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Thèse de Doctorat / 5 décembre 2013 Université Panthéon-Assas/Ecole doctorale d

Thèse de Doctorat / 5 décembre 2013 Université Panthéon-Assas/Ecole doctorale de droit privé LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ EN DROIT DES SÛRETÉS RÉELLES Thèse de doctorat en droit privé soutenue le 5 décembre 2013 par Corine DAUCHEZ Directeur de thèse : Monsieur Michel Grimaldi Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membres du jury : Monsieur Laurent Aynès (Rapporteur) Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Philippe Dupichot Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Pierre-Yves Gautier Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Monsieur Dominique Legeais (Rapporteur) Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) - 2 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 3 - La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 4 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 5 - A mon mari, mes enfants et mes parents Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 6 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 7 - Remerciements Que ces lignes soient l’occasion d’exprimer toute ma gratitude, A Monsieur le Professeur Michel Grimaldi, pour la justesse de sa direction, Ainsi qu’à ceux qui m’ont écouté. Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 8 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 9 - Abréviations des intitulés de revues (Classement par pays d’édition des revues) I - France BC Bulletin des arrêts de la Cour de cassation BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation BJ Bulletin Joly Sociétés D. Recueil Dalloz Def. Répertoire du notariat defrénois DH Dalloz hebdomadaire DP Dalloz périodique G. Pal. Gazette du palais JDI Journal du droit international (Clunet) JClass. Civil Jurisclasseur droit civil JClass. Comm. Jurisclasseur droit commercial P. Aff. Les petites affiches RCDIP Revue critique de droit international privé RDAI Revue de droit des affaires internationales RDBF Revue de droit bancaire et financier RDC Revue des contrats Rép. civ. Dalloz Répertoire de droit civil Dalloz Rep. com. Dalloz Répertoire de droit commercial Dalloz Rev. fonds com Revue du fonds de commerce RIDC Revue internationale de droit comparé RLDA Revue lamy droit des affaires RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial JCP, éd. E Semaine juridique, édition entreprises et affaires JCP, éd. G Semaine juridique, édition générale JCP, éd. N Semaine juridique, édition notariale et immobilière S. Sirey II – Pays étrangers - Belgique JT Journal des tribunaux Pas. Pasicrisie belge Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 10 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 11 - RB Revue de la banque RCJB Revue critique de jurisprudence belge RNB Revue du notariat belge - Suisse RSNRF Revue Suisse du Notariat et du Registre Foncier - Royaume-Uni BJIBFL Butterworths journal of international banking and financial law CLJ Cambridge law journal JBL u Journal of business law JIBLR Journal of international banking law and regulation LQR Law quarterly review MLR Modern law review - Canada, Etats-Unis, Québec BL The business lawyer CBLJ Canadian business law journal Chicago-Kent L. R. Chicago-Kent law review HLJ Hastings law journal Mon. Univ. L. R. RGD RJT RN Monash university law review Revue générale de droit Revue juridique thémis Revue du notariat Ten. L. R. Tennessee law review - International MJ Maastricht journal of european and comparative law Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 12 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 13 - Liste des manuels et article cités par le nom des auteurs I - Manuels : - L. AYNES et P. CROCQ, Les sûretés. La publicité foncière, Defrénois, 6ème éd., 2012 - M. BOURASSIN, V. BREMOND et M-N. JOBARD-BACHELLIER, Droit des sûretés, Sirey, 3ème éd., 2012 - M. CABRILLAC, Ch. MOULY, S. CABRILLAC et Ph. PETEL, Droit des sûretés, Litec, 9ème éd., 2010 - D. LEGEAIS, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 8ème éd., 2011 - G. MARTY, P. RAYNAUD et Ph. JESTAZ, Les sûretés, la publicité foncière, Sirey, 2ème éd., 1987 - H. et L. MAZEAUD, J. MAZEAUD et Fr. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 3, 1er vol., Sûretés. Publicité foncière, Montchrestien, 7ème éd., 1999, par Y. PICOD - J. MESTRE, E. PUTMAN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, sous la direction de J. GHESTIN, Droit commun des sûretés réelles, LGDJ, 1996 - J. MESTRE, E. PUTMAN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, sous la direction de J. GHESTIN, Droit spécial des sûretés réelles, LGDJ, 1996 - Y. PICOD, Droit des sûretés, PUF, 2ème éd., 2011 - Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, Droit civil. Les sûretés. La publicité foncière, Dalloz, 6ème éd., 2012 - Ph. THERY, Sûretés et publicité foncière, PUF, 2ème éd., 1998. II - Article : - P. CROCQ, « Le principe de spécialité des sûretés réelles : chronique d’un déclin annoncé », Droit et patrimoine, avril 2001, p. 63 Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 14 - Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 15 - Résumé Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution. Descripteurs : Principe de spécialité – Réforme du droit des sûretés – Droit des biens – Droit de gage général – Droit de saisir - Force exécutoire – Hypothèque - Protection et liberté du débiteur – Crédit Title and Abstract The specificity principle was introduced in the Civil code in 1804 to ensure the development of the modern economy. Then, it gained ground and became a fundamental principle of security law. However, at the end of the 20th century, it was violently criticized : it was accused to diffuse rigidity in security law and put a brake on credit. In addition to the principle noxiousness, its theoretical criticism was all the more announcing its decline in French law, because in foreign states the influence of the American security interest, which does not know the principle, was widening. However, the reform preserved, while softened, the principle in French law. The softening of the principle is the mark of a enlightened reform which is intuitively return to the principle origins to confer it the flexibility that the original legislator wanted, but which had been choked by an inadequate theoretical conception. This conception has to be renewed now. Only a return to original sources of hypothec specificity principle is able to capture its practical realty in order to lay the foundation stone of an adapted theoretical conception, which push to removing security law from patrimony rights. The specificity principle is not a sign of the archaism of real and personal security French law, it is, on the contrary, the ferment of his evolution. Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 16 - Keywords : Specificity principle – Law security reform – Law of real and personal property – Foreclosure – Executory force – Hypothec - Debtor’s protection and freedom - Credit Dauchez Corine| Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles| 5 décembre 2013 - 17 - Sommaire PREMIÈRE PARTIE : LE RETOUR AUX SOURCES ORIGINELLES DU uploads/Litterature/ suretes-reelles 3 .pdf