialogue social ne se restreint pas uniquement aux sujets ayant trait aux activités de l’OIT. Il inclut toutes sortes de domaines ayant trait aux activités d’une administration du travail à un niveau national, parmi lesquels : “obtenir la paix sociale et la considérer comme une condition d’accélération de la productivité dans le monde du travail ainsi qu’un facteur de développement économique et social”. Les administrations du travail, dans le domaine de la négociation au niveau national devraient plus particulièrement s’attacher à créer des organismes de consultation rattachés aux structures ministérielles aussi bien que d’établir des secrétariats permanents afin d’assurer la pérennité et l’efficacité de ces différents organes. DEFINITION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL OIT L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été créée en 1919 au lendemain de la première guerre mondiale, dans le but de promouvoir la justice sociale et notamment de uploads/Litterature/grh-dialogue-social-pdf 1 .pdf